La présente Partie G s'applique uniquement aux Services Crypto Earn, qui vous sont offerts exclusivement par RedotX Panama.
AVERTISSEMENT : Les Services Crypto Earn ne sont pas mis à disposition du public de Hong Kong. Vous déclarez et garantissez, dans le cadre des conditions générales, que vous n'êtes pas résident de Hong Kong et vous vous engagez à informer RedotX Panama par écrit dès que possible si cela n'est plus le cas.
58.1 Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les présentes Conditions avant d'utiliser les Services Crypto Earn afin d'être informé de vos droits et obligations juridiques. En utilisant l'un quelconque des Services Crypto Earn et/ou en achevant le processus d'inscription, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec RedotX Panama et serez réputé avoir expressément lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.
58.2 La Partie G des présentes Conditions décrit les conditions générales applicables à toute personne physique et/ou morale qui, pour quelque raison que ce soit, accède au Site et utilise les Services Crypto Earn. Si l'Utilisateur procède à l'ouverture du Compte Crypto Earn et souscrit aux Services Crypto Earn en cliquant sur le bouton « confirmer »/« accepter »/« souscrire » (ou tout autre bouton produisant un effet similaire) sur le Site ou l'App, il sera entendu qu'il a pleinement et sans réserve ni limitation accepté les présentes Conditions. En conséquence, l'Utilisateur accepte de se conformer à l'ensemble des dispositions contenues dans les présentes Conditions, sous les Lois applicables telles que définies dans les Conditions générales applicables à l'utilisation du Site et des Services Crypto Earn. RedotX Panama se réserve le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment, en mettant à jour et/ou modifiant cette page, ce qui sera notifié par écrit aux Utilisateurs. L'Utilisateur doit examiner les présentes Conditions chaque fois qu'il accède au Site ou à l'App relativement aux Services Crypto Earn. Si vous ne souhaitez pas accepter des modifications, vous êtes libre de clôturer votre Compte Crypto Earn conformément à la Clause 68 des présentes Conditions. Si vous ne clôturez pas votre Compte Crypto Earn, nous supposerons que vous avez accepté la modification et votre accès continu ou votre utilisation des Services Crypto Earn sera réputé constituer l'acceptation des Conditions mises à jour. En outre, étant donné que certains services et contenus offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire du Site ou de l'App peuvent contenir des règles spécifiques qui réglementent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions, les Utilisateurs sont invités à s'en familiariser avant d'utiliser le Site.
58.3 L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions ne crée aucun partenariat, association, mandat, franchise ou relation d'emploi entre RedotX Panama et l'Utilisateur.
59.1 En souscrivant aux Services Crypto Earn sur le Site ou l'App, l'Utilisateur peut, par l'intermédiaire du Site ou de l'App, effectuer des opérations relatives aux Services Crypto Earn offerts exclusivement par RedotX Panama, et sera lié par les présentes Conditions. Si un Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions et/ou toute modification ou amendment qui pourrait être apporté(e), il doit s'abstenir d'utiliser les Services Crypto Earn.
59.2 Les Services Crypto Earn, fournis uniquement par RedotX Panama et non par d'autres sociétés du Groupe, permettent aux Utilisateurs de gagner des récompenses sur les Actifs numériques pris en charge.
59.3 « Crypto Earn » dans le cadre des Services Crypto Earn comprend actuellement Flexible Crypto Earn.
59.4 En souscrivant à une Offre Crypto Earn, vous pouvez gagner des Récompenses Crypto Earn, en échange de la fourniture à RedotX Panama de vos Actifs Crypto Earn. La préservation des Actifs Crypto Earn n'est pas garantie. Les Récompenses Crypto Earn ne sont pas garanties ou fixes, et les taux et le calendrier des Récompenses Crypto Earn peuvent varier.
59.5 Les Actifs Crypto Earn utilisés pour Souscrire à une Offre Crypto Earn ne seront pas séparés des Actifs numériques d'autres personnes. Les Actifs Crypto Earn peuvent être confondus sur une base de pool collectif dans des portefeuilles chauds et des portefeuilles froids avec des Actifs numériques appartenant à RedotX Panama et à des clients du Groupe dans le monde entier, qui seront gérés par RedotX Panama, en pleine discrétion quant à l'allocation de ces actifs mutualisés dans une gamme de Stratégies génératrices de rendement, sans avoir à consulter ou obtenir le consentement des Utilisateurs. Vous n'aurez aucun droit de récupérer des Actifs numériques spécifiques.
59.6 Les Actifs Crypto Earn sous le pool collectif peuvent être déployés par RedotX Panama sans notification préalable sur des plateformes génératrices de rendement (p. ex., staking, pools de liquidité, autres plateformes ou souscriptions à des fonds) et RedotX Panama peut facturer un écart et/ou tout autre frais pour son service de gestion. Les Actifs Crypto Earn peuvent également être utilisés à des fins opérationnelles par les entités du Groupe, sans notification préalable aux Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, le prêt à d'autres utilisateurs finaux des entités du Groupe (tels que RFTL) dans le monde entier qui ont ouvert le Compte de crédit (tel que défini dans les Conditions générales) aux fins d'accéder aux Services de prêt d'actifs virtuels (tels que définis dans les Conditions générales). En outre, les Actifs Crypto Earn Souscrits à Flexible Crypto Earn peuvent également être utilisés par les entités du Groupe dans des activités de staking on-chain. À aucun moment les Utilisateurs n'auront la capacité de diriger l'utilisation de leurs Actifs Crypto Earn ou de recevoir des informations sur des décisions d'investissement spécifiques. RedotX Panama sera responsable de la détermination et de la publication du rendement net à verser aux Utilisateurs, indépendamment du rendement brut ou des retours obtenus par le déploiement des actifs mutualisés, qui peuvent être plus élevés. Pour éviter toute ambiguïté, les Utilisateurs n'ont droit à aucun excédent de rendement au-delà des Récompenses Crypto Earn. Pour éviter toute ambiguïté, toute Récompense Crypto Earn est une allocation comptable interne au sein du pool omnibus et ne crée pas de trust séparé pour chaque utilisateur. Les rendements sont variables et soumis à la performance de la contrepartie ; nous pouvons ajuster, suspendre ou annuler en cas d'erreur manifeste.
59.7 Conformément aux arrangements entre RedotX Panama et/ou toute autre entité du Groupe et/ou des prestataires de services tiers, RedotX Panama peut interagir avec des entités du Groupe, des prestataires de services tiers et des contrats intelligents (p. ex., protocoles DeFi) aux fins de générer des rendements.
59.8 Vos Actifs Crypto Earn peuvent être rachetés conformément aux termes de l'Offre Crypto Earn à laquelle vous avez Souscrit et RedotX Panama s'efforcera de restituer vos Actifs Crypto Earn rachetés intégralement, dans la même quantité et le même type d'Actif numérique avec lequel vous avez Souscrit. Cependant, l'utilisation des Actifs Crypto Earn à des fins opérationnelles (y compris pour le prêt aux titulaires de Compte de crédit dans le cadre des Services de prêt d'actifs virtuels et pour des activités de staking on-chain) peut être soumise à divers risques. Dans des circonstances exceptionnelles, ces risques pourraient affecter négativement la capacité de RedotX Panama à restituer vos Actifs Crypto Earn intégralement ou du tout.
59.9 Veuillez vous référer à la déclaration des facteurs de risque dans les présentes Conditions pour un aperçu sommaire de certains (mais pas de l'ensemble) des risques pouvant résulter de la Souscription d'Actifs numériques à une Offre Crypto Earn.
59.10 Bien que RedotX Panama prenne toutes les précautions raisonnables pour minimiser les risques décrits dans la déclaration des facteurs de risque et pour sauvegarder la restitution des Actifs Crypto Earn aux Utilisateurs conformément aux présentes Conditions, dans des circonstances extrêmes et exceptionnelles RedotX Panama peut ne pas disposer d'actifs suffisants immédiatement disponibles pour restituer les Actifs Crypto Earn aux Utilisateurs en temps opportun. Cela pourrait entraîner que l'Utilisateur perde une partie ou la totalité de ses Actifs Crypto Earn. Ces circonstances exceptionnelles pourraient survenir, par exemple, à la suite d'un piratage catastrophique ou d'une défaillance technique, d'un nombre significatif d'emprunteurs auxquels des Services de prêt d'actifs virtuels ont été accordés dans le cadre de produits de prêt faisant défaut simultanément, d'un risque systémique ou d'autres événements cygne noir affectant le marché des crypto-monnaies dans son ensemble ou à la suite d'un cas de Force majeure ou d'un événement fortuit.
59.11 Ni RedotX Panama ni aucune entité du Groupe ne fait aucune déclaration ou garantie (a) que Crypto Earn est approprié pour tout Utilisateur ou en tout lieu, ou (b) que les transactions et services décrits dans les présentes Conditions sont (ou continueront d'être) disponibles ou appropriés pour tout Utilisateur ou en tout lieu. L'Utilisateur est fortement encouragé à examiner attentivement les présentes Conditions et à solliciter des conseils professionnels indépendants quant à savoir si les Services Crypto Earn lui conviennent compte tenu de ses propres circonstances et objectifs personnels, de sa situation financière et de sa tolérance au risque.
59.12 En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur confirme par les présentes, de manière inconditionnelle et irrévocable : (a) qu'il comprend, accepte et assume l'entière responsabilité de participer à Crypto Earn ainsi que l'ensemble des risques associés avec sa Souscription à une Offre Crypto Earn, y compris, sans limitation, la perte de l'ensemble des Actifs Crypto Earn dans des circonstances extrêmes et exceptionnelles et les risques décrits dans la déclaration des facteurs de risque, (b) qu'il consent explicitement et accorde à RedotX Panama et aux entités du Groupe l'ensemble des droits nécessaires pour que RedotX Panama et les entités du Groupe utilisent ses Actifs Crypto Earn comme décrit dans les présentes Conditions et tout risque associé, (c) qu'il a soigneusement évalué si, et déterminé que, les Services Crypto Earn lui conviennent ; (d) qu'il confirme et reconnaît que la version anglaise des Conditions prévaudra sur toute version des Conditions dans toute autre langue ; et (e) qu'il confirme qu'aucune entité du Groupe, y compris RedotX Panama, n'aura aucune responsabilité que ce soit pour toute perte découlant de, ou liée à, des modifications du Taux de récompenses Crypto Earn, que vous ayez ou non été informé de ces modifications.
59.13 RedotX Panama et le Groupe se réservent le droit de mettre à jour, modifier, suspendre, désactiver ou restreindre l'accès aux Services Crypto Earn, ou d'en interrompre la fourniture, ou toute fonctionnalité, composant ou contenu de ceux-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification ni responsabilité envers les Utilisateurs. Il n'y a aucune garantie que des services, fonctionnalités, composants ou contenus spécifiques seront toujours disponibles.
60.1 Lorsque vous fournissez des Actifs numériques à RedotX Panama aux fins de Crypto Earn, il vous sera demandé d'accepter et de confirmer tout ou partie des conditions suivantes sur le Site ou l'App :
(a) le type d'Actifs numériques que vous utiliserez pour Souscrire ;
(b) le montant des Actifs numériques désignés que vous utiliserez pour Souscrire ; et
(c) le Taux de récompenses Crypto Earn applicable au moment de la Souscription, qui est susceptible de changer à une date ultérieure conformément aux présentes Conditions.
60.2 Dès votre Souscription à une Offre Crypto Earn, vos Actifs numériques seront traités comme reçus par RedotX Panama, étant entendu que RedotX Panama se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de :
(a) rejeter ou retirer tout Actif numérique ou Actif Crypto Earn des Services Crypto Earn ;
(b) spécifier un montant minimum ou maximum d'Actifs Crypto Earn requis pour Souscrire à une Offre Crypto Earn ;
(c) spécifier, introduire, modifier ou révoquer des Limites d'abonnement pouvant s'appliquer de temps à autre ;
(d) racheter obligatoirement ou autrement restituer tout ou partie des Actifs Crypto Earn de tout Utilisateur.
61.1 Les Actifs numériques Souscrits à Flexible Crypto Earn peuvent être Rachetés à tout jour, chaque jour commençant à 00:00 UTC et se terminant à 23:59 UTC. Les Souscriptions (T) sont confirmées au début du jour suivant l'élection de Souscrire (00:00 UTC le J+1). Les Récompenses Crypto Earn pour Flexible Crypto Earn comprennent les Récompenses en temps réel.
61.2 Les « Récompenses en temps réel » sont des Récompenses Crypto Earn qui :
(a) commencent à courir au Taux de récompenses en temps réel à partir du début du jour suivant le jour où vous Souscrivez (00:00 UTC le J+1) ;
(b) seront automatiquement distribuées sur votre Compte Crypto Earn à partir du début du jour suivant le jour où elles commencent à courir (00:00 UTC le J+2) ;
(c) sont calculées chaque jour relativement aux Actifs Crypto Earn pertinents dans votre Compte Crypto Earn sur la base du Taux de récompenses en temps réel à partir du début du jour suivant le jour où vous Souscrivez (00:00 UTC le J+1) ;
(d) sont distribuées sous la forme de l'Actif numérique avec lequel vous avez Souscrit, sauf si l'Offre Crypto Earn pertinente stipule expressément autrement ;
(e) sont arrondies à la baisse à deux (2) décimales ; et
(f) la distribution dans votre Compte Crypto Earn sera automatiquement comptabilisée comme Actifs Crypto Earn Souscrits à Flexible Crypto Earn, et les Actifs Crypto Earn Souscrits seront calculés au Taux de récompenses en temps réel capitalisé sur une base quotidienne.
61.3 Le Taux de récompenses en temps réel peut varier de minute en minute. Toute variation du Taux de récompenses en temps réel s'appliquera à partir du jour suivant (00:00 UTC le J+1) et continuera de s'appliquer jusqu'à ce que la variation suivante prenne effet. Le Taux de récompenses en temps réel est déterminé par RedotX Panama en tenant compte de divers facteurs et peut être modifié de temps à autre à la discrétion de RedotX Panama. Vous acceptez que le Taux de récompenses en temps réel affiché sur le Site et/ou l'App au moment de votre Souscription puisse être différent du Taux de récompenses en temps réel réellement applicable à vos Actifs Crypto Earn pertinents dans le cadre de Flexible Crypto Earn.
62.1 Le Rachat d'Actifs Crypto Earn depuis Flexible Crypto Earn peut être demandé à tout moment. Vos Actifs Crypto Earn seront restitués sur votre Compte immédiatement lors de la demande de Rachat ou par l'utilisation d'Actifs Crypto Earn Souscrits pour d'autres services du Groupe et vous continuerez à accumuler et recevoir des Récompenses en temps réel relativement aux Actifs Crypto Earn Rachetés jusqu'à leur restitution sur votre Compte. Si vous Rachetez seulement une partie de vos Actifs Crypto Earn, les Actifs Crypto Earn que vous ne Rachetez pas continueront à générer des Récompenses en temps réel.
62.2 La restitution sur votre Compte des Actifs Crypto Earn que vous avez Rachetés depuis Flexible Crypto Earn peut être retardée dans des circonstances exceptionnelles, qui peuvent inclure, sans limitation, une volatilité extrême du marché, des pannes et retards de réseau, une défaillance de validateur ou de protocole, un nombre significatif d'instructions simultanées de Rachat d'autres Utilisateurs de RedotX Panama, ou d'autres événements imprévus. Veuillez vous référer à la déclaration des facteurs de risque pour plus d'informations sur certains (mais pas sur l'ensemble) des risques pouvant être associés à la participation à Crypto Earn.
62.3 RedotX Panama peut, à sa discrétion, spécifier un montant minimum et maximum d'Actifs Crypto Earn disponibles pour le Rachat depuis Flexible Crypto Earn chaque jour. RedotX Panama peut également, à sa discrétion, modifier le montant minimum et maximum de temps à autre sans notification préalable à votre attention.
63.1 Le Taux de récompenses Crypto Earn pour les Offres Flexible Crypto Earn peut fluctuer de temps à autre. RedotX Panama ne représente ni ne garantie en aucune manière que le Taux de récompenses Crypto Earn applicable au moment où vous Souscrivez à une Offre Crypto Earn ou à tout moment par la suite restera constant. Le Taux de récompenses Crypto Earn applicable peut fluctuer à la hausse ou à la baisse de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toute représentation, expresse ou implicite, relative aux récompenses possibles associées à une Offre Crypto Earn, applicable ou autrement affichée au moment (ou après) la Souscription à une Offre Crypto Earn (i) est une estimation basée sur l'observation des taux de récompense on-chain disponibles, des taux généraux du marché, ainsi que des taux spéciaux pendant les périodes promotionnelles et est soumise à des risques et incertitudes significatifs, (ii) n'est garantie en aucune manière par RedotX Panama ou une entité du Groupe ni indicative de la performance ou des récompenses futures, (iii) est calculée sur la base du Taux de récompenses Crypto Earn, qui peut changer de temps à autre à la seule discrétion de RedotX Panama et (iv) n'est en aucune manière une forme de conseil, de sollicitation ou d'offre pour Crypto Earn et ne doit pas être interprétée comme telle.
63.2 Les modifications du Taux de récompenses Crypto Earn seront publiées sur le Site et/ou l'App de temps à autre. VOUS DEVEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE ET L'APP. AUCUNE ENTITÉ DU GROUPE, Y COMPRIS REDOTX PANAMA, N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT POUR TOUTE PERTE DÉCOULANT DE, OU LIÉE À, DES MODIFICATIONS DU TAUX DE RÉCOMPENSES CRYPTO EARN, QUE VOUS AYEZ OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE CES MODIFICATIONS.
64.1 Chacune des instructions (que ce soit Souscription ou Rachat ou autrement) données par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site ou de l'App pour que RedotX Panama gère une opération de Service Crypto Earn sera considérée comme une « Ordonnance de gestion ». RedotX Panama peut, à tout moment, modifier les plafonds sur le nombre ou le montant des Ordonnances de gestion afin de se conformer aux politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aux politiques internes du Groupe ou à toute autre Loi applicable.
64.2 L'Utilisateur est seul responsable de chaque Ordonnance de gestion et de ses conséquences, et reconnaît que RedotX Panama ne vérifiera pas la transaction sous-jacente de l'Ordonnance de gestion, ni sa cause, son objet ou ses circonstances, ni la capacité des contreparties. L'Utilisateur est responsable de toute erreur (y compris, sans limitation, les erreurs typographiques — y compris celles relatives au montant, à la quantité d'Actifs numériques ou au destinataire, à la resoumission de formulaires ou à la duplication d'ordres) pouvant survenir lors de la complétion ou de l'émission d'une Ordonnance de gestion et lors de l'envoi d'Actifs numériques vers ou depuis le Site (y compris, sans limitation, l'envoi d'Actifs numériques vers ou depuis le Site qui ne sont pas pris en charge par celui-ci et/ou par les destinataires, ou l'utilisation de réseaux non pris en charge par le Site et/ou par les destinataires pour l'envoi ou la réception d'Actifs numériques). L'Utilisateur est également responsable du paiement de toute taxe applicable aux transactions effectuées par l'intermédiaire du Site. RedotX Panama ne sera pas responsable de faire des notifications, des paiements ou d'acquitter toute autre obligation de l'Utilisateur auprès des autorités compétentes.
64.3 RedotX Panama peut, à sa seule et absolue discrétion, rejeter une Ordonnance de gestion.
64.4 L'Utilisateur doit utiliser les Services Crypto Earn conformément aux dispositions des présentes Conditions et/ou tel qu'énoncé sur le Site, le cas échéant. L'Utilisateur accepte, déclare et reconnaît que RedotX Panama se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou interrompre la fourniture des Services Crypto Earn pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la non-conformité aux présentes Conditions, des fonds insuffisants ou des conditions de marché et/ou toute autre condition que RedotX Panama estime nécessaire.
64.5 Quel que soit le moment ou les moyens employés et/ou fournis par RedotX Panama et/ou l'Utilisateur pour utiliser les Services Crypto Earn, l'Utilisateur accepte, reconnaît et comprend que la nature des Actifs numériques et du marché dans lequel ils opèrent implique que le prix peut varier significativement. RedotX Panama ne sera pas responsable, et l'Utilisateur tiendra RedotX Panama, le Groupe et/ou leurs affiliés indemnes en tout temps de toute perte ou dommage direct ou indirect subi et/ou causé en raison d'une telle variation. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les Services Crypto Earn sont indépendants des plateformes d'échange tierces et que RedotX Panama n'est pas soumise ni tenue de refléter et/ou coter et/ou référencer un prix ou un indice particulier.
64.6 L'Utilisateur accepte et reconnaît que :
(a) Les Actifs numériques peuvent être détenus dans un portefeuille principal détenu par RedotX Panama, conjointement avec les Actifs numériques d'autres Utilisateurs ;
(b) RedotX Panama ne sera pas responsable de toute utilisation non autorisée du Portefeuille délégué par l'Utilisateur à des tiers et des risques impliqués ; et
(c) Les Actifs numériques pris en charge par les Services Crypto Earn peuvent varier de temps à autre.
64.7 L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en utilisant les Services Crypto Earn, (i) il/elle autorise irrévocablement RedotX Panama à gérer et stocker les Actifs numériques dans le portefeuille de l'Utilisateur ; et (ii) il/elle autorise irrévocablement RedotX Panama à envoyer et recevoir des Actifs numériques vers et depuis le portefeuille de l'Utilisateur conformément aux instructions données par l'Utilisateur.
64.8 L'Utilisateur reconnaît que dans le Compte, le portefeuille ou le service de garde autorisé par RedotX Panama, il/elle peut être en mesure de recevoir des Actifs numériques d'autres portefeuilles. L'Utilisateur accepte qu'il/elle n'est autorisé(e) à recevoir que des Actifs numériques ou des jetons expressément autorisés par RedotX Panama.
65.1 Les Actifs Crypto Earn utilisés pour Souscrire à une Offre Crypto Earn ne seront pas séparés des Actifs numériques d'autres personnes. Les Actifs Crypto Earn peuvent être confondus dans des portefeuilles chauds et des portefeuilles froids avec des Actifs numériques appartenant à RedotX Panama et à des clients du Groupe dans le monde entier. Vous n'aurez aucun droit de récupérer des Actifs numériques spécifiques, mais veuillez consulter la Clause 62 « Rachat depuis Flexible Crypto Earn ».
66.1 RedotX Panama peut facturer un écart et/ou des frais de service tels que publiés sur le Site ou l'App de temps à autre pour la gestion et le déploiement des Actifs numériques de l'Utilisateur, que RedotX Panama déterminera à sa seule discrétion, en fonction des conditions du marché. L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'écart et/ou les frais facturés par RedotX Panama peuvent varier en fonction des conditions du marché et des Actifs numériques concernés. Les Récompenses Crypto Earn gagnées par le déploiement des Actifs Crypto Earn seront créditées sur le Compte Crypto Earn ou le Compte de l'Utilisateur, nets de tout écart et/ou frais applicable(s).
66.2 L'Utilisateur comprend et accepte que les transactions par l'intermédiaire de la blockchain nécessitent le paiement de frais aux communautés ou contrôleurs de ces réseaux ou plateformes. Pour que la transaction réussisse, l'Utilisateur comprend et accepte qu'il/elle doit disposer de fonds suffisants dans le jeton natif de la transaction afin que les frais correspondants puissent être facturés ou débités.
67.1 Ni RedotX Panama, le Groupe ni ses affiliés, expressément ou implicitement, en totalité ou en partie, ne garantissent : (i) le fonctionnement normal et correct de tout système ou protocole tiers pouvant être utilisé pour prendre en charge les Services Crypto Earn ; (ii) l'évaluation et la liquidité des Actifs numériques dans le temps ; (iii) la durée pendant laquelle une transaction peut maintenir un prix ; (iv) l'immuabilité et/ou la sécurité de la blockchain ou de la technologie sous-jacente aux Actifs numériques ou à tout portefeuille, y compris ceux fournis par RedotX Panama associés aux Services Crypto Earn ; ou (v) la nature libre et disponible de la technologie accompagnant les Services Crypto Earn, ainsi que l'absence de toute erreur, virus, bug, dysfonctionnement ou toute tentative de compromettre la sécurité ou l'intégrité, ou que toute donnée ou information relative à tout Actif numérique sera à l'abri de toute perte, corruption ou vol pendant la transmission sur Internet ou tout autre réseau.
67.2 RedotX Panama ne fait aucune autre déclaration ou garantie, et décline expressément par les présentes, et la contrepartie renonce à, toute autre déclaration, garantie ou recours de quelque nature que ce soit, qu'il soit express, implicite ou statutaire, relatif au présent accord, à tout ordre de transaction, à tout Actif numérique acheté ou à tout autre élément fourni en vertu ou en relation avec le présent accord, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de Qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, et toute garantie découlant des usages commerciaux, de l'exécution des obligations ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, l'ensemble des Actifs numériques achetés sont fournis « en l'état », « où ils se trouvent » et « selon disponibilité ».
68.1 Vous pouvez résilier votre Compte Crypto Earn à tout moment en suivant les procédures de résiliation de compte prescrites par nous de temps à autre. Vous ne serez pas facturé pour la résiliation de votre Compte Crypto Earn, bien que vous devrez payer tout montant impayé que vous nous devez. Vous nous autorisez à annuler ou suspendre toute transaction en cours au moment de l'annulation, et à déduire tout montant impayé que vous nous devez de votre Compte Crypto Earn.
68.2 Dans certains cas, vous pourriez ne pas être en mesure de clôturer votre Compte Crypto Earn, notamment lorsque :
(a) vous tentez d'échapper à une enquête des autorités compétentes ;
(b) vous avez une transaction en cours ou une réclamation ouverte ;
(c) votre Compte Crypto Earn a des montants impayés que vous nous devez ; ou
(d) votre Compte Crypto Earn fait l'objet d'un gel, d'une retenue, d'une limitation ou d'une réserve.
69.1 La Partie G des présentes Conditions sera régie par et interprétée conformément aux lois du Panama. Tout litige survenant en vertu ou en relation avec la Partie G des présentes Conditions sera résolu par les tribunaux compétents de la République du Panama.
69.2 Toutes les notifications et/ou communications à adresser à RedotX Panama pour la fourniture des Services Crypto Earn, du Site et/ou du Compte en vertu des présentes Conditions doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous : E-mail : legal@redotpay.com. Dans la mesure où une notification et/ou communication doit être remise à l'adresse physique d'un Utilisateur, RedotX Panama peut la remettre à l'adresse physique de l'Utilisateur fournie à RedotX Panama et figurant dans ses dossiers, et l'Utilisateur a l'obligation de mettre à jour ses informations auprès de RedotX Panama de temps à autre.
69.3 RedotX Panama peut céder sa position contractuelle, les présentes Conditions et/ou l'un quelconque des droits et obligations découlant des présentes à l'une de ses affiliées, sociétés contrôlantes et/ou contrôlées, ou à un tiers. L'Utilisateur donne par les présentes son consentement à l'ensemble des transactions susmentionnées. Sauf consentement exprès par écrit d'un représentant dûment autorisé de RedotX Panama, l'Utilisateur ne peut céder sa position contractuelle, le présent accord ou l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes à un tiers.
70.1 Les termes non autrement définis dans la présente Partie des présentes Conditions auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte exige autrement, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :
| « Compte » | désigne le compte établi auprès d'une entité du Groupe en vertu des Conditions générales, qui est distinct de votre Compte Crypto Earn ; |
|---|---|
| « portefeuille froid » | décrit la pratique consistant à conserver les clés privées des Actifs numériques dans un environnement hors ligne ; |
| « Compte Crypto Earn » | désigne un compte qui enregistre les Actifs Crypto Earn détenus à votre crédit ; |
| « Actifs Crypto Earn » | désigne les Actifs numériques que vous utilisez pour Souscrire à une Offre Crypto Earn ; |
| « Récompenses Crypto Earn » | désigne les Actifs numériques qui seront gagnés par vous et distribués à vous, en contrepartie de la fourniture de vos Actifs Crypto Earn à RedotX Panama ; |
| « Taux de récompenses Crypto Earn » | désigne le taux de pourcentage annuel auquel les Récompenses Crypto Earn sont gagnées par vous, comprenant le Taux de récompenses en temps réel ; |
| « Offre Crypto Earn » | désigne une offre de RedotX Panama de vous payer des Récompenses Crypto Earn en retour de la fourniture à RedotX Panama d'Actifs Crypto Earn, conformément aux présentes Conditions ; |
| « Services Crypto Earn » | désigne les services fournis par RedotX Panama aux Utilisateurs qui ont ouvert le Compte Crypto Earn auprès de RedotX Panama, où RedotX Panama accepte de payer aux Utilisateurs les Récompenses Crypto Earn en retour de la fourniture d'Actifs Crypto Earn par les Utilisateurs conformément aux Conditions ; |
| « Flexible Crypto Earn » ou « Offre Flexible Crypto Earn » | désigne une Offre Crypto Earn avec les caractéristiques décrites à la Clause 61 ; |
| « Force majeure » | désigne une situation produite par l'homme, à laquelle il ne serait pas possible de résister, telle que les actes d'autorité exercés par des agents publics, la capture par des ennemis et similaires ; |
| « événement fortuit » | désigne un événement découlant d'occurrences naturelles qui n'auraient pas pu être prévues ou évitées, tel qu'un naufrage, un tremblement de terre, un incendie ou d'autres événements de nature similaire ; |
| « Groupe/nous/notre/nos » | désigne le groupe RedotPay, y compris RFTL, RDTL, Red Dot Trust, RedotX Panama et/ou leurs affiliés. Les droits et obligations de chaque membre du Groupe en vertu des présentes Conditions sont plusieurs et non conjoints. Aucun membre du Groupe ne sera responsable d'un acte ou d'une omission d'un autre membre du Groupe ; |
| « portefeuille chaud » | décrit la pratique consistant à conserver les clés privées des Actifs numériques dans un environnement en ligne ; |
| « Récompenses en temps réel » | a la signification qui lui est attribuée à la Clause 61.2 ; |
| « Taux de récompenses en temps réel » | désigne le taux de pourcentage annuel auquel les Récompenses en temps réel sont gagnées par vous relativement aux Actifs Crypto Earn Souscrits à une Offre Flexible Crypto Earn ; |
| « Racheter » | signifie mettre fin à votre participation à une Offre Crypto Earn relativement à tout ou partie de vos Actifs Crypto Earn, en demandant la restitution de ces Actifs Crypto Earn conformément aux présentes Conditions et aux termes de l'Offre Crypto Earn pertinente, et « Rachat » sera interprété en conséquence ; |
| « Site » ou « App » | désigne le site web ou l'application mobile par l'intermédiaire desquels les Services Crypto Earn sont fournis ; |
| « Souscrire » | signifie accepter et souscrire des Actifs numériques à une Offre Crypto Earn, et « Souscription » sera interprété en conséquence ; et |
| « Limites d'abonnement » | désigne le montant maximum d'Actifs Crypto Earn pouvant être utilisés pour Souscrire à une Offre Crypto Earn, tel que déterminé par RedotX Panama à sa seule discrétion, de temps à autre. |
DÉCLARATION DES FACTEURS DE RISQUE
Ni RedotX Panama, le Groupe ni leurs affiliés n'ont autorité ni contrôle sur les blockchains ou protocoles logiciels qui régissent les transactions avec les Actifs numériques activés dans le cadre des Services Crypto Earn. Généralement, ces blockchains et protocoles sont open source et peuvent être utilisés, copiés, modifiés et distribués par quiconque.
En utilisant le Service Crypto Earn, l'Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) ni RedotX Panama, le Groupe ni leurs affiliés ne sont responsables du fonctionnement des blockchains et des protocoles ou plateformes sous-jacents, et ils ne garantissent pas leur fonctionnalité, sécurité ou disponibilité, et (ii) les blockchains et protocoles sont soumis à des changements soudains de leurs règles de fonctionnement (comme en cas de forks éventuels ou « Forks »), qui peuvent affecter matériellement et/ou significativement la valeur, la fonctionnalité et/ou la dénomination de l'Actif numérique en question, et créer de nouveaux Actifs numériques.
En cas de survenance d'un Fork, l'Utilisateur accepte que RedotX Panama puisse suspendre temporairement les opérations sans notification préalable et, si elle l'estime nécessaire, (a) configurer ou reconfigurer ses systèmes et/ou (b) décider de ne pas prendre en charge (ou cesser de prendre en charge) un protocole et/ou l'Actif numérique original et/ou alternatif, étant entendu que l'Utilisateur a la possibilité de retirer les Actifs numériques originaux du Site. L'Utilisateur accepte que RedotX Panama n'a ni n'aura aucune obligation d'attribuer ou de créditer de quelque manière que ce soit l'Utilisateur avec les Actifs numériques alternatifs résultant d'un Fork. L'Utilisateur accepte que RedotX Panama, le Groupe ou leurs affiliés n'assument aucune obligation ou responsabilité relativement à un Fork, une branche non prise en charge d'une blockchain ou un protocole alternatif à un protocole existant.
Le risque de subir une perte lors de l'utilisation des Services Crypto Earn ou de la détention d'une position dans l'un quelconque des Actifs numériques est élevé. Le prix établi pour un Actif numérique peut fluctuer sur de courtes périodes. De nombreux Actifs numériques ne sont adossés à aucun actif, matière première, entité financière ou banque centrale. L'Utilisateur comprend et accepte par les présentes ces risques et, par conséquent, obtiendra tout type de conseil fiscal, financier et/ou juridique avant d'utiliser les Services Crypto Earn. Par conséquent, l'Utilisateur déclare qu'il/elle tiendra RedotX Panama, le Groupe ou leurs affiliés, et/ou des tiers indemnes de tout dommage et/ou préjudice, direct ou indirect, subi en relation avec les Services Crypto Earn.
Il est expressément établi, et l'Utilisateur accepte, que RedotX Panama, par l'intermédiaire du Site et/ou de l'App, ne fournit aucun type de conseil ou de recommandation d'achat ou de vente relativement aux Services Crypto Earn. RedotX Panama peut fournir des informations relatives au prix, à la fourchette, à la volatilité et aux événements ayant affecté le prix des Actifs numériques, mais ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils et ne doivent pas être interprétées comme tels. Toute décision d'acheter ou de vendre des Actifs numériques relève de la seule décision de l'Utilisateur, et RedotX Panama ne sera pas responsable de toute perte subie et/ou de tout résultat défavorable découlant de telles décisions.
L'Utilisateur reconnaît par les présentes les risques suivants :
· Les Actifs numériques sont très volatils et peuvent être très risqués, de sorte que les Utilisateurs doivent faire preuve d'une extrême prudence concernant les produits ;
· Les transactions avec des Actifs numériques peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables ;
· La valeur d'un Actif numérique peut découler de la volonté continue des participants du marché d'échanger de la monnaie fiduciaire contre un Actif numérique, ce qui signifie que la valeur d'un Actif numérique particulier peut être complètement et définitivement perdue si le marché pour cet Actif cesse d'exister. Il n'y a aucune garantie qu'une personne acceptant un Actif numérique comme paiement aujourd'hui continuera de le faire à l'avenir. Certains Actifs numériques peuvent être acceptés uniquement par certains prestataires de services d'actifs numériques et non par d'autres ;
· La volatilité extrême et l'imprévisibilité du prix d'un Actif numérique par rapport aux monnaies fiduciaires peuvent entraîner une perte totale de l'investissement sur une courte période ;
· Les changements législatifs et réglementaires peuvent affecter défavorablement l'utilisation, le transfert, l'échange et/ou la valeur des Actifs numériques ;
· Les transactions d'Actifs numériques sont considérées comme exécutées uniquement lorsqu'elles sont enregistrées et confirmées par la plateforme de négociation, ce qui ne coïncide pas nécessairement avec le moment où le client initie la transaction ;
· La nature des Actifs numériques les expose à des risques de fraude ou de cyberattaque ;
· La nature des Actifs numériques signifie que toute difficulté technologique rencontrée par le prestataire de services d'actifs numériques peut empêcher les clients d'accéder à leurs Actifs numériques ;
· La perte ou le vol de clés privées peut entraîner la perte totale d'accès aux Actifs numériques sans possibilité de récupération ; et
· Les réseaux dont dépendent les Actifs numériques peuvent subir des interruptions ou des congestions en raison de problèmes techniques, de cyberattaques ou d'autres facteurs.
Dans la mesure où les Actifs Crypto Earn déposés par les Utilisateurs sont prêtés aux affiliés de RedotX Panama ou aux clients de toute entité du Groupe, y compris le prêt aux titulaires de Compte de crédit dans le cadre des Services de prêt d'actifs virtuels, conformément aux accords correspondants qui seraient mis à disposition des autorités compétentes responsables de toute enquête, ces actifs prêtés sont soumis au risque que la partie emprunteuse soit incapable ou refuse de rembourser les actifs empruntés. RedotX Panama prend diverses précautions pour minimiser ce risque de contrepartie de défaut des emprunteurs, y compris (a) la conduite d'une diligence raisonnable sur les emprunteurs potentiels dans le cadre des Services de prêt d'actifs virtuels et (b) l'exigence que les emprunteurs dans le cadre des Services de prêt d'actifs virtuels fournissent une garantie en sûreté de l'obligation de remboursement. En outre, la grande majorité des prêts financés par des Actifs Crypto Earn sont sur-garantis, ce qui signifie que le client emprunteur est tenu de fournir une garantie d'une valeur supérieure au montant du prêt. La capacité de RedotX Panama à restituer vos Actifs Crypto Earn peut être affectée défavorablement ou retardée si un nombre significatif d'emprunteurs (y compris dans le cadre des Services de prêt d'actifs virtuels) font défaut sur l'obligation de rembourser les actifs empruntés à RedotX Panama, si la garantie détenue par ou pour le bénéfice de RedotX Panama est insuffisante pour couvrir le montant du prêt impayé et si les dettes impayées ne peuvent être recouvrées auprès du fonds d'assurance.
Dans des circonstances extrêmes et exceptionnelles, y compris les cas de Force majeure et les événements fortuits, RedotX Panama peut disposer d'actifs liquides insuffisants immédiatement disponibles pour satisfaire les demandes de rachat d'Actifs Crypto Earn en temps opportun du fait de divers autres facteurs, y compris, sans limitation, une exposition concentrée à la performance d'un Actif numérique particulier. RedotX Panama a des processus en place pour surveiller et minimiser le risque de liquidité et le risque de concentration.
Les Actifs numériques déployés dans le staking on-chain seront soumis à un certain nombre de risques, y compris le risque de pénalités de protocole (connues sous le nom de « slashing » ou « Réduction pénalisée (slashing) ») qui entraînent la confiscation d'une partie ou de l'ensemble des Actifs numériques qui sont stakés. Le slashing est conçu pour décourager les validateurs de réseau de s'engager dans une activité malhonnête, malveillante ou autrement inappropriée et peut survenir en raison d'erreurs dans les contrats intelligents, d'un mauvais comportement des validateurs ou d'erreurs lors de la production de blocs. Le slashing est très rare. Par exemple, seulement 0,04 % des plus de 500 000 validateurs Ethereum ont jamais connu un événement de slashing, selon des données de février 2023. Bien que RedotX Panama prenne toutes les précautions raisonnables pour éviter le slashing et remplacer les Actifs numériques perdus à la suite de pénalités de slashing s'ils surviennent, de sorte que vous ne devriez subir aucune perte même en cas de slashing, dans certaines situations rares il est possible que vous perdiez une partie ou la totalité de vos Actifs numériques. Cela inclurait des situations où le slashing est le résultat d'un piratage, de vos propres actions ou d'autres événements extrêmes.
RedotX Panama peut mener des campagnes promotionnelles de temps à autre, y compris des offres de produits Crypto Earn à court terme avec des taux de pourcentage annuel plus élevés au bénéfice des Utilisateurs. Ces taux plus élevés peuvent être temporaires et vous devez considérer si l'offre pertinente répond toujours à vos besoins une fois que le taux d'intérêt revient à son niveau normal à l'expiration de la période promotionnelle.
Bien que RedotX Panama prenne toutes les précautions raisonnables pour minimiser les risques décrits dans la présente Déclaration des facteurs de risque et pour sauvegarder la restitution des Actifs Crypto Earn aux Utilisateurs conformément aux présentes Conditions, dans des circonstances extrêmes et exceptionnelles RedotX Panama peut ne pas disposer d'actifs suffisants immédiatement disponibles pour restituer les Actifs Crypto Earn aux Utilisateurs en temps opportun. Cela pourrait entraîner que les Utilisateurs perdent une partie ou la totalité de leurs Actifs Crypto Earn ou subissent un retard dans la restitution de tout ou partie des Actifs Crypto Earn aux Utilisateurs. Ces circonstances exceptionnelles pourraient survenir, par exemple, à la suite d'un piratage catastrophique ou d'une défaillance technique, d'une volatilité extrême du marché, de retards ou perturbations de réseau, d'un risque systémique ou d'autres événements cygne noir affectant le marché des crypto-monnaies dans son ensemble.
Ce document a été traduit à titre de référence uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
This document has been translated for reference purposes only. In the event of any discrepancy, the English version shall prevail.
