La présente Partie D s'applique uniquement si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde et un Coffre-fort de contrat intelligent, et/ou un Compte virtuel (selon le cas) en relation avec les Services.
37.1 Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en relation avec les Services, le Groupe n'aura aucun contrôle sur les Actifs numériques dans votre Portefeuille en auto-garde, sauf disposition contraire des présentes Conditions. Vous pouvez désigner de temps à autre des Jetons bloqués à verrouiller dans le Coffre-fort de contrat intelligent aux fins de garantir le paiement de vos futures Transactions par carte. Vous acceptez et autorisez le Contrat intelligent à déduire des Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent pour le règlement de vos Soldes de carte conformément aux présentes Conditions.
37.2 Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en relation avec les Services, y compris une Carte RedotPay, après l'achèvement satisfaisant de l'ensemble des vérifications de connaissance du client (KYC) applicables et des autres vérifications de diligence raisonnable applicables, vous pouvez désigner de temps à autre, à votre seule discrétion, des Jetons acceptables d'un montant déterminé dans votre Portefeuille en auto-garde (les « Jetons bloqués ») à verrouiller dans le Coffre-fort de contrat intelligent au moyen du Contrat intelligent. Vous acceptez et autorisez le Contrat intelligent à, lors de votre achat au moyen d'une Carte RedotPay ou d'autres transactions dans le cadre des Services, déduire des Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent pour le règlement du prix d'achat pertinent ou des contreparties de transaction et de l'ensemble des autres frais et charges associés pouvant être déterminés et appliqués à la seule discrétion du Groupe.
37.3 Le Groupe n'a aucun contrôle sur les Actifs numériques déposés dans votre Portefeuille en auto-garde, sauf disposition contraire des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe n'est pas responsable de la sécurité et de la gestion de votre Portefeuille en auto-garde et des Actifs numériques qui s'y trouvent.
37.4 Le Coffre-fort de contrat intelligent ne fournit aucune fonction de carte de débit, n'est pas adossé à un compte bancaire et ne se connecte en aucune manière à un compte d'épargne ou à un compte courant, ni ne constitue l'un ou l'autre. Aucun intérêt ne sera versé pour les Actifs numériques verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent.
37.5 Le Coffre-fort de contrat intelligent n'est pas un compte de dépôt et les Actifs numériques qui y sont verrouillés ne sont pas admissibles à la protection du Régime de protection des dépôts (tel que visé dans l'Ordonnance sur le régime de protection des dépôts (cap. 581 des lois de Hong Kong) à Hong Kong).
37.6 Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en relation avec les Services, y compris une Carte RedotPay, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la gestion et de la sécurité de vos Actifs numériques dans le Portefeuille en auto-garde ; étant entendu que les Jetons bloqués peuvent être gelés, convertis et déduits de votre Coffre-fort de contrat intelligent au moyen du Contrat intelligent aux fins du règlement de vos Soldes de carte ou d'autres transactions dans le cadre des Services pertinents conformément aux présentes Conditions.
37.7 Vous reconnaissez et/ou garantissez que :
(a) le Groupe a la seule discrétion de modifier ou d'apporter les arrangements nécessaires relatifs au Contrat intelligent ou au Coffre-fort de contrat intelligent ;
(b) le Groupe n'agit pas en qualité de trustee, mandataire fiduciaire ou agent séquestre à l'égard des Jetons bloqués ;
(c) vous autorisez le Groupe à geler, convertir et déduire des Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent au moyen du Contrat intelligent comme requis en vertu des présentes Conditions ; et
(d) l'ensemble des Actifs numériques dans votre Coffre-fort de contrat intelligent sont d'origine légale et conformes à l'ensemble de la Loi applicable.
37.8 Lorsque vous utilisez les Services, y compris votre Carte RedotPay, conjointement avec le Coffre-fort de contrat intelligent, vous acceptez ce qui suit :
(a) Verrouillage des actifs : Vous autorisez des Jetons bloqués à être verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent de temps à autre pour garantir le paiement de vos futures Transactions par carte ou, le cas échéant, d'autres Services fournis par le Groupe. Une fois les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent, ils ne peuvent être utilisés pour aucune autre transaction ou finalité.
(b) Exécution automatique : Lors de la survenance d'une Transaction par carte ou d'autres transactions dans le cadre des Services, des Jetons bloqués d'un montant équivalent au Montant de règlement seront automatiquement gelés, puis déduits de votre Coffre-fort de contrat intelligent au moyen du Contrat intelligent pour le règlement des Soldes de carte pertinents ou d'autres transactions dans le cadre des Services, comme décrit plus amplement à la Clause 28 ci-dessus (entre autres dispositions des présentes Conditions).
(c) Contrôle : Le Groupe n'a aucun contrôle sur, ni accès à, votre Portefeuille en auto-garde ou aux Actifs numériques qui s'y trouvent, sauf interaction de ce type avec les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent au moyen du Contrat intelligent et conformément aux présentes Conditions.
(d) Compréhension du Contrat intelligent : Vous déclarez et confirmez que vous comprenez pleinement les termes du Contrat intelligent et son mode de fonctionnement. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes lié par les termes du Contrat intelligent et que vous êtes seul responsable des frais engagés en relation avec le Contrat intelligent et les opérations du Contrat intelligent et du Coffre-fort de contrat intelligent.
37.9 Le Groupe se réserve le droit de modifier les termes du Contrat intelligent pour en améliorer les fonctionnalités, pour remédier à des problèmes de sécurité, pour se conformer à la Loi applicable ou autrement à sa seule discrétion. En continuant d'utiliser les Services, la Carte RedotPay ou d'interagir autrement avec le Coffre-fort de contrat intelligent ou le Contrat intelligent, vous serez réputé avoir accepté les termes modifiés du Contrat intelligent.
37.10 Sous réserve du règlement par vous de l'ensemble des Soldes de carte impayés, des contreparties de transaction associées aux Services et des frais et charges associés, vous pouvez demander à tout moment la cessation du contrôle par le Contrat intelligent de l'un quelconque de vos Jetons bloqués. Lors de la cessation, les Jetons bloqués pertinents verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent seront libérés, sous réserve de la déduction de tout frais et charge imposés par les réseaux blockchain ou autrement à ces fins.
38.1 Le Groupe permet à certains utilisateurs d'ouvrir un compte virtuel (le « Compte virtuel ») sous le compte principal ouvert par le Groupe auprès d'un Prestataire de services de compte virtuel, permettant à ces utilisateurs de déposer des sommes en monnaie fiduciaire sur leur Compte virtuel aux fins de transactions avec le Groupe (y compris les autres Services prévus à la Clause 3.1, tels que le règlement des Soldes de carte, les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques et les Transactions d'échange (swap)).
38.2 Le Groupe a ouvert un compte principal auprès du Prestataire de services de compte virtuel (le « Compte principal RedotPay »), lequel a ouvert à son tour un ou des compte(s) bancaire(s) auprès de certaines institutions financières. Le Groupe fournira, pour certains utilisateurs, des Services de compte virtuel permettant à ces utilisateurs de déposer des sommes en monnaie fiduciaire (c'est-à-dire des Dépôts de compte virtuel) sur leur Compte virtuel aux fins de transactions avec le Groupe (y compris les autres Services prévus à la Clause 3.1, tels que le règlement des Soldes de carte, les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques et les Transactions d'échange (swap)) en tant que Solde du compte virtuel. Pour éviter toute ambiguïté, un Compte virtuel est un registre comptable du Dépôt de compte virtuel pertinent attribuable à un certain utilisateur sous le Compte principal RedotPay, et tout Dépôt de compte virtuel attribuable au Compte virtuel d'un utilisateur ne sera pas utilisé aux fins d'aucun autre Compte virtuel et vous reconnaissez, comprenez et acceptez que vous n'aurez aucun recours contre les actifs sous le Compte principal RedotPay autres que ceux attribuables à votre Compte virtuel. Le Compte principal RedotPay est séparé des propres comptes patrimoniaux du Groupe. Le Compte principal RedotPay comprendra l'ensemble des Dépôts de compte virtuel de tous les utilisateurs pertinents des Services, mais :
(a) votre Compte virtuel sera à tout moment maintenu dans les registres comptables du Groupe ; et
(b) votre identité et votre part des Dépôts de compte virtuel dans le Compte principal RedotPay (telle que représentée par votre Solde du compte virtuel) seront maintenues dans les registres du Groupe.
38.3 Vos Dépôts de compte virtuel déposés sur votre Compte virtuel constituent des dépôts versés au Groupe, et par conséquent au Prestataire de services de compte virtuel. Le Groupe a établi une relation contractuelle avec le Prestataire de services de compte virtuel afin d'assurer la gestion sécurisée de vos Dépôts de compte virtuel. En utilisant le Compte virtuel, vous confirmez que vous comprenez les risques inhérents associés à l'utilisation du Compte virtuel, y compris, sans s'y limiter :
(a) risques systémiques : risques liés au fonctionnement et à la sécurité des systèmes et plateformes du Prestataire de services de compte virtuel ;
(b) risques réglementaires : risques associés à l'évolution de la réglementation et à la conformité juridique du Prestataire de services de compte virtuel ;
(c) risques de sécurité : risques liés à la perte ou au vol potentiel de Dépôts de compte virtuel du fait d'attaques cybernétiques ou de violations par le Prestataire de services de compte virtuel ; et
(d) risques opérationnels : risques découlant de défaillances opérationnelles, d'erreurs ou de perturbations dans le Compte virtuel.
38.4 Le Groupe a le droit de donner diverses instructions au Prestataire de services de compte virtuel aux fins du règlement de vos Soldes de carte ou d'autres transactions relatives aux Services. Ces instructions peuvent inclure, sans s'y limiter, le gel, la conversion et le transfert des Dépôts de compte virtuel dans le Compte virtuel comme requis aux fins du règlement, comme décrit plus amplement dans les présentes Conditions. Le Prestataire de services de compte virtuel est tenu d'agir conformément à ces instructions du Groupe de temps à autre selon les termes de leur accord.
38.5 Le Groupe peut sélectionner, évaluer et, si nécessaire, modifier la désignation du Prestataire de services de compte virtuel ou ajouter un autre Prestataire de services de compte virtuel en tant que prestataire de services de temps à autre à sa seule discrétion. Si le Groupe décide d'apporter des modifications à la désignation du Prestataire de services de compte virtuel, vous autorisez le Groupe à transférer tout ou partie des Dépôts de compte virtuel détenus dans les Comptes virtuels au nouveau Prestataire de services de compte virtuel aux fins de continuer à utiliser les Services, y compris la Carte RedotPay.
38.6 Le Prestataire de services de compte virtuel est responsable de la sécurité de vos Dépôts de compte virtuel détenus dans les Comptes virtuels. Le Groupe et ses affiliés ne sont pas responsables envers vous ou toute autre personne à l'égard de toute perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) associés à vos Comptes virtuels ou à tout Dépôt de compte virtuel qui y est détenu ou autrement causé par ou attribuable aux actions ou omissions du Prestataire de services de compte virtuel.
38.7 Aucun intérêt ne sera versé aux utilisateurs pour les Dépôts de compte virtuel maintenus dans le Compte virtuel.
38.8 Si vous utilisez un Compte virtuel en relation avec les Services, y compris une Carte RedotPay, vous reconnaissez que les Dépôts de compte virtuel dans le Compte virtuel seront gérés par le Groupe, comme décrit dans les présentes Conditions, afin d'assurer le bon fonctionnement des Services, à des fins de sécurité et pour la conformité à la Loi applicable.
38.9 Le Compte virtuel n'est pas un compte de dépôt et les Dépôts de compte virtuel (malgré leur dénomination) qui y sont détenus ne sont pas admissibles à la protection du Régime de protection des dépôts (tel que visé dans l'Ordonnance sur le régime de protection des dépôts (cap. 581 des lois de Hong Kong) à Hong Kong).
38.10 Vous reconnaissez et/ou garantissez que :
(a) le Groupe a la seule discrétion de modifier ou d'apporter les arrangements nécessaires relatifs au Compte virtuel, y compris, sans s'y limiter, la modification de l'arrangement du Compte principal RedotPay ;
(b) le Groupe n'agit pas en qualité de trustee, mandataire fiduciaire ou agent séquestre à l'égard de vos Dépôts de compte virtuel ;
(c) vous autorisez le Groupe à geler, convertir et transférer vos Dépôts de compte virtuel en votre nom comme requis en vertu des présentes Conditions ;
(d) vous n'êtes pas partie à un accord entre le Groupe et le Prestataire de services de compte virtuel, et vous n'avez aucun droit de jouir ou de faire valoir un avantage en vertu d'un tel accord ; et
(e) l'ensemble des Dépôts de compte virtuel déposés par vous sur le Compte virtuel sont d'origine légale et conformes à l'ensemble de la Loi applicable.
39.1 Pour verrouiller des Actifs numériques dans votre Coffre-fort de contrat intelligent, vous devez respecter les instructions fournies sur l'App, le Site ou le Contrat intelligent (selon le cas). Le Coffre-fort de contrat intelligent n'accepte que les Jetons acceptables comme formes valides d'Actifs numériques pour les dépôts.
39.2 Le Groupe a le droit de mener des vérifications KYC approfondies, des vérifications KYT, des vérifications LBC/FT et d'autres vérifications de diligence raisonnable sur l'ensemble des actifs et transactions associés à votre Coffre-fort de contrat intelligent. Vous êtes tenu de fournir des informations et documents exacts et complets sur demande pour faciliter ces vérifications.
39.3 Si, à tout moment, le Groupe estime nécessaire de geler une partie ou la totalité des Actifs numériques verrouillés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent conformément aux présentes Conditions, vous serez restreint dans l'accès ou la transaction avec les actifs affectés jusqu'à la levée du gel.
39.4 Vous déclarez et garantissez par les présentes que l'ensemble des Actifs numériques déposés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent vous appartiennent légalement et en pleine propriété, et ne sont soumis à aucun privilège, charge ou litige juridique. Vous affirmez également que ces actifs ne proviennent pas, et ne sont pas liés à, des activités illicites.
39.5 Le Groupe peut refuser d'accepter un dépôt d'Actifs numériques sur votre Coffre-fort de contrat intelligent à sa seule discrétion, notamment s'il existe des préoccupations quant à la légalité ou à l'authenticité des actifs, ou si les vérifications KYC, KYT ou LBC/FT ou les vérifications de diligence raisonnable sur les actifs ne sont pas satisfaisamment achevées.
39.6 Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe est tenu de signaler toute activité ou transaction suspecte aux autorités compétentes, et vous acceptez de coopérer pleinement avec le Groupe et les autorités compétentes dans toute enquête en découlant.
39.7 Vous êtes responsable de vous assurer que vous ne verrouillez que des Jetons acceptables dans le Coffre-fort de contrat intelligent. Tout actif verrouillé dans le Coffre-fort de contrat intelligent qui n'est pas un Jeton acceptable peut être irrémédiablement perdu.
40.1 Pour déposer des Dépôts de compte virtuel sur votre Compte virtuel, vous devez respecter les instructions fournies sur l'App ou le Site. Le Compte virtuel n'accepte que les Dépôts de compte virtuel admissibles comme formes valides de monnaies fiduciaires pour les dépôts.
40.2 Chacun du Groupe et (si vous utilisez un Compte virtuel en relation avec les Services, y compris une Carte RedotPay) du Prestataire de services de compte virtuel a le droit de mener des vérifications KYC approfondies, des vérifications KYT, des vérifications LBC/FT et d'autres vérifications de diligence raisonnable sur l'ensemble des Dépôts de compte virtuel et transactions associés à votre Compte virtuel. Vous êtes tenu de fournir des informations et documents exacts et complets sur demande pour faciliter ces vérifications.
40.3 Si, à tout moment, le Groupe estime nécessaire de geler une partie ou la totalité des Dépôts de compte virtuel sur votre Compte virtuel conformément aux présentes Conditions, vous serez restreint dans l'accès ou la transaction avec les actifs affectés jusqu'à la levée du gel.
40.4 Vous déclarez et garantissez par les présentes que l'ensemble des Dépôts de compte virtuel utilisés pour alimenter votre Compte virtuel vous appartiennent légalement et en pleine propriété, et ne sont soumis à aucun privilège, charge ou litige juridique. Vous affirmez également que ces actifs ne proviennent pas, et ne sont pas liés à, des activités illicites.
40.5 Chacun du Groupe et du Prestataire de services de compte virtuel peut refuser d'accepter un alimentation en Dépôts de compte virtuel sur votre Compte virtuel à sa seule discrétion, notamment s'il existe des préoccupations quant à la légalité ou à l'authenticité des actifs, ou si les vérifications KYC, KYT ou LBC/FT ou les vérifications de diligence raisonnable sur les actifs ne sont pas satisfaisamment achevées.
40.6 Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe et le Prestataire de services de compte virtuel sont tenus de signaler toute activité ou transaction suspecte aux autorités compétentes, et vous acceptez de coopérer pleinement avec le Groupe, le Prestataire de services de compte virtuel et les autorités compétentes dans toute enquête en découlant.
40.7 Vous êtes responsable de vous assurer que vous n'envoyez que des Dépôts de compte virtuel sur le Compte virtuel. Tout actif envoyé sur le Compte virtuel qui n'est pas un Dépôt de compte virtuel admissible peut être irrémédiablement perdu.
41.1 Vous pouvez de temps à autre libérer des Actifs numériques verrouillés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de retrait ou de libération conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez également, de temps à autre, libérer des Actifs numériques verrouillés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent vers le(s) Compte(s) de garde ou le Coffre-fort de contrat intelligent d'autres utilisateurs. Tout retrait, libération ou transfert de ce type sera effectué conformément aux instructions et procédures prescrites par les présentes Conditions ou énoncées sur l'App, le Site ou le Contrat intelligent (selon le cas).
41.2 Vous êtes responsable de vous assurer de l'exactitude de l'adresse du portefeuille de destination ou des comptes bancaires pertinents ou des comptes auprès d'institutions financières. Le Groupe ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne à l'égard de toute perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis du fait d'adresses de retrait, de comptes bancaires ou de comptes auprès d'institutions financières inexactes ou incompatibles.
41.3 Vous serez responsable de tout frais de réseau ou autre charge applicable à tout retrait, transfert ou libération d'actifs depuis votre Coffre-fort de contrat intelligent. Ces frais ou charges peuvent être déduits de votre Compte, Coffre-fort de contrat intelligent au moment d'un tel retrait, transfert ou libération ou autrement vous être facturés séparément.
41.4 Le Groupe sera en droit de refuser toute demande de retrait, de transfert ou de libération pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour la conformité aux Lois applicables.
41.5 Les retraits, transferts et libérations depuis le Coffre-fort de contrat intelligent seront soumis aux plafonds de retrait, de transfert ou de libération applicables pouvant être fixés par le Groupe de temps à autre à sa seule discrétion.
43.1 Votre Solde du portefeuille dans le(s) Compte(s) de garde ou votre Solde du coffre-fort de contrat intelligent dans le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) peut être soumis à des plafonds minimum ou maximum fixés par le Groupe ou le Dépositaire, comme détaillé sur l'App ou le Site. Ces plafonds peuvent être ajustés à la seule discrétion du Groupe ou du Dépositaire.
43.2 Vous autorisez le Groupe à, à la suite d'une Transaction par carte ou en relation avec une transaction dans le cadre de l'un quelconque des Services, déduire ou autrement utiliser les actifs nécessaires de votre Solde du portefeuille ou Solde du coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) et (le cas échéant) les convertir en stablecoins ou monnaies fiduciaires à la discrétion du Groupe pour toute finalité relative à la fourniture de services par le Groupe, y compris le règlement des Soldes de carte pertinents ou d'autres transactions conformément aux présentes Conditions ou pour des dépôts de garantie afin de satisfaire aux exigences du BIN Sponsor. Vous autorisez également le Groupe à déduire de votre(vos) Compte(s) de garde ou Coffre-fort de contrat intelligent (par l'intermédiaire du Contrat intelligent) les frais ou dépenses associés à toute mesure réglementaire ou de gestion des risques prise par le Groupe à sa seule discrétion en conformité avec la Loi applicable ou pour protéger vos Actifs numériques.
43.3 Le Groupe se réserve expressément le droit de gérer les actifs dans votre(vos) Compte(s) de garde ou les Jetons bloqués dans votre Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) aux fins du règlement final de tout Solde de carte ou de toute transaction dans le cadre de l'un quelconque des Services, ce qui peut inclure le gel des actifs, leur conversion en stablecoin ou monnaie fiduciaire pertinente ou l'imposition de plafonds sur les montants pouvant être gelés ou convertis, afin d'assurer la conformité aux présentes Conditions et de faciliter le règlement de vos Soldes de carte ou de toute transaction dans le cadre de l'un quelconque des Services.
43.4 Les déductions de votre Solde du portefeuille ou Solde du coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) ou les conversions de vos actifs dans votre(vos) Compte(s) de garde ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) en stablecoins ou monnaies fiduciaires peuvent entraîner des frais, y compris, sans s'y limiter, des frais de transaction, des frais de services tiers et des frais de réseau, toute variation potentielle de change, les écarts habituels du secteur et autres charges applicables.
43.5 Le Groupe notifiera par l'intermédiaire de l'App ou du Site toute mesure de gel ou de conversion d'actifs prise sur votre Compte, y compris les détails du montant d'Actifs numériques affectés et du taux de change appliqué.
43.6 Vous acceptez l'entière responsabilité de toute conséquence découlant du gel, de la déduction ou de la conversion de vos actifs dans votre(vos) Compte(s) de garde ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) par le Groupe ou autrement, et reconnaissez que le Groupe ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis du fait de ces actions.
44.1 Votre Solde du compte virtuel dans le Compte virtuel peut être soumis à des plafonds minimum ou maximum fixés par le Groupe ou le Prestataire de services de compte virtuel, comme détaillé sur l'App ou le Site. Ces plafonds peuvent être ajustés à la seule discrétion du Groupe ou du Prestataire de services de compte virtuel.
44.2 Vous autorisez le Groupe à, à la suite d'une Transaction par carte ou en relation avec une transaction dans le cadre de l'un quelconque des Services, déduire ou autrement utiliser les Dépôts de compte virtuel nécessaires de votre Solde du compte virtuel et, le cas échéant, les convertir en stablecoins ou Actifs numériques, à la discrétion du Groupe pour toute finalité relative à la fourniture de services par le Groupe, y compris le règlement des Soldes de carte pertinents ou d'autres transactions conformément aux présentes Conditions ou pour des dépôts de garantie afin de satisfaire aux exigences du BIN Sponsor. Vous autorisez également le Groupe à déduire de votre(vos) Compte(s) de garde ou Coffre-fort de contrat intelligent (par l'intermédiaire du Contrat intelligent) les frais ou dépenses associés à toute mesure réglementaire ou de gestion des risques prise par le Groupe à sa seule discrétion en conformité avec la Loi applicable ou pour protéger vos Actifs numériques.
44.3 Le Groupe se réserve expressément le droit de gérer les Dépôts de compte virtuel dans votre Compte virtuel aux fins du règlement final de tout Solde de carte ou de toute transaction dans le cadre de l'un quelconque des Services, ce qui peut inclure le gel des actifs, leur conversion en stablecoin ou Actif numérique pertinent ou l'imposition de plafonds sur les montants pouvant être gelés ou convertis, afin d'assurer la conformité aux présentes Conditions et de faciliter le règlement de vos Soldes de carte ou de transactions dans le cadre de l'un quelconque des Services.
44.4 Les déductions de votre Solde du compte virtuel ou les conversions de vos Dépôts de compte virtuel dans votre Compte virtuel en stablecoins ou Actifs numériques peuvent entraîner des frais, y compris, sans s'y limiter, des frais de transaction, des frais de services tiers et des frais de réseau, toute variation potentielle de change, les écarts habituels du secteur et autres charges applicables.
44.5 Le Groupe notifiera par l'intermédiaire de l'App ou du Site toute mesure de gel ou de conversion d'actifs prise sur votre Compte, y compris les détails du montant de Dépôts de compte virtuel affectés et du taux de change appliqué.
44.6 Vous acceptez l'entière responsabilité de toute conséquence découlant du gel, de la déduction ou de la conversion de vos Dépôts de compte virtuel dans votre Compte virtuel par le Groupe ou autrement, et reconnaissez que le Groupe ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis du fait de ces actions.
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