La présente Partie E s'applique uniquement aux Autres services tiers.
45.1 Outre le(s) Compte(s) de garde, le Portefeuille en auto-garde et le Coffre-fort de contrat intelligent, et le Compte virtuel, le Groupe peut faciliter et autoriser, à sa seule discrétion, certains services (les « Autres services tiers ») à être liés ou autrement fournis par des prestataires de services tiers (les « Prestataires de services tiers ») et intégrés dans l'App, de temps à autre.
45.2 Les Autres services tiers initiés par vous et fournis par l'intermédiaire de Prestataires de services tiers sont facilités par le Groupe pour votre bénéfice et votre commodité.
45.3 Si vous disposez d'un compte directement auprès des Prestataires de services tiers (un « Compte TPSP »), vous pouvez lier et accéder à votre Compte TPSP et donner des instructions au Prestataire de services tiers pertinent relativement aux Autres services tiers en votre nom par l'intermédiaire de l'App, plutôt que d'accéder à votre Compte TPSP par d'autres moyens.
45.4 Le Prestataire de services tiers pertinent, et non nous, est responsable de la fourniture directe de l'Autre service tiers à vous en tant que client. En conséquence, les conditions générales s'appliquent relativement à tout Prestataire de services tiers instruit par notre intermédiaire, y compris les conditions énoncées à l'Annexe 1. Vous pouvez trouver les conditions générales des Prestataires de services tiers pertinents sur leur site web.
45.5 Si vous créez un Compte TPSP par notre intermédiaire, vous contractez directement avec le Prestataire de services tiers, et non avec nous, relativement au Compte TPSP. Toute instruction relative à un Autre service tiers que vous fournissez par notre intermédiaire est fournie par vous au Prestataire de services tiers.
45.6 Dans le cadre de nos arrangements avec les Prestataires de services tiers pertinents, nous agissons simplement en qualité de prestataire de services auprès des Prestataires de services tiers pour permettre l'intégration entre les services des Prestataires de services tiers et nos Services (y compris par l'intermédiaire de l'App) et, pour vous permettre de traiter avec les Prestataires de services tiers pertinents et de créer et/ou accéder à votre Compte TPSP commodément par notre intermédiaire. C'est le Prestataire de services tiers pertinent qui reçoit et traite toute instruction de retrait que vous donnez par notre intermédiaire, depuis votre Compte TPSP.
45.7 Si vous créez un Compte TPSP auprès du Prestataire de services tiers pertinent par notre intermédiaire, vous consentez et acceptez que nous divulguions vos informations personnelles (y compris, par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations d'identification) et les détails de la transaction (y compris, sans s'y limiter, le montant de la transaction) au Prestataire de services tiers aux fins de la création de votre Compte TPSP et de la fourniture de ses services. Vous ne pourrez pas vous connecter directement à votre Compte TPSP auprès du Prestataire de services tiers, mais pourrez uniquement utiliser les Autres services tiers pertinents que nous avons rendus disponibles par l'intermédiaire de l'App relativement à ce Prestataire de services tiers.
45.8 Si vous êtes lié à un Compte TPSP existant et y accédez par notre intermédiaire, vous consentez à ce que nous et le Prestataire de services tiers pertinent nous divulguions mutuellement vos informations personnelles (y compris, par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations d'identification) et les détails de la transaction (y compris, sans s'y limiter, le montant de la transaction) aux fins de la liaison et de la fourniture de l'accès à votre Compte TPSP par notre intermédiaire. Vous pouvez toujours accéder à votre Compte TPSP existant auprès du Prestataire de services tiers pertinent après la liaison à l'App.
45.9 Si vous avez accès à un Compte TPSP par notre intermédiaire (que vous l'ayez créé par notre intermédiaire ou non), vous consentez et acceptez que nous fournissions vos informations mises à jour (y compris votre nom, vos coordonnées et vos informations d'identification) au Prestataire de services tiers pertinent chaque fois que vous mettez à jour vos informations auprès de nous ou que nous apprenons autrement que vos informations ont changé.
45.10 La collecte, l'utilisation et le traitement de vos informations personnelles par le Prestataire de services tiers pertinent sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de services tiers.
45.11 Lorsque vous utilisez les Autres services tiers par notre intermédiaire : (a) vous nous instruisez directement ou par l'intermédiaire du Prestataire de services tiers pertinent pour traiter l'Autre service tiers et devez fournir l'ensemble des informations pertinentes demandées comme dirigé par notre intermédiaire ; et (b) vous nous autorisez à débiter ou créditer le montant nécessaire pour achever la transaction depuis votre Compte (y compris le(s) Compte(s) de garde, le Portefeuille en auto-garde (sous réserve du Coffre-fort de contrat intelligent) et/ou le Compte virtuel) en votre nom.
45.12 Le cas échéant, vous devez vous assurer qu'il existe suffisamment de monnaie fiduciaire et/ou de Jetons acceptables disponibles dans votre Compte pour traiter le débit relatif à toute instruction que vous donnez au Prestataire de services tiers pertinent par notre intermédiaire et que les informations que vous fournissez relativement à l'Autre service tiers sont correctes.
45.13 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de transférer de monnaie fiduciaire et/ou de Jetons acceptables au Prestataire de services tiers en votre nom s'il n'existe pas suffisamment de fonds disponibles dans votre Compte ou si nous estimons, agissant de manière raisonnable, que ne pas traiter l'Autre service tiers est nécessaire pour éviter que nous ou vous subissions une perte ou pour éviter une violation de toute Loi applicable.
45.14 Vous devez nous notifier immédiatement si vous n'avez pas autorisé une transaction relative à un Autre service tiers entraînant un débit sur votre Compte.
45.15 Nous pouvons fixer, modifier ou supprimer tout plafond relatif au montant des Autres services tiers, à la fréquence des Autres services tiers ou à d'autres caractéristiques relatives aux Autres services tiers.
45.16 Votre responsabilité et vos droits relativement à votre instruction d'Autre service tiers par notre intermédiaire au Prestataire de services tiers pertinent sont déterminés conformément aux conditions générales du Prestataire de services tiers pertinent.
45.17 Si le Prestataire de services tiers pertinent nous retourne des fonds, nous retournerons les fonds sur votre Compte.
45.18 Dans la mesure maximale permise par les Lois applicables, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage que vous subissez du fait de la création d'un Compte TPSP, de la liaison à l'Autre service tiers ou de l'accès à celui-ci ou de l'instruction de tout Autre service tiers par notre intermédiaire.
45.19 Les Autres services tiers sont exécutés exclusivement par les Prestataires de services tiers pertinents. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne serons pas responsables envers vous des carences dans la fourniture des Autres services tiers ou la manière dont ces services sont fournis, ni de toute perte ou dommage direct ou indirect que vous subissez en conséquence.
45.20 Nous pouvons suspendre votre accès au Compte TPSP ou aux Autres services tiers auprès de tout Prestataire de services tiers par notre intermédiaire à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris si vous êtes suspecté d'agir de manière frauduleuse ou illégale. Le fait que nous agissions ainsi n'affectera pas vos droits et obligations relativement au Compte TPSP pertinent ou au Prestataire de services tiers. Nous ne sommes pas tenus de vous notifier avant de suspendre l'accès aux Autres services tiers, mais vous notifierons dans un délai raisonnable après avoir agi ainsi. Nous pouvons également notifier les Prestataires de services tiers pertinents.
45.21 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement relativement au traitement de tout aspect des Autres services tiers énoncés dans nos grilles tarifaires pertinentes en vigueur, l'App et le Site. Vous nous autorisez à débiter tout frais de traitement et tout autre coût et dépense alors dus et payables par vous sur le produit des Autres services tiers et/ou sur l'un quelconque de vos Comptes.
45.22 Nous pouvons modifier l'une quelconque des présentes Conditions applicables aux Autres services tiers, à tout moment par notification sans avoir à motiver. Nous vous notifierons toute modification par l'intermédiaire de nos canaux de communication désignés ou de toute autre manière que nous jugeons appropriée. Dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours calendaires (ou tout autre délai de notification permis en vertu des Lois applicables) avant tout changement affectant des frais ou charges, ou vos responsabilités ou obligations applicables aux Autres services tiers. Si vous continuez d'utiliser les Autres services tiers avant la date d'effet d'une modification, vous serez lié par cette modification en conséquence.
45.23 Les Autres services tiers seront résiliés à la première des dates suivantes : (a) toute résiliation ou clôture de votre Compte ; (b) notre résiliation par notification à votre attention par l'intermédiaire de nos canaux désignés ; (c) suspension des Autres services tiers pendant 12 mois consécutifs ou toute autre période déterminée par nous de temps à autre. Vous demeurez responsable de l'exécution et de l'acquittement de l'ensemble de vos obligations et responsabilités envers nous créées ou accumulées avant la résiliation.
45.24 Nous pouvons suspendre la création et/ou la liaison au Compte TPSP, et la soumission d'instructions de transactions d'Autres services tiers depuis votre Compte et/ou résilier la transaction d'Autre service tiers (en totalité ou en partie) avec effet immédiat à tout moment sans notification préalable si : (a) votre Compte est suspendu ou clôturé pour quelque raison que ce soit ; ou (b) nous déterminons à notre discrétion qu'une telle suspension est exigée par toute Loi applicable, ou pour nous conformer à nos politiques et procédures internes.
o Vous pouvez utiliser les Autres services tiers pour communiquer avec les comptes que vous connectez. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ces outils de communication se fait sur vos instructions, et que ni le Prestataire de services tiers ni ses prestataires de services ne fournissent de services de courtage. Pour chaque compte ou portefeuille tiers que vous connectez aux Autres services tiers (les « Services connectés »), vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits et consentements nécessaires pour vous connecter à vos Services connectés et y accéder par l'intermédiaire des Autres services tiers, y compris le droit de fournir vos identifiants de connexion au compte et/ou adresses de portefeuille au Prestataire de services tiers pertinent et à ses prestataires de services pour chaque Service connecté. Vous autorisez par les présentes le Prestataire de services tiers pertinent et ses prestataires de services à envoyer et recevoir des communications et des documents tiers entre les Autres services tiers et vos Services connectés. Vous reconnaissez et acceptez que les prestataires de services du Prestataire de services tiers pertinent sont des tiers bénéficiaires intentionnels de ces conditions.
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