La présente Partie A s'applique au(x) Compte(s) de garde, en complément des autres conditions générales des présentes Conditions.
25.1 Dans le cadre de l'ouverture du Compte auprès du Groupe, vous établirez une relation contractuelle avec le Dépositaire afin d'assurer la garde de vos monnaies fiduciaires, Actifs numériques et autres actifs (le cas échéant). L'utilisateur désigne par les présentes le Dépositaire, et le Dépositaire accepte par les présentes sa désignation, en qualité de dépositaire des monnaies fiduciaires, titres, Actifs numériques et tout autre actif ou bien, déposés et/ou remis par l'utilisateur de temps à autre.
25.2 Le Dépositaire s'engage à conserver en toute sécurité tous les actifs des utilisateurs qui lui sont remis conformément aux dispositions des présentes Conditions et aux Lois applicables, et à exercer les fonctions de dépositaire conformément aux dispositions des présentes Conditions et à l'ensemble des Lois applicables que le Dépositaire est tenu de respecter dans l'exécution des services prévus aux présentes Conditions. Les obligations du Dépositaire se limitent à celles expressément assumées en vertu des présentes Conditions.
25.3 L'utilisateur remettra, ou fera remettre, au Dépositaire lesdits actifs, ainsi que, de temps à autre, l'ensemble des paiements de revenus, paiements de principal ou distributions de capital qu'il reçoit à l'égard de ces actifs. Les titres peuvent être remis au Dépositaire sous forme physique ou par voie d'inscription comptable.
25.4 Dans le cadre des services de garde du Dépositaire relatifs au(x) Compte(s) de garde, le Dépositaire conservera, pour le compte de l'utilisateur, certains Actifs numériques pris en charge (« Portefeuille du dépositaire »). Les Actifs numériques crédités au Portefeuille du dépositaire de l'utilisateur ne seront pas traités comme les actifs du Dépositaire. Les Actifs numériques conservés dans le Portefeuille du dépositaire de l'utilisateur sont enregistrés et tenus dans les livres, registres et/ou dossiers internes du Dépositaire, et le Dépositaire identifiera les Actifs numériques de l'utilisateur comme distincts des Actifs numériques qu'il garde pour ses autres utilisateurs ou des Actifs numériques du Dépositaire. Au sein du Portefeuille du dépositaire, les parts de clés donnant accès aux Actifs numériques sont gérées et détenues par les employés du Dépositaire. Chaque utilisateur dispose de son adresse de portefeuille de dépôt dédiée, visible sur le(s) Compte(s) de garde de l'utilisateur (dans l'App ou le Site). Chaque utilisateur peut choisir de disposer de plusieurs Portefeuilles du dépositaire de dépôt.
25.5 En conservant différents Actifs numériques dans le Portefeuille du dépositaire, l'utilisateur assume la responsabilité d'une éventuelle dépréciation de ces Actifs numériques en raison des fluctuations de leur cours et ne pourra formuler aucune réclamation à l'encontre du Dépositaire à cet égard.
25.6 Si vous utilisez un ou des Compte(s) de garde en lien avec les Services, le Groupe gérera, pour votre compte et conformément aux présentes Conditions, les monnaies fiduciaires, Actifs numériques et autres actifs (le cas échéant) détenus dans le(s) Compte(s) de garde.
25.7 En utilisant le(s) Compte(s) de garde, vous confirmez que vous comprenez les risques inhérents associés à leur utilisation, notamment, sans s'y limiter :
(a) risques systémiques : risques liés au fonctionnement et à la sécurité des systèmes et plateformes du Dépositaire ;
(b) risques de marché : risques découlant de la nature volatile des Actifs numériques et de l'évolution de leur valeur de marché ;
(c) risques réglementaires : risques associés à l'évolution de la réglementation et à la conformité juridique du Dépositaire ;
(d) risques de sécurité : risques liés à la perte ou au vol potentiel d'Actifs numériques en raison de cyberattaques ou de failles de sécurité imputables au Dépositaire ; et
(e) risques opérationnels : risques découlant de défaillances, d'erreurs ou de perturbations opérationnelles affectant le(s) Compte(s) de garde.
25.8 Le Groupe est habilité à adresser diverses Instructions au Dépositaire aux fins du règlement de vos Soldes de carte ou d'autres transactions au titre des Services. Ces Instructions peuvent inclure, sans s'y limiter, le gel, la conversion et le transfert des actifs détenus dans le(s) Compte(s) de garde, selon les besoins, notamment aux fins de règlement et tel que prévu à la Clause 25.22 ci-dessous. Le Dépositaire est tenu d'exécuter ces Instructions du Groupe de temps à autre conformément aux termes de leur accord.
25.9 Votre ou vos Compte(s) de garde comprennent des comptes désignés pour les utilisateurs respectifs, intégrés aux autres Services fournis par le Groupe (y compris la RedotPay Card), aux fins de stockage et de garde des monnaies fiduciaires, Actifs numériques et autres actifs approuvés (le cas échéant). Par la suite, sous réserve de la Clause 25.22 ci-dessous, l'ensemble de ces actifs des différents utilisateurs sera consolidé dans un compte coffre omnibus centralisé, isolé et mutualisé (« Compte mutualisé ») détenu par le Dépositaire. Le Compte mutualisé comprendra l'ensemble des actifs de tous les utilisateurs. Le Compte mutualisé comprendra l'ensemble des actifs de tous les utilisateurs, mais :
(a) votre ou vos Compte(s) de garde seront à tout moment enregistrés et tenus dans les livres, registres et/ou dossiers internes du Dépositaire ; et
(b) votre identité et votre quote-part des actifs dans le Compte mutualisé (telle que représentée par votre Solde du portefeuille) seront enregistrées et tenues dans les livres, registres et/ou dossiers internes du Dépositaire.
25.10 Le(s) Compte(s) de garde ne constitue(nt) pas une carte de débit adossée à un compte bancaire et ne sont en aucun cas rattachés à, ni ne constituent, un compte d'épargne ou un compte courant. Aucun intérêt ni rendement ne sera versé pour les actifs conservés dans le(s) Compte(s) de garde.
25.11 Si vous utilisez un ou des Compte(s) de garde en lien avec les Services, y compris une RedotPay Card, vous autorisez, comprenez et reconnaissez que les actifs détenus dans le(s) Compte(s) de garde seront gérés par le Groupe, tel qu'exposé dans les présentes Conditions, afin d'assurer le bon fonctionnement des Services, à des fins de sécurité, aux fins prévues à la Clause 25.22 ci-dessous et pour se conformer aux Lois applicables.
25.12 Le(s) Compte(s) de garde ne constitue(nt) pas un compte de dépôt et les actifs (y compris les monnaies fiduciaires, Actifs numériques et autres actifs, le cas échéant) qui y sont détenus ne sont pas éligibles à la protection au titre du Régime de protection des dépôts (tel que visé dans l'Ordonnance sur le régime de protection des dépôts (Cap. 581 des lois de Hong Kong) à Hong Kong).
25.13 Vous reconnaissez et/ou garantissez que :
(a) le Groupe a le pouvoir discrétionnaire exclusif de modifier ou d'apporter les arrangements nécessaires relatifs au(x) Compte(s) de garde, y compris, sans s'y limiter, (i) choisir de suivre une ou plusieurs chaînes résultant d'un fork des Actifs numériques ou (ii) modifier l'arrangement du Compte mutualisé ;
(b) le Groupe n'agit pas en qualité de trustee, mandataire fiduciaire ou agent séquestre à l'égard de vos actifs ;
(c) le Dépositaire agit en qualité de dépositaire à l'égard de vos actifs ;
(d) vous autorisez le Groupe à geler, convertir et transférer vos Actifs numériques selon ce qui peut être requis ou prescrit en vertu des présentes Conditions ; et
(e) l'ensemble des actifs déposés par vous dans le(s) Compte(s) de garde sont d'origine licite et conformes à l'ensemble des Lois applicables.
25.14 Le délai nécessaire au traitement d'une opération de réception ou de transfert d'Actifs numériques dépendra de divers facteurs, y compris la performance de tiers. Une fois soumise à un réseau d'Actifs numériques, une transaction d'Actifs numériques restera non confirmée pendant un certain délai, en attente d'une confirmation suffisante de la transaction par le réseau d'Actifs numériques. Une transaction d'Actifs numériques n'est pas achevée tant qu'elle est en attente. Les Actifs numériques associés aux transactions d'Actifs numériques en attente continueront d'apparaître dans votre solde d'Actifs numériques auprès du Dépositaire (jusqu'à l'achèvement de la transaction d'Actifs numériques) — veuillez en tenir compte lors de la consultation de votre solde actuel. Le Dépositaire ne garantit pas le moment auquel les Actifs numériques reçus apparaîtront dans votre ou vos Compte(s) de garde, ni le moment auquel les Actifs numériques transférés parviendront au bénéficiaire.
25.15 Le Dépositaire ne sera pas responsable de tout bien d'un utilisateur qui n'a pas été remis au Dépositaire ou qui a été remis par le Dépositaire conformément à des Instructions appropriées, y compris, sans s'y limiter, des biens (i) détenus par d'autres entités pour le compte de l'utilisateur, ou (ii) remis ou autrement retirés de la garde du Dépositaire avant paiement.
25.16 Le Dépositaire sera protégé lorsqu'il agit sur toute Instruction appropriée transmise avec les tests ou l'authentification convenus par le Dépositaire de temps à autre, sous réserve que ces Instructions respectent les autres dispositions des présentes Conditions. L'utilisateur confirmera promptement toute Instruction orale par une Instruction écrite, étant entendu que l'absence de réception par le Dépositaire de ces Instructions écrites de confirmation ou leur non-conformité aux Instructions orales n'invalidera en aucun cas les transactions ni leur opposabilité autorisées par les Instructions orales et exécutées avant réception par le Dépositaire d'Instructions écrites non conformes, et étant entendu en outre que si les Instructions écrites confirmant des Instructions orales sont incohérentes avec ces Instructions orales, la seule obligation du Dépositaire à cet égard consistera à notifier promptement l'utilisateur de cette incohérence.
25.17 Sur réception d'Instructions appropriées de l'utilisateur, pouvant constituer des instructions ou mandats permanents lorsque les parties le jugent approprié (tel que prévu dans les présentes Conditions générales), le Dépositaire versera les actifs des utilisateurs.
25.18 Le Dépositaire peut, à tout moment et à sa discrétion, désigner (et retirer à tout moment) toute autre banque ou société fiduciaire qualifiée pour agir en qualité de dépositaire, en tant qu'agent, selon les directives que le Dépositaire pourra adresser de temps à autre ; étant entendu toutefois que la désignation d'un agent ne libère pas le Dépositaire de ses responsabilités aux termes des présentes.
25.19 Le Dépositaire peut, à sa discrétion et sans autorisation expresse de l'utilisateur : (i) échanger des titres sous forme temporaire contre des titres sous forme définitive ; (ii) endosser pour encaissement, au nom du Portefeuille, chèques, traites et autres effets négociables ; et (iii) de manière générale, s'occuper de tous les détails non discrétionnaires et mesures obligatoires liés à la vente, l'échange, la substitution, l'achat, le transfert et autres opérations portant sur les biens de l'utilisateur, sauf directive contraire par Instructions appropriées.
25.20 Le Dépositaire créera et conservera, à l'égard de l'utilisateur, l'ensemble des registres relatifs à ses activités et obligations au titre des présentes Conditions requis par les Lois applicables. L'ensemble des registres créés pour un utilisateur pourront être consultés pendant les heures ouvrables habituelles du Dépositaire par l'utilisateur et les autorités compétentes. L'utilisateur choisit de recevoir les communications via l'App ou autrement, et reconnaît dès lors qu'il existe des risques inhérents à la réception de communications par ce moyen (y compris, sans s'y limiter, la contamination par des virus, les interruptions de service et le fait que ces communications peuvent ne pas être sécurisées) et assume les risques de ce mode de communication.
25.21 Lors du paiement de prestataires de services (y compris le Groupe lorsqu'il fournit les Services aux utilisateurs) conformément à des Instructions appropriées (y compris les mandats accordés par l'utilisateur au Groupe dans les présentes Conditions), l'utilisateur reconnaît que le Dépositaire agit à titre administratif ou ministeriel, et non en qualité de débiteur, aux fins de déclaration fiscale et de retenue à la source.
25.22 L'utilisateur reconnaît et autorise le Groupe et le Dépositaire, dans la mesure permise par les Lois applicables, à mener, entre autres et sans limitation, les activités suivantes :
(a) (i) consolider, mutualiser et détenir vos monnaies fiduciaires et Jetons acceptables dans un ou plusieurs comptes/portefeuilles omnibus isolés ; (ii) convertir une partie des Jetons acceptables mutualisés (y compris les stablecoins) en monnaie fiduciaire, et inversement ; (iii) placer, nantir ou autrement déployer ces soldes mutualisés aux fins de règlement, de liquidité et de trésorerie (y compris des produits de gestion de trésorerie à court terme) ; et (iv) percevoir par ailleurs des intérêts sur les soldes de trésorerie détenus par le Dépositaire, les intérêts ou rendements n'étant pas imputables à l'utilisateur (et pouvant être imputables au Dépositaire et/ou au Groupe), sauf mention expresse contraire dans une Partie des présentes Conditions. Votre droit économique est enregistré à tout moment dans nos livres et registres, et le Dépositaire effectue des rapprochements quotidiens entre les droits comptables et les portefeuilles/comptes bancaires externes. Vous reconnaissez les risques de contrepartie, opérationnels, de change, de marché, de dépeg des stablecoins et de calendrier de règlement ; et
(b) dans des limites prédéfinies, transférer temporairement une partie limitée des monnaies fiduciaires et Jetons acceptables mutualisés vers des plateformes d'échange ou lieux de liquidité tiers préalablement approuvés aux fins de couverture et de liquidité de règlement (y compris l'exécution de swaps flash ou le règlement de transactions par carte). Ces transferts n'affectent pas votre droit économique enregistré et nous effectuons des rapprochements quotidiens entre les droits comptables et les portefeuilles/comptes bancaires externes ;
(c) détenir des soldes en monnaie fiduciaire auprès d'institutions tierces (p. ex., établissements bancaires/de paiement) dans des comptes omnibus clients/ségrégués, les intérêts ou rendements n'étant pas imputables à l'utilisateur (et pouvant être imputables au Dépositaire et/ou au Groupe), sauf mention expresse contraire dans une Partie des présentes Conditions. Le titre, les mécanismes de protection et le traitement en cas d'insolvabilité sont soumis aux lois applicables de la juridiction concernée ;
25.23 Le Dépositaire détiendra et ségréguera pour le compte de l'utilisateur l'ensemble des biens non monétaires, qui seront identifiés comme distincts des actifs de ses autres utilisateurs dans ses livres, registres et/ou dossiers internes.
25.24 Le Dépositaire aura droit à une rémunération pour ses services et dépenses telle que convenue de temps à autre par écrit entre l'utilisateur et le Dépositaire.
25.25 Dans l'exercice de ses responsabilités au titre des présentes Conditions, le Dépositaire s'engage à faire preuve du soin, de la prudence et de la diligence normalement attendus d'un dépositaire fournissant des services similaires (« Standard de diligence ») et ne sera pas responsable de dommages-intérêts découlant de l'exécution ou du défaut d'exécution par le Dépositaire de ses obligations au titre des présentes Conditions, sauf dans la mesure où ces dommages-intérêts découlent d'une faute intentionnelle, d'une mauvaise foi, d'une négligence ou autrement d'une violation des présentes Conditions par le Dépositaire. Sans limiter ce qui précède, le Dépositaire ne sera pas responsable de dommages-intérêts découlant de toute question à l'égard de laquelle il est par ailleurs exonéré de responsabilité tel que prévu ailleurs dans les présentes Conditions. En aucun cas le Dépositaire ne sera responsable de dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de pertes de bénéfices ou de perte d'activité, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, même s'il a été informé antérieurement de la possibilité de tels dommages-intérêts et quelle que soit la forme de l'action.
25.26 Le Dépositaire ne sera pas responsable de tout vice de titre, de validité ou d'authenticité de tout bien ou de toute preuve de titre qui lui est remise ou qu'il remet en vertu des présentes Conditions. Le Dépositaire ne sera pas responsable des pertes subies par l'utilisateur en raison de facteurs échappant au contrôle raisonnable du Dépositaire (y compris les actes des autorités civiles ou militaires, les urgences nationales, les grèves générales, l'incendie, les inondations, les catastrophes, les cas de force majeure, l'insurrection, la guerre, les émeutes, le terrorisme, la nationalisation ou l'expropriation, les restrictions monétaires, ou la défaillance du courrier, des transports, des communications ou de l'alimentation électrique). En outre, le Dépositaire ne sera pas responsable de la validité ou invalidité, ni de l'autorité ou de l'absence d'autorité, de toute Instruction orale ou Instruction écrite remise.
25.27 Le Dépositaire sera dégagé de toute responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense causé(e) par, ou résultant de, l'insolvabilité de tout sous-dépositaire qui n'est pas une filiale détenue majoritairement par le Dépositaire.
25.28 À tout moment, le Dépositaire peut demander des Instructions écrites à l'utilisateur et solliciter l'avis de conseils juridiques à l'égard de toute question découlant des présentes Conditions, et il ne sera pas responsable de toute action prise ou non prise ou subie de bonne foi conformément à ces Instructions écrites ou conformément à l'avis des conseils du Dépositaire, sous réserve que le Dépositaire, à ses frais, communique à l'utilisateur cet avis des conseils du Dépositaire dans un délai raisonnable avant de prendre l'action en question. Les Instructions écrites demandées par le Dépositaire seront fournies par l'utilisateur dans un délai raisonnable.
25.29 L'utilisateur indemnisera et tiendra indemne le Dépositaire de l'ensemble des impôts, charges, évaluations, réclamations, dommages-intérêts et responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités découlant des Lois applicables), ainsi que des coûts et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables et les débours raisonnables (y compris, sans s'y limiter, ceux engagés pour faire valoir toute réclamation du Dépositaire contre l'utilisateur découlant des obligations de l'utilisateur aux termes des présentes), découlant de toute action entreprise par le Dépositaire conformément aux termes des présentes Conditions ou de toute omission par le Dépositaire d'agir ou de toute autre question à l'égard de laquelle le Dépositaire est par ailleurs exonéré de responsabilité ou a droit à être tenu indemne tel que prévu ailleurs dans les présentes Conditions ; étant entendu que le Dépositaire ne sera pas indemnisé pour toute responsabilité (ni pour toute dépense afférente à une telle responsabilité) dans la mesure où elle découle de la faute intentionnelle propre du Dépositaire, ou de celle de sa société affiliée ou de son agent (dont le Dépositaire est responsable au titre des présentes Conditions), d'une mauvaise foi, d'une négligence ou d'une violation des présentes Conditions.
26.1 Vous ou un tiers pouvez déposer des Actifs numériques ou d'autres actifs, y compris des monnaies fiduciaires, sur votre ou vos Compte(s) de garde (chacun sous réserve des contrôles KYC, KYT ou LBC/FT ou des contrôles de diligence raisonnable), dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de transfert conformément aux présentes Conditions. Pour déposer des Actifs numériques ou, le cas échéant, d'autres actifs y compris des monnaies fiduciaires sur votre ou vos Compte(s) de garde aux fins de garde, vous devez respecter les instructions fournies sur l'App ou le Site (selon le cas). Le(s) Compte(s) de garde n'accepte(nt) que les Jetons acceptables comme formes valides d'Actifs numériques pour les dépôts ou, le cas échéant, d'autres actifs y compris des monnaies fiduciaires.
26.2 Le Groupe et le Dépositaire sont chacun habilités à mener des contrôles KYC approfondis, des contrôles KYT, des contrôles LBC/FT et d'autres contrôles de diligence raisonnable sur l'ensemble des actifs et transactions associés à votre ou vos Compte(s) de garde. Vous êtes tenu de fournir, sur demande, des informations et documents exacts et complets afin de faciliter ces contrôles.
26.3 Si, à un moment donné, le Groupe estime nécessaire de geler une partie ou la totalité des actifs détenus dans votre ou vos Compte(s) de garde conformément aux présentes Conditions, vous serez empêché d'accéder aux actifs concernés ou d'effectuer des transactions avec ceux-ci jusqu'à la levée du gel.
26.4 Vous déclarez et garantissez par les présentes que l'ensemble des actifs déposés sur votre ou vos Compte(s) de garde aux fins de garde vous appartiennent légalement et économiquement, et ne sont soumis à aucun privilège, charge ou litige juridique. Vous affirmez également que ces actifs ne proviennent pas, et ne sont pas liés, à des activités illicites.
26.5 Le Groupe et le Dépositaire peuvent chacun refuser, à leur seule discrétion, d'accepter un dépôt d'actifs sur votre ou vos Compte(s) de garde aux fins de garde, notamment s'il existe des doutes quant à la licéité ou à l'authenticité des actifs, ou si les contrôles KYC, KYT ou LBC/FT ou les contrôles de diligence raisonnable relatifs aux actifs ne sont pas satisfaisamment achevés.
26.6 Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe et le Dépositaire sont tenus de signaler toute activité ou transaction suspecte aux autorités compétentes, et vous acceptez de coopérer pleinement avec le Groupe, le Dépositaire et les autorités compétentes dans toute enquête qui en résulterait.
26.7 Vous êtes responsable de vous assurer que vous n'envoyez que des Jetons acceptables (ou, le cas échéant, d'autres actifs acceptables y compris des monnaies fiduciaires) vers le(s) Compte(s) de garde. Tout actif envoyé vers le(s) Compte(s) de garde qui ne constitue pas un Jeton acceptable ou un actif acceptable, selon le cas, peut être irrémédiablement perdu.
27.1 Sous réserve des autres dispositions de la présente Clause 27, vous pouvez de temps à autre retirer les Jetons acceptables pertinents de votre ou vos Compte(s) de garde vers vous-même (sous réserve des contrôles KYC, KYT ou LBC/FT ou des contrôles de diligence raisonnable), dans la mesure où vous n'êtes pas par ailleurs soumis à une restriction de retrait ou de libération conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez également, de temps à autre, transférer vos Jetons acceptables entre vos Comptes de garde (p. ex., du Compte de débit vers le Compte de crédit, et inversement). Nos obligations de livraison sont satisfaites dès l'achèvement de nos procédures habituelles pour effectuer le retrait. Toute livraison de Jetons acceptables vous sera arrondie à la baisse à huit (8) décimales près. Tout retrait ou toute libération sera effectué(e) conformément aux instructions et procédures prescrites par les présentes Conditions ou indiquées sur l'App ou le Site (selon le cas).
27.2 Nous pouvons, agissant de bonne foi et de manière commercialement raisonnable, refuser d'accepter ou d'effectuer (ou accepter ou effectuer aux conditions que nous déterminons) toute livraison de Jetons acceptables de ou vers vous, et nous vous notifierons ce refus dès que raisonnablement possible. En particulier, nous pouvons refuser d'accepter toute livraison de Jetons acceptables ne satisfaisant pas à la condition préalable prévue à la Clause 3.3 de votre part.
27.3 Vous devez nous notifier immédiatement si vous n'avez pas autorisé un retrait lié à un débit de Jetons acceptables sur votre Compte.
27.4 Nous pouvons fixer, modifier ou supprimer toute limite relative au montant de retrait de Jetons acceptables, à la fréquence de retrait ou à d'autres caractéristiques liées au retrait de Jetons acceptables, établies par le Groupe et/ou le Dépositaire de temps à autre à leur seule discrétion.
27.5 Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier votre accès aux services de retrait relatifs aux Jetons acceptables à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour se conformer aux Lois applicables ou si vous êtes suspecté d'agir de manière frauduleuse ou illégale. Nous ne sommes pas tenus de vous notifier avant de suspendre l'accès aux services de retrait de Jetons acceptables, mais vous notifierons dans un délai raisonnable après avoir procédé à cette suspension.
27.6 Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de portefeuille de destination ou des comptes pertinents auprès d'établissements financiers. Le Groupe et (si vous utilisez un ou des Compte(s) de garde en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire ne seront pas responsables envers vous des pertes, dommages-intérêts ou responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis en raison d'adresses de portefeuille ou de comptes auprès d'établissements financiers inexactes ou incompatibles.
27.7 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement, des frais de réseau ou d'autres charges relatifs au traitement de tout aspect du retrait de Jetons acceptables, tels qu'indiqués dans nos barèmes de frais en vigueur, l'App et le Site. Vous nous autorisez à débiter tout frais, coût et dépense alors dus et exigibles de votre part sur les produits du retrait et/ou sur l'un quelconque de vos Comptes.
27.8 Nous pouvons modifier à tout moment, par notification et sans en indiquer les motifs, l'une quelconque des présentes Conditions applicables au retrait de Jetons acceptables. Nous vous notifierons toute modification par l'intermédiaire de nos canaux de communication désignés ou de toute autre manière que nous jugeons appropriée. Dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, nous vous accorderons un préavis d'au moins 30 jours calendaires (ou tout autre délai de notification permis par les Lois applicables) avant toute modification des conditions affectant les frais ou charges, ou vos responsabilités ou obligations applicables au retrait. Si vous continuez à utiliser les services de retrait relatifs aux Jetons acceptables avant la date d'effet d'une modification, vous serez lié par cette modification en conséquence.
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