La présente Partie C s'applique uniquement aux Services liés aux Transactions d'échange (swap) fournis exclusivement par Red Dot Payment.
33.1 Red Dot Payment, en qualité de principal, permet aux utilisateurs de conclure les transactions suivantes sur une base de gré à gré (ensemble, les « Transactions d'échange (swap) ») :
(a) acheter ou autrement acquérir des Jetons acceptables au moyen de monnaie fiduciaire ou d'autres Jetons acceptables ;
(b) vendre ou autrement céder des Jetons acceptables contre de la monnaie fiduciaire ou d'autres Jetons acceptables ; et
(c) accéder à tout autre service connexe que Red Dot Payment peut déterminer de temps à autre.
33.2 Sans limiter aucune disposition des présentes Conditions, les Services liés aux Transactions d'échange (swap) sont soumis :
(a) à toute directive, décision et exigence que nous émettons de temps à autre en relation avec les Services liés aux Transactions d'échange (swap) ;
(b) à la Loi applicable (y compris les exigences LBC/FT) ; et
(c) à toute Confirmation qui vous est adressée par Red Dot Payment (y compris la correction de toute erreur manifeste et omission substantielle dans cette Confirmation).
33.3 Sous réserve de l'application de toute disposition impérative de toute Loi applicable, en cas d'incompatibilité entre toute stipulation des présentes Conditions et toute directive, décision, exigence ou autre règle émise par Red Dot Payment en relation avec les Services liés aux Transactions d'échange (swap), cette dernière prévaut, dans la mesure de l'incompatibilité.
33.4 En accédant aux Services liés aux Transactions d'échange (swap), vous reconnaissez que Red Dot Payment agit en qualité de principal à l'égard de toute Transaction d'échange (swap). Red Dot Payment n'agit pas en qualité de courtier exécutant, de chambre de compensation et/ou de prime broker à l'égard de toute Transaction d'échange (swap).
33.5 Vous comprenez et acceptez que, outre les questions divulguées dans les présentes Conditions, Red Dot Payment peut avoir un intérêt substantiel dans une Transaction d'échange (swap) du fait de son rôle de contrepartie à cette Transaction d'échange (swap).
33.6 Vous pouvez accéder aux Services liés aux Transactions d'échange (swap) par tout mode de communication convenu, y compris par l'intermédiaire de l'App et de tout autre mode de communication que Red Dot Payment vous notifie de temps à autre (les « Modes de communication convenus pour les swaps »). Vous ne pouvez utiliser les Services liés aux Transactions d'échange (swap) et exploiter votre Compte qu'en qualité de principal.
33.7 Vous acceptez qu'avant d'accéder aux Services liés aux Transactions d'échange (swap) ou de les utiliser, ou d'utiliser votre Compte alors que vous vous trouvez en dehors de votre pays de résidence, vous vous assurerez que vous ne violerez aucune loi, règle ou réglementation de cet autre pays en agissant ainsi.
33.8 Pour passer un ordre relatif à une Transaction d'échange (swap), vous devez suivre les procédures énoncées à la Clause 34.
33.9 Lorsque vous passez votre ordre auprès de Red Dot Payment en envoyant une Instruction, y compris une Instruction de négociation et une Instruction non liée à la négociation, par l'intermédiaire d'un Mode de communication convenu pour les swaps, la quantité des Jetons acceptables ou de la monnaie fiduciaire concernés sera retenue et enregistrée dans votre Compte (y compris le(s) Compte(s) de garde, le Portefeuille en auto-garde (sous réserve du Coffre-fort de contrat intelligent) et/ou le Compte virtuel, selon le cas) comme étant en attente, jusqu'à ce que cette Instruction soit exécutée, expire ou soit autrement annulée par Red Dot Payment.
33.10 Les Heures de négociation de nos Services liés aux Transactions d'échange (swap) sont vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, trois cent soixante-cinq (365) jours par an (les « Heures de négociation »). Red Dot Payment a le pouvoir discrétionnaire de déterminer de temps à autre les Heures de négociation des Services liés aux Transactions d'échange (swap) et peut modifier les Heures de négociation et les modalités des Services liés aux Transactions d'échange (swap) à tout moment. Red Dot Payment vous notifiera tout changement des Heures de négociation lorsque cela est raisonnablement possible.
33.11 Red Dot Payment peut, de temps à autre, à sa discrétion raisonnable, réviser la portée des Services liés aux Transactions d'échange (swap) et/ou restreindre, retirer, suspendre ou interrompre entièrement ou partiellement votre droit d'utiliser les Services liés aux Transactions d'échange (swap) à tout moment sans notification préalable ni consentement de votre part et sans avoir à motiver cette action.
34.1 Demandes et invitations
(a) Afin d'initier une Transaction d'échange (swap), vous devez soit : (i) soumettre une demande de cotation pour acheter ou vendre un Jeton acceptable dont Red Dot Payment est la contrepartie ; soit (ii) répondre à une invitation de Red Dot Payment relative à une Transaction d'échange (swap).
(b) Vous devez transmettre toutes les demandes et réponses visant à initier une Transaction d'échange (swap) par l'intermédiaire d'un Mode de communication convenu pour les swaps et dans un format acceptable pour Red Dot Payment.
34.2 Cotation
(a) En réponse :
(i) à une demande soumise par vous ; ou
(ii) à une acceptation d'une invitation fournie par Red Dot Payment,
conformément à la Clause 34.1, Red Dot Payment peut fournir une cotation indiquant :
(A) le type et la quantité du Jeton acceptable faisant l'objet de la Transaction d'échange (swap) proposée ;
(B) le prix du Jeton acceptable faisant l'objet de la Transaction d'échange (swap) (que ce soit en monnaie fiduciaire ou en autres Jetons acceptables) (arrondi au huitième (8e) décimal le plus proche) ;
(C) l'heure, le cas échéant, à laquelle la cotation expirera et sera réputée avoir été rejetée ;
(D) le calcul des frais ou commissions (arrondi au huitième (8e) décimal supérieur) ; et
(E) le montant total payable ou recevable par vous au titre de cette Transaction d'échange (swap) proposée.
(b) Pour éviter toute ambiguïté, Red Dot Payment n'est nullement tenue de fournir une cotation en réponse à vous :
(i) soumettant une demande à Red Dot Payment ; ou
(ii) acceptant une invitation de Red Dot Payment,
que ce soit conformément à la Clause 34.1 ou autrement.
(c) S'il n'est pas indiqué conformément à la Clause 34.2(a)(ii)(C), une cotation peut expirer à tout moment à la seule discrétion de Red Dot Payment.
34.3 Acceptation et exécution de la cotation
Si, après que Red Dot Payment a fourni une cotation, vous y répondez avant son expiration ou son annulation, et qu'elle confirme votre réponse :
(a) une Transaction d'échange (swap) est conclue aux termes de la cotation acceptée ;
(b) une Confirmation de la Transaction d'échange (swap) vous sera adressée par Red Dot Payment, énonçant l'ensemble des informations fournies dans la cotation acceptée et toute stipulation supplémentaire convenue applicable à cette Transaction d'échange (swap) ; et
(c) Red Dot Payment procédera aux ajustements nécessaires au Compte (y compris le(s) Compte(s) de garde, le Portefeuille en auto-garde (sous réserve du Coffre-fort de contrat intelligent) et/ou le Compte virtuel, selon le cas).
34.4 Confirmations
(a) Vous acceptez que, sauf erreur manifeste, une Confirmation suffit à toutes fins pour attester d'une Transaction d'échange (swap) contraignante entre vous et Red Dot Payment, sauf si et jusqu'à ce que vous nous en informiez autrement dès que raisonnablement possible après la remise de la Confirmation pertinente.
(b) Vous devez informer Red Dot Payment si vous ne recevez pas de Confirmation relative à une Transaction d'échange (swap) avant son règlement, ou s'il existe des erreurs dans toute Confirmation que vous recevez.
34.5 Annulation
Red Dot Payment peut annuler une cotation avant son expiration ou le règlement d'une transaction de services de courtage en cas :
35.1 Agent de calcul
(a) Red Dot Payment est l'agent de calcul pour chaque Transaction d'échange (swap) et les calculs sont effectués à sa seule discrétion, sauf stipulation contraire dans la Confirmation pertinente.
(b) L'agent de calcul est, sous réserve de la Confirmation pertinente, responsable :
(i) du calcul des frais et de tout taux, montant, période et date (y compris toute modification de ceux-ci) conformément à la Confirmation ;
(ii) de la notification de ces frais, taux, montants, périodes et dates ;
(iii) de la détermination de la valeur de tout Jeton acceptable en monnaie fiduciaire ou en autres Jetons acceptables (et inversement) ;
(iv) de l'effet ou du calcul de toute conversion de monnaie fiduciaire ou d'autres Jetons acceptables nécessaire ou souhaitable aux fins de toute Transaction d'échange (swap) ; et
(v) du calcul du solde net dû entre les parties.
(c) Les calculs et déterminations de l'agent de calcul sont définitifs et contraignants pour vous, sauf erreur manifeste. Ils seront appliqués selon la méthodologie que Red Dot Payment détermine de bonne foi et à sa discrétion.
35.2 Ajustements
(a) Si, de l'avis de Red Dot Payment, tout événement ou circonstance survient qui affecte défavorablement sa capacité à déterminer le montant payable par ou à vous au titre de toute Transaction d'échange (swap) et que ces circonstances se prolongent pendant une période d'au moins deux (2) jours ouvrables, elle peut apporter les ajustements qu'elle juge appropriés à la méthode utilisée ou devant être utilisée pour déterminer le montant payable par ou à vous au titre de toute Transaction d'échange (swap), conformément à ses pratiques habituelles ou aux usages du marché dont elle a connaissance (le cas échéant).
(b) Les ajustements effectués conformément à la Clause 35.2(a) sont contraignants et définitifs à votre encontre.
36.1 Toute monnaie fiduciaire et/ou tout Jeton acceptable peut être transféré(e) depuis votre Compte par Red Dot Payment aux fins du règlement d'une Transaction d'échange (swap) et des frais, coûts et taxes applicables, intégralement et sans Compensation, demande reconventionnelle ni déduction ni retenue (y compris au titre de toute taxe), sauf si la déduction ou la retenue est exigée par la Loi applicable.
36.2 Sous réserve des autres dispositions de la présente Clause 36, Red Dot Payment livrera, ou fera en sorte que soit livrée, toute monnaie fiduciaire et/ou tout Jeton acceptable qui vous est dû(e) au titre d'une Transaction d'échange (swap) à vous et à des tiers (sous réserve des vérifications KYC, KYT ou LBC/FT ou des vérifications de diligence raisonnable) dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de retrait, de transfert ou de libération conformément aux présentes Conditions. Sauf accord contraire de sa part, toutes ces livraisons sont effectuées sur votre Compte pertinent (y compris le Compte de débit, le Portefeuille en auto-garde (sous réserve du Coffre-fort de contrat intelligent)). Les obligations de livraison de Red Dot Payment sont satisfaites dès l'achèvement de ses procédures habituelles pour effectuer le transfert. Toute livraison de Jetons acceptables vous sera arrondie à la baisse au huitième (8e) décimal le plus proche. Tout retrait, libération ou transfert de ce type sera effectué conformément aux instructions et procédures prescrites par les présentes Conditions ou énoncées sur l'App ou le Site (selon le cas).
36.3 Red Dot Payment peut, agissant de bonne foi et de manière commercialement raisonnable, refuser d'accepter ou d'effectuer (ou accepter ou effectuer aux conditions qu'elle peut déterminer) toute livraison de monnaie fiduciaire et/ou de Jetons acceptables en provenance ou à destination de vous et elle vous notifiera tout refus de ce type dès que raisonnablement possible. En particulier, elle peut refuser d'accepter toute livraison de Jetons acceptables ne satisfaisant pas à la condition préalable en vertu de la Clause 3.3 de votre part, et vous ne pouvez utiliser de tels Jetons acceptables pour régler aucune Transaction d'échange (swap).
36.4 Vous reconnaissez et acceptez que si, à tout moment, il n'existe pas (compte tenu des autres paiements débités ou devant être débités) suffisamment de monnaie fiduciaire ou de Jetons acceptables enregistrés dans le Compte, Red Dot Payment peut, à sa discrétion absolue et sans obligation de le faire : (i) refuser d'exécuter vos Instructions de négociation ; et (ii) vendre de force tout Jeton acceptable détenu au Compte en votre nom, dans chaque cas sans instruction ni approbation supplémentaire de votre part ni notification à votre attention.
Ce document a été traduit à titre de référence uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
This document has been translated for reference purposes only. In the event of any discrepancy, the English version shall prevail.
