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Dernière mise à jour : 17 avril 2026
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Les présentes conditions générales (« Conditions ») contiennent des informations importantes applicables à vos relations avec nous concernant le Programme d'abonnement RedotPay (tel que défini ci-dessous). Vous devez lire attentivement ces Conditions. D'autres conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer. Toutes ces conditions générales s'ajoutent aux conditions énoncées dans les présentes Conditions.
Vous ne devez pas interpréter les présentes Conditions ou toute autre déclaration qu'elles contiennent comme un conseil juridique, fiscal ou financier. Nous n'agissons pas en qualité de conseiller financier et vous ne devez pas nous considérer comme agissant à ce titre. Vous devez consulter vos propres conseillers professionnels indépendants avant de conclure toute transaction et ne conclure une transaction que si vous en avez pleinement compris la nature, la relation contractuelle dans laquelle vous entrez et l'ensemble des conditions générales pertinentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Le Programme d'abonnement RedotPay est un programme d'adhésion payant conclu par vous avec le groupe RedotPay, notamment Red F. Technology Limited (société privée à responsabilité limitée par actions incorporée à Hong Kong sous le numéro d'enregistrement commercial 75073741) (« RFTL »), Red Dot Technology Limited (société privée à responsabilité limitée par actions incorporée à Hong Kong sous le numéro d'enregistrement commercial 73323716) (« RDTL »), Red Dot Trust Limited (« Red Dot Trust »), RedotX (Tango) Limited (« RedotX »), RedotX Global (Panama) S.A. (« RedotX Panama »), Red Dot Payment Inc. (« Red Dot Payment ») et/ou leurs sociétés affiliées, le cas échéant (ensemble, le « Groupe » ou « nous »).
1.2 Le Programme d'abonnement RedotPay vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités, avantages et services améliorés en échange de Frais d'abonnement récurrents (chacun étant un « Service payant »).
2.1 Les présentes Conditions régissent votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay et votre participation à celui-ci, ainsi que votre accès aux Avantages du Programme d'abonnement RedotPay. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre ces Conditions avant de vous abonner au Programme d'abonnement RedotPay afin d'être informé de vos droits et obligations juridiques. En vous abonnant au Programme d'abonnement RedotPay après avoir achevé le processus d'abonnement, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec le Groupe et vous êtes réputé avoir expressément lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.
2.2 Les présentes Conditions comprennent :
(a) les présentes conditions générales relatives au Programme d'abonnement RedotPay en général ;
(b) la Partie A des présentes Conditions, définissant spécifiquement les Avantages du Programme d'abonnement RedotPay ;
(c) les conditions générales applicables à votre Compte en vertu des Conditions générales des Services RedotPay ;
(e) tout document fixant les Frais d'abonnement pouvant s'appliquer au Programme d'abonnement RedotPay ;
(f) toute autre règle, notification, directive, condition ou accord désigné par nous de temps à autre comme faisant partie des présentes Conditions ; et
(g) tout supplément, ajout, annexe, condition incorporée par renvoi et/ou avis émis par le Groupe.
2.3 Incohérence. Sous réserve de l'application de toute disposition impérative de toute Loi applicable, en cas d'incohérence entre toute condition spécifique applicable à un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay et toute autre condition des présentes Conditions, les conditions spécifiques prévaudront, sauf erreur manifeste.
3.1 En vous abonnant au Programme d'abonnement RedotPay auprès du Groupe, vous acceptez d'être inscrit par le Groupe, et le Groupe accepte de vous inscrire, en tant que Membre du Programme d'abonnement RedotPay conformément aux présentes Conditions.
3.2 Conditions préalables au Programme d'abonnement RedotPay.
3.2.1 Nous pouvons déterminer les conditions du Programme d'abonnement RedotPay de temps à autre, à notre seule discrétion. Pour participer au Programme d'abonnement RedotPay, vous devez ouvrir et maintenir un Compte auprès de nous conformément aux Conditions générales des Services RedotPay.
3.2.2 Sans limiter nos droits en vertu de la Clause 3.2.1, nous pouvons refuser votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay et/ou votre participation à celui-ci si, de notre avis :
(a) un Cas de défaut s'est produit et se poursuit ;
(b) vous avez fourni des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses ou formulé une déclaration ou une Garantie incorrecte ou trompeuse ;
(c) vous n'avez pas fourni l'ensemble des documents et informations que nous avons demandés ou satisfait toute condition préalable que nous avons imposée au Programme d'abonnement RedotPay ; ou
(d) vous n'avez pas fourni de preuves suffisantes répondant à nos critères d'éligibilité pour le Programme d'abonnement RedotPay.
3.2.3 Sans limiter nos droits en vertu de toute autre disposition des présentes Conditions, nous pouvons également suspendre ou refuser votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay et/ou votre participation à celui-ci si, de notre avis, votre abonnement ou votre participation continue pourrait :
(a) ne pas être conforme à la Loi applicable, y compris toute exigence LBC/FT ;
(b) être utilisé pour contourner toute Loi applicable, y compris toute exigence LBC/FT ;
(c) entraîner la fourniture de Services à une personne dans une juridiction visée par des sanctions à l'échelle d'un pays ou d'un territoire, ainsi que dans tout autre pays ou territoire dans lequel nous ne pouvons pas proposer de services, tel que déterminé par nous de temps à autre ; ou
(d) entraîner notre association avec une Personne proscrite ou une Adresse proscrite.
3.3 Dans la mesure permise par les Lois applicables, le Groupe se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre, désactiver ou restreindre l'accès au Programme d'abonnement RedotPay, ou à toute fonctionnalité, composant ou contenu de celui-ci, à tout moment, pour des raisons opérationnelles, juridiques, réglementaires, de sécurité ou de sûreté, sans aucune responsabilité envers vous. Il n'est pas garanti que des services, fonctionnalités, composants ou contenus spécifiques seront toujours disponibles.
4.1 Formules d'abonnement.
(a) Le Programme d'abonnement RedotPay est disponible selon les formules d'abonnement suivantes :
(i) Abonnement mensuel : un abonnement récurrent facturé mensuellement, chaque période de facturation commençant à la date de votre abonnement initial et, sauf annulation de votre part conformément à la Clause 5 (Annulation), se renouvelant à la même date de chaque mois civil suivant.
(ii) Abonnement annuel : un abonnement récurrent facturé annuellement, chaque période de facturation commençant à la date de votre abonnement initial et, sauf annulation de votre part conformément à la Clause 5 (Annulation), se renouvelant à l'anniversaire de cette date chaque année civile suivante.
(b) Si vous êtes abonné à un Abonnement mensuel, vous pouvez à tout moment passer à un Abonnement annuel via l'Application ou le Site.
(c) Lors du passage d'un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel :
(i) la modification prendra effet immédiatement après confirmation de la modification sur l'Application ou le Site ;
(ii) les Frais d'abonnement annuels applicables vous seront facturés (déduction faite d'un crédit au prorata pour toute portion non utilisée de votre période de facturation mensuelle en cours, le cas échéant et à la seule discrétion du Groupe) ; et
(iii) votre nouvelle période de facturation pour l'Abonnement annuel commencera à la date de la modification.
(d) Le Groupe se réserve le droit d'ajuster les formules d'abonnement et de modifier, suspendre ou supprimer l'option de passage à une formule supérieure à tout moment sans préavis.
4.2 Mode de paiement. Vous devez disposer d'un mode de paiement valide et accepté enregistré pour vous abonner au Programme d'abonnement RedotPay. Le Groupe accepte le paiement via les modes de paiement indiqués sur l'Application ou le Site avant votre abonnement. Vous acceptez de payer les Frais d'abonnement du Programme d'abonnement RedotPay conformément aux présentes Conditions.
4.3 Frais d'abonnement.
4.3.1 Le Groupe vous facturera les Frais d'abonnement indiqués pour la formule d'abonnement concernée, ainsi que tout montant supplémentaire relatif aux frais bancaires et aux fluctuations de change (le cas échéant).
4.3.2 Les Frais d'abonnement du Programme d'abonnement RedotPay peuvent être modifiés de temps à autre, par exemple pour refléter l'inflation, les changements de coûts d'exploitation, les changements des exigences réglementaires, les changements liés aux offres promotionnelles ou les changements apportés aux Avantages du Programme d'abonnement RedotPay.
4.3.3 Le Groupe n'offre pas de protection des prix ni de remboursement en cas de réduction des Frais d'abonnement ou d'offre promotionnelle.
4.3.4 Toute modification des Frais d'abonnement sera traitée conformément à la Clause 13 (Modification et variation des présentes Conditions).
4.4 Renouvellement automatique. Les abonnements au Programme d'abonnement RedotPay se renouvellent automatiquement, sauf annulation de votre part conformément à la Clause 5 (Annulation) avant la période de facturation suivante. Vous acceptez que le Groupe vous facture le premier jour de chaque période de facturation pour l'abonnement. En vous abonnant au Programme d'abonnement RedotPay, vous autorisez le Groupe à prélever automatiquement les Frais d'abonnement applicables sur votre Compte, Compte de garde, Compte virtuel ou autre mode de paiement enregistré au début de chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.
4.5 Échecs de paiement. Si le Groupe ne parvient pas à vous facturer pour la période de facturation suivante en raison d'un solde insuffisant sur votre Compte, Compte de garde, Compte virtuel ou autre mode de paiement, vous pourriez ne pas pouvoir accéder au Programme d'abonnement RedotPay jusqu'à ce que vous approvisionniez suffisamment votre Compte, Compte de garde, Compte virtuel ou autre mode de paiement enregistré. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons lorsque cela se produit. Si la demande de paiement échoue toujours dans un délai raisonnable après cet avis, le Groupe pourra annuler votre abonnement.
4.6 Taxes. Tous les Frais d'abonnement applicables indiqués sur l'Application et le Site s'entendent hors de toute taxe applicable.
5.1 Annulation par vous. Vous pouvez annuler votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours via l'Application ou le Site. L'annulation prendra effet à la fin de cette période de facturation.
5.2 Accès après annulation. Vous conserverez l'accès au Programme d'abonnement RedotPay et aux Avantages du Programme d'abonnement RedotPay du moment où vous annulez jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
5.3 Aucun remboursement. Tous les Frais d'abonnement payés sont généralement non remboursables. Vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour les jours restants de votre période de facturation en cours lors de l'annulation volontaire de votre formule d'abonnement, quel que soit le moment de l'annulation au cours de la période de facturation.
5.4 Annulation par le Groupe. Le Groupe se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Programme d'abonnement RedotPay (y compris toute offre promotionnelle), ainsi que de refuser les abonnements au Programme d'abonnement RedotPay, y compris en prenant les mesures appropriées (telles que la suspension de votre Compte) en cas de violation des présentes Conditions, des Conditions générales des Services RedotPay, des Lois applicables ou des politiques internes du Groupe.
5.5 Conséquences de l'annulation. En cas d'annulation de votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay pour quelque raison que ce soit :
(a) vous pourrez continuer à accéder au Programme d'abonnement RedotPay et aux Avantages du Programme d'abonnement RedotPay jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours, après quoi votre accès prendra automatiquement fin ;
(b) tout Avantage accumulé mais non utilisé (y compris tout cashback accumulé (le cas échéant) qui n'a pas encore été acquis) pourra être perdu à la discrétion raisonnable du Groupe ; et
(c) tout droit ou obligation acquis d'une partie ne sera pas affecté.
6.1 Après vous être abonné au Programme d'abonnement RedotPay et avoir payé les Frais d'abonnement applicables, vous pouvez accéder aux Avantages du Programme d'abonnement RedotPay et les utiliser, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et tant que vous respectez les présentes Conditions, les Conditions générales des Services RedotPay et la Loi applicable.
6.2 Votre licence d'accès au Programme d'abonnement RedotPay et d'utilisation de celui-ci (y compris tout avantage proposé par le biais du Programme d'abonnement RedotPay) est non exclusive, non transférable et révocable. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Programme d'abonnement RedotPay qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par le Groupe et ses concédants de licence.
6.3 Le Programme d'abonnement RedotPay est conçu pour être utilisé par un seul utilisateur. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de Compte avec une autre personne pour lui permettre d'accéder à des Avantages du Programme d'abonnement RedotPay auxquels elle ne s'est pas abonnée.
7.1 Les fonctionnalités de l'Application ou du Site, susceptibles d'être modifiées de temps à autre sans préavis à votre attention à la seule discrétion du Groupe, vous permettent d'effectuer une ou plusieurs des actions suivantes (selon le cas) en relation avec le Programme d'abonnement RedotPay, notamment :
(a) vous abonner au Programme d'abonnement RedotPay ;
(b) mettre à jour votre formule d'abonnement d'un abonnement mensuel à un abonnement annuel ;
(c) consulter votre Historique d'abonnement ;
(d) consulter et suivre vos Avantages du Programme d'abonnement RedotPay ;
(e) demander l'annulation de votre abonnement ; et
(f) toute autre fonctionnalité fournie sur l'Application ou le Site par le Groupe de temps à autre.
7.2 Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions, le Groupe vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'Application et du Site dans la mesure où ils sont détenus par le Groupe ou concédés sous licence par l'intermédiaire du Groupe sur votre Appareil activé et uniquement pour vos propres besoins, conformément aux présentes Conditions. Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de l'Application et du Site pour le Programme d'abonnement RedotPay, vous serez responsable, à vos propres frais, de ce qui suit :
(a) l'obtention de tout le matériel, logiciel et services de communication nécessaires à votre utilisation de l'Application et du Site conformément aux présentes Conditions ;
(b) l'installation d'un antivirus ou d'autres logiciels de sécurité mobile sur votre Appareil activé pour vous protéger contre toute faille de sécurité ou autre vulnérabilité pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation de l'Application et du Site conformément aux présentes Conditions ; et
(c) l'installation des mises à jour et correctifs pour l'Application, le Site et votre Appareil activé de manière rapide et opportune.
8.2 Sans préjudice de ce qui précède et de toute autre condition des présentes Conditions, vous serez seul responsable de tout accès à l'Application et au Site et de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute participation au Programme d'abonnement RedotPay par l'intermédiaire de votre Appareil activé, même si un tel accès a été effectué à votre insu, sans votre autorité ou sans votre consentement. Le Groupe ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage résultant d'une telle utilisation.
9.1 Si, un jour donné, vous et nous avons des obligations de paiement et de livraison, nous pouvons opter pour que le montant correspondant soit livré sur une base nette, de sorte que ces obligations soient automatiquement satisfaites et éteintes. Si le montant global qui aurait autrement été payable par une partie excède le montant global qui aurait autrement été payable par l'autre partie, ces obligations de paiement et de livraison seront remplacées par une obligation, pour la partie par laquelle le montant global le plus élevé aurait été payable, de verser à l'autre partie l'excédent du montant global le plus élevé sur le montant global le plus faible.
9.2 Outre nos droits en vertu de la Clause 9.1, nous pouvons, à tout moment au cours ou à la suite de la résiliation des présentes Conditions et sans préavis à votre attention, compenser tout montant ou autre obligation dû par vous au Groupe (y compris tout Frais d'abonnement impayé) avec les sommes dues par le Groupe à votre égard (y compris tout cashback (le cas échéant)), que l'obligation soit échue ou contingente et quelle que soit la devise, l'actif ou le lieu de paiement. Tout montant ainsi compensé sera immédiatement et intégralement éteint. Si, après une telle compensation, un solde de compte est dû et payable par vous au Groupe :
(a) vous autorisez le Groupe à appliquer ou imputer tout ou partie de votre solde sur le Compte (et, le cas échéant, y compris le Compte de garde) pour couvrir ce montant ; et
(b) s'il subsiste un déficit après application de toute compensation conformément à la Clause 9.2(a) ci-dessus, vous paierez immédiatement au Groupe un montant égal à ce déficit.
9.3 Nous sommes en droit d'exercer un privilège général sur tout ou partie de vos biens qui, pour quelque raison que ce soit, sont ou entrent en notre possession ou sous notre contrôle, à l'exception des biens pour lesquels ce privilège pourrait nous imposer une obligation de divulguer un intérêt de notre part. Nous avons le droit de vendre ces biens et d'appliquer le produit de la vente, après déduction des coûts raisonnables, au règlement de tout montant que vous nous devez.
9.4 Aux fins de la présente Clause 9, nous pouvons effectuer toute conversion de devise ou d'actif nécessaire aux taux que nous estimons raisonnablement appropriés.
9.5 Nos droits en vertu de la présente Clause 9 s'ajoutent à tout autre droit de netting, de compensation, de regroupement de comptes, de privilège, de rétention ou de retenue ou droit ou obligation similaire auquel nous avons droit ou auquel nous sommes soumis à tout moment, que ce soit en vertu des présentes Conditions ou en application de la Loi applicable.
10.1 Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de litige relatif à votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay, nos registres (y compris les registres électroniques, informatiques et sur microfilm) de toutes les questions relatives à votre abonnement et/ou vous concernant (y compris l'Historique d'abonnement) à toute date spécifiée feront foi de leur exactitude et de leur authenticité et vous lieront à toutes fins utiles. En outre, vous acceptez l'admissibilité de tels documents sans exigence supplémentaire de preuve d'authenticité ou d'exactitude devant un tribunal en vertu de la loi, des règles et/ou réglementations applicables en matière de preuve.
11.1 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, dans toute la mesure permise par les Lois applicables, nous déclinons toute autre déclaration ou Garantie, expresse ou implicite, faite à votre égard, à l'égard de vos sociétés affiliées ou de toute autre personne, y compris, sans limitation, toute Garantie relative à la qualité, l'adéquation, la Qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier ou autre (indépendamment de toute pratique commerciale, coutume ou usage commercial) de tout service ou de tout bien fourni accessoirement au Programme d'abonnement RedotPay en vertu des présentes Conditions. Notre responsabilité à l'égard des déclarations et Garanties qui ne peuvent être exclues est limitée, à notre choix, à l'une des options suivantes : (i) la fourniture, le remplacement ou la réparation des services concernés par la violation, ou (ii) le paiement du coût de la fourniture, du remplacement ou de la réparation des services concernés par la violation.
11.2 Nonobstant toute disposition des présentes conditions, dans la mesure permise par la Loi applicable, en aucun cas le Groupe ou l'un de ses représentants ne sera responsable envers vous de toute perte, dommage ou réclamation :
(a) due à un événement inhabituel ou imprévisible, échappant à notre contrôle raisonnable et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toute la diligence requise avait été exercée (y compris, sans s'y limiter, la Force majeure, les événements de guerre ou de troubles civils, les catastrophes naturelles, la grève, le lock-out, les perturbations de circulation, les actes des autorités gouvernementales nationales ou étrangères) ;
(b) découlant de ou en relation avec :
(i) tout retard, suspension, interruption ou défaillance de l'Application, du Site ou du Programme d'abonnement RedotPay ;
(ii) tout refus de votre participation au Programme d'abonnement RedotPay ;
(iii) tout refus de traiter ou d'autoriser toute transaction ou tout retrait pour quelque raison que ce soit ;
(iv) votre incapacité à participer au Programme d'abonnement RedotPay en raison de la maintenance ou de la panne du système / de l'indisponibilité de l'Application, du Site, du réseau, de notre matériel ou logiciel ou de ceux de tout tiers ;
(v) l'utilisation de votre Appareil activé et du Programme d'abonnement RedotPay par des tiers, qu'ils soient autorisés ou non par vous ; et
(vi) tout vol ou perte de votre Appareil activé ;
(c) causée par nous en raison du respect des lois applicables, des décisions de justice et/ou des règles de réseau ; et
(d) découlant de ou en relation avec les présentes conditions pour les profits perdus, les revenus perdus, les opportunités commerciales perdues, les dommages exemplaires, punitifs, spéciaux, accessoires, indirects ou Dommages-intérêts indirects, chacun étant expressément exclu par accord des parties aux présentes conditions, que ces dommages aient été directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, ou que nous ayons été informés de la possibilité de tels dommages.
11.3 En tout état de cause, la responsabilité totale du Groupe découlant de ou en relation avec la fourniture de tout service en vertu des présentes Conditions sera limitée à l'ensemble de vos Frais d'abonnement à la date à laquelle votre réclamation survient.
11.4 Le Groupe ne sera pas responsable de toute faute de la part de tout prestataire de services tiers mandaté par nous. Dans de tels cas, la responsabilité du Groupe sera limitée à l'exercice d'une diligence raisonnable dans la sélection, la désignation et l'instruction de ces prestataires de services tiers (mais non de tout sous-traitant ou autre tiers que ce prestataire de services tiers pourrait utiliser).
11.5 Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude ou pour décès ou blessures corporelles résultant de négligence.
12.1 Vous acceptez d'indemniser et de tenir les Parties indemnisées indemnes de toute réclamation ou demande (y compris les Honoraires d'avocat et toute amende, pénalité ou sanction imposée par toute autorité de régulation) découlant de ou liée à (i) votre violation des présentes Conditions ; (ii) votre utilisation de l'Application ou du Site et votre participation au Programme d'abonnement RedotPay ; (iii) votre violation de toute règle ou réglementation, ou des droits de tout tiers ; et (iv) toute transaction résultant de votre Défaut intentionnel, fraude, Faute lourde ou violation des présentes Conditions.
13.1 Nous pouvons modifier unilatéralement les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements apportés au Programme d'abonnement RedotPay ou à notre mode de fonctionnement, pour des raisons juridiques, réglementaires, de sécurité ou de sûreté, ou pour prévenir les abus ou les préjudices, avec un préavis raisonnable publié sur l'Application et/ou le Site (sauf en cas de situation urgente, telle que la prévention d'abus en cours ou la réponse à des exigences juridiques). Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour prendront effet à compter de la date de leur publication sur l'Application et/ou le Site. Vous devez consulter régulièrement l'Application et le Site pour vous informer de toute modification de ce type.
13.2 Si nous modifions les présentes Conditions d'une manière susceptible de vous affecter de manière significative, nous vous en informerons dans un délai raisonnable à l'avance, et les nouvelles Conditions prendront effet après cette période de préavis.
(a) Votre consentement exprès à ces modifications avant la fin de la période de préavis, ou la poursuite de votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay après la fin de la période de préavis, sans annuler votre abonnement conformément à la Clause 5 (Annulation), indiquera votre acceptation des nouvelles Conditions. Les nouvelles Conditions s'appliqueront immédiatement à votre utilisation de l'ensemble des Avantages du Programme d'abonnement RedotPay et à toutes les périodes de facturation ultérieures, étant précisé, pour éviter toute ambiguïté, qu'en cas de modification des Frais d'abonnement, les nouveaux Frais d'abonnement s'appliqueront aux périodes de facturation ultérieures.
(b) Si vous vous opposez expressément à ces modifications avant la fin de la période de préavis, vous êtes réputé avoir annulé votre abonnement conformément à la Clause 5, auquel cas la version des Conditions que vous aviez précédemment acceptée continuera de s'appliquer à votre abonnement jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Pour éviter toute ambiguïté, en cas de modification des Frais d'abonnement, si vous ne souhaitez pas continuer le Programme d'abonnement RedotPay au nouveau montant des Frais d'abonnement, vous pouvez également annuler votre abonnement avant le début de la période de facturation suivante à laquelle s'appliquent les nouveaux Frais d'abonnement, en suivant les étapes prévues à la Clause 5 (Annulation).
14.1 Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par le Groupe sans restriction, y compris, sans limitation, à l'une des sociétés affiliées ou filiales du Groupe, ou à tout successeur de toute activité associée au Programme d'abonnement RedotPay. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
15.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions et toutes les dispositions non affectées par cette invalidité ou inapplicabilité resteront pleinement en vigueur. Cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre dans toute la mesure du possible les objectifs de la disposition en vertu de toute Loi applicable.
16.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous, d'une part, et le Groupe, d'autre part, relativement à leur objet et remplacent et annulent toutes autres déclarations, arrangements, ententes et accords antérieurs relatifs au même objet (qu'ils soient oraux ou écrits, expressés ou implicites). Chaque partie reconnaît qu'en acceptant les présentes Conditions, elle ne se fie à aucune déclaration, représentation, Garantie ou entente autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.
16.2 Les présentes Conditions sont conclues en langue anglaise et toutes les communications, y compris tout avis ou information transmis, seront en anglais. Si les présentes Conditions ou une partie de celles-ci sont traduites (pour toute procédure, pour votre commodité ou autrement) dans toute autre langue, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra.
17.1 Les présentes Conditions ne pourront être renoncées en totalité ou en partie qu'avec le consentement écrit du Groupe.
17.2 Le retard dans l'exercice ou la non-exercice de l'une des conditions des présentes Conditions par le Groupe ne saurait être interprété comme une Renonciation à l'un des autres droits du Groupe découlant de la violation ou de toute violation ultérieure de l'une des présentes Conditions, et aucun droit, pouvoir ou recours conféré ou réservé au Groupe dans les présentes Conditions n'est exclusif d'aucun autre droit, pouvoir ou recours disponible pour le Groupe, chacun de ces droits, pouvoirs ou recours étant cumulatif.
18.1 En vous abonnant au Programme d'abonnement RedotPay, vous acceptez que le Groupe, ses sociétés liées, les prestataires de services tiers, les entrepreneurs ou sous-traitants puissent vous transmettre tout avis ou autre communication relatif à votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay et à votre participation à celui-ci par voie électronique : (a) par e-mail (à l'adresse que vous fournissez), SMS ou appel téléphonique (au numéro de téléphone que vous fournissez), ou (b) par publication sur le Site ou l'Application. Pour les avis transmis par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cet avis est transmis.
18.2 Nous préférons recevoir les avis qui nous sont adressés par voie électronique via notre système d'assistance à support@redotpay.com.
19.1 Les présentes Conditions (ainsi que tout autre accord soumis aux présentes ou lié à celles-ci) et les documents conférant des avantages aux Parties indemnisées sont destinés à être exécutoires par chaque Partie indemnisée en vertu de l'Ordonnance sur les contrats (droits des tiers) (Cap. 623 des lois de Hong Kong). Les parties aux présentes Conditions n'entendent pas qu'une condition des présentes Conditions soit exécutoire, en vertu de l'Ordonnance sur les contrats (droits des tiers) (Cap. 623 des lois de Hong Kong), par toute personne autre qu'une Partie indemnisée. Nonobstant les dispositions de la présente Clause, les présentes Conditions (et tout autre accord soumis aux présentes) peuvent être résiliées ou modifiées de quelque manière et à tout moment par le Groupe et vous sans le consentement des Parties indemnisées.
20.1 Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de Hong Kong.
20.2 Sauf indication contraire, tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant de ou relatif aux présentes Conditions, y compris leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ou tout litige relatif à des obligations non contractuelles découlant de ou relatives aux présentes Conditions, sera renvoyé et définitivement tranché par un arbitrage administré par le Hong Kong International Arbitration Centre (« HKIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage administré par la HKIAC en vigueur au moment où la notification d'arbitrage est déposée.
20.3 Vous et nous convenons que :
(a) la loi applicable à la présente Clause est la loi de Hong Kong ;
(b) le siège de l'arbitrage sera Hong Kong ;
(c) sauf accord contraire entre vous et nous, le nombre d'arbitres sera un (1) et l'arbitre devra posséder une expertise juridique et technologique pertinente ;
(d) si vous et nous ne parvenons pas à nous entendre sur l'arbitre à désigner dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le renvoi du litige à l'arbitrage, l'arbitre sera désigné par la HKIAC ; et
(e) la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais.
20.4 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, vous acceptez que nous ayons le droit de demander des Mesures injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans toute juridiction.
PARTIE A. AVANTAGES DU PROGRAMME D'ABONNEMENT REDOTPAY
21.1 En tant que Membre du Programme d'abonnement RedotPay, vous aurez droit aux avantages suivants (« Avantages du Programme d'abonnement RedotPay »), sous réserve des présentes Conditions et de toute condition applicable publiée sur l'Application ou le Site et dans la mesure permise par les Lois applicables, notamment :
(a) une exonération de frais ou des remises relatives à l'émission de Cartes RedotPay ;
(b) des récompenses cashback sur les Transactions par carte admissibles effectuées via Apple Pay ou Google Pay pendant votre période d'abonnement active ;
(c) un quota mensuel pour les retraits gratuits aux distributeurs automatiques ; et
(d) des rendements annuels en pourcentage améliorés sur les Services Crypto Earn.
Les avantages, conditions et termes spécifiques relatifs à chaque Avantage du Programme d'abonnement RedotPay seront définis sur l'Application ou le Site de temps à autre.
21.2 En cas d'annulation ou de Résiliation de votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay, tout Avantage du Programme d'abonnement RedotPay en attente qui n'a pas encore été acquis conformément aux conditions spécifiques publiées sur l'Application ou le Site pourra être perdu.
21.3 Le Groupe peut proposer différents avantages pour le Programme d'abonnement RedotPay de temps à autre à sa seule et entière discrétion. Le Groupe peut introduire de nouveaux avantages ou modifier ou retirer tout avantage sans préavis. Le Groupe a le droit de définir, d'exclure ou de retirer tout Compte pouvant être lié ou utilisé en relation avec tout Avantage du Programme d'abonnement RedotPay.
21.4 Les Avantages du Programme d'abonnement RedotPay vous sont personnels et ne sont pas transférables. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement transférer tout Avantage du Programme d'abonnement RedotPay à un tiers.
22.1 La disponibilité, les conditions et la valeur des Avantages du Programme d'abonnement RedotPay peuvent varier en fonction de votre formule d'abonnement (Abonnement mensuel ou Abonnement annuel), de votre pays de résidence et d'autres facteurs déterminés par le Groupe à sa seule discrétion.
22.2 Vous acceptez que certains Avantages du Programme d'abonnement RedotPay puissent n'être disponibles que dans certains pays et être proposés par différentes entités du Groupe. Vous acceptez de ne présenter aucune information fausse, inexacte ou trompeuse dans le but de fausser votre pays de résidence, et de ne pas tenter de contourner toute restriction d'accès ou de disponibilité d'un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay.
22.3 Votre utilisation et votre accès à un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay doivent être effectués depuis le pays ou le territoire où vous vous êtes inscrit à ce Programme d'abonnement RedotPay. Accéder à ou utiliser tout Avantage du Programme d'abonnement RedotPay principalement en dehors de ce pays, ou tenter de fausser votre pays d'inscription, constitue une violation des Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Programme d'abonnement RedotPay. Si vous déménagez dans un nouveau pays, il pourra vous être demandé de vous réabonner au Programme d'abonnement RedotPay dans ce pays pour maintenir votre accès, sous réserve de la disponibilité, des tarifs et des offres de fonctionnalités d'un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay dans ce nouveau pays.
22.4 Lorsque vous utilisez un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay, vous ne pouvez pas (ou tenter de) :
(a) utiliser l'Avantage du Programme d'abonnement RedotPay de manière illégale ou à des fins illégales ;
(b) partager le mot de passe ou les clés de votre Compte avec une autre personne pour lui permettre d'accéder à un Avantage du Programme d'abonnement RedotPay qu'elle n'a pas commandé ;
(c) copier, vendre, louer ou sous-licencier l'Avantage du Programme d'abonnement RedotPay à un tiers ;
(d) contourner, procéder à l'ingénierie inverse, modifier, désactiver ou autrement altérer toute technologie de sécurité que nous utilisons pour protéger l'Avantage du Programme d'abonnement RedotPay, ou encourager ou aider quiconque à le faire ; ou
(e) accéder à l'Avantage du Programme d'abonnement RedotPay par des moyens autres que ceux autorisés par nous.
PARTIE B. DÉFINITIONS
23.1 Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
| « Compte » | désigne le compte ouvert pour les Services en vertu des Conditions générales des Services RedotPay ; |
|---|---|
| « LBC/FT » | désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; |
| « Abonnement annuel » | désigne un abonnement récurrent au Programme d'abonnement RedotPay facturé annuellement ; |
| « Application » | désigne l'application mobile RedotPay ; |
| « Loi applicable » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Transaction par carte » | désigne une transaction effectuée au moyen d'une Carte RedotPay ; |
| « Services Crypto Earn » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Compte de garde » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Appareil activé » | désigne l'appareil de communication mobile ou autre appareil enregistré avec succès par vous pour être utilisé en relation avec l'Application et les Services ; |
| « Cas de défaut » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Parties indemnisées » | désigne le Groupe, l'une de ses sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs et sous-traitants respectifs ; |
| « Abonnement mensuel » | désigne un abonnement récurrent au Programme d'abonnement RedotPay facturé mensuellement ; |
| « Adresse proscrite » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Personne proscrite » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Carte RedotPay » | désigne la carte crypto RedotPay, disponible sous forme de carte virtuelle ou physique, qui vous est fournie par le Groupe ; |
| « Programme d'abonnement RedotPay » | désigne le programme d'adhésion payant régi par les présentes Conditions ; |
| « Avantages du Programme d'abonnement RedotPay » | a la signification qui lui est attribuée à la Clause 21.1 ; |
| « Membre du Programme d'abonnement RedotPay » ou « vous » | désigne un utilisateur disposant d'un abonnement actif au Programme d'abonnement RedotPay conformément aux Conditions ; |
| « Services » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
| « Site » | désigne le site web RedotPay à l'adresse www.redotpay.com ou tout autre site web pouvant être notifié par le Groupe de temps à autre ; |
| « Frais d'abonnement » | désigne les frais payables par vous pour vous abonner au Programme d'abonnement RedotPay, tels que définis sur l'Application ou le Site de temps à autre ; |
| « Historique d'abonnement » | désigne l'historique de votre abonnement au Programme d'abonnement RedotPay, y compris les dates de facturation, les Frais d'abonnement payés et les Avantages utilisés ; |
| « Compte virtuel » | a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay ; |
23.2 Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige autrement :
(a) les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
(b) les mots d'un genre incluent tous les genres ;
(c) les références aux personnes incluent les personnes morales, associations non constituées en société et sociétés de personnes ;
(d) une référence à une Partie vise une partie aux présentes Conditions et les références aux Parties visent l'ensemble des parties aux présentes Conditions ;
(e) toute référence à une disposition législative vaut également référence à toute modification ou reprise de celle-ci ;
(f) toute expression introduite par les termes « y compris », « inclure », « notamment » ou toute expression similaire doit être interprétée à titre indicatif et ne limite pas le sens des mots qui la précèdent ;
(g) toute référence à un « jour » vaut référence à un jour civil, sauf indication contraire ;
(h) toute référence à un « mois » vaut référence à un mois civil, sauf indication contraire ;
(i) toute référence à une « année » vaut référence à une année civile, sauf indication contraire ;
(j) sauf disposition contraire, toute référence à une heure de la journée vaut référence à l'heure de Hong Kong ;
(k) « bien » ou « actif » inclut tout bien, actif ou entreprise, présent ou futur, réel ou personnel, corporel ou incorporel, ainsi que tout droit, intérêt ou avantage en découlant ou s'y rapportant ;
(l) toute chose (y compris tout montant ou Service) inclut chaque partie et/ou caractéristique de celle-ci ; et
(m) les termes en majuscules non autrement définis dans la Partie B des présentes Conditions ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales des Services RedotPay.
23.3 Titres. Les titres doivent être ignorés dans l'interprétation des présentes Conditions.
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