Fins spécifiques

Base juridique

A. Informations d'identification personnelle (p. ex., nom, numéro d'identification, date de naissance, adresse, courriel, téléphone)

• Vérification d'identité et ouverture de compte

• Fourniture et personnalisation des Services/Produits

• Communication avec vous (p. ex., assistance, notifications)

• Conformité aux réglementations KYC/LBC

• Détection de fraude et sécurité

Nous traitons cette catégorie de Données personnelles sur la base de la nécessité contractuelle, de votre consentement le cas échéant, des obligations légales et d'intérêts légitimes tels que la garantie de la sécurité.

B. Informations financières personnelles (p. ex., sources de patrimoine, historique des transactions, coordonnées bancaires)

• Traitement des paiements, dépôts, retraits et transactions

• Évaluation des risques et analyse de crédit

• Génération de relevés, factures et rapports

• Surveillance de la fraude ou d'activités suspectes

• Audits internes et conformité

Nous traitons cette catégorie de Données personnelles sur la base de la nécessité contractuelle, des obligations légales telles que les exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), et d'intérêts légitimes tels que la gestion des risques.

C. Informations de localisation personnelle (p. ex., adresse IP, données GPS)

• Détection et prévention de la fraude (p. ex., lieux de connexion inhabituels)

• Amélioration de l'expérience utilisateur (p. ex., services basés sur la localisation)

• Rapports de conformité (p. ex., exigences juridictionnelles)

Nous traitons cette catégorie de Données personnelles sur la base d'intérêts légitimes, tels que la garantie de la sécurité, et de votre consentement pour les données de localisation précises le cas échéant.

D. Informations personnelles sensibles (p. ex., biométrie)

• Vérification d'identité renforcée

  • Prévention limitée de la fraude lorsque requis

Nous traitons cette catégorie de Données personnelles sur la base de votre consentement explicite et d'obligations légales, telles que celles relatives aux procédures KYC à haut risque.

Outre les fins décrites ci-dessus, nous pouvons également utiliser les Données personnelles collectées :

Pour fournir et gérer nos Services/Produits :​

• Pour prendre des décisions relatives à la fourniture ou à la poursuite de la fourniture des Services/Produits.

• Pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité des Services/Produits, et administrer, exploiter, fournir, améliorer et personnaliser les Services/Produits.

• Pour vous fournir des Services/Produits, tels que la maintenance ou la gestion de comptes, la fourniture d'un service client, le traitement de vos paiements et transactions, la vérification des informations client et la fourniture de stockage.

Pour la sécurité et la prévention de la fraude :​

• Pour surveiller et enregistrer l'utilisation des Services/Produits et les communications avec vous et/ou les Personnes concernées (y compris à des fins d'enquête et de prévention de la fraude).

• Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques et les incidents de sécurité compromettant la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises.

Pour la gestion des risques :​

• Pour mener des évaluations des risques et des analyses de données (y compris le traitement des données, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les analyses de crédit), la gestion interne et la réalisation d'audits internes/externes.

• Pour résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre RedotPay ou l'activité des utilisateurs et pour poursuivre les responsables de ces actions.​

Pour la communication :​

• Pour communiquer avec vous, vos affiliés et/ou vos représentants en relation avec des événements, nos Services/Produits et d'autres produits ou services proposés par RedotPay ou ses affiliés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

• Pour vous fournir des relevés, factures, reçus et autres informations connexes relatifs aux Services/Produits.

Pour le marketing et l'analyse :​

• Pour mener des études de marché, des enquêtes, des promotions et des concours, et analyser vos préférences, intérêts et comportement en relation avec les Services/Produits.

Pour la conformité :

• Pour satisfaire toute exigence légale, réglementaire et de conformité applicable (y compris les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et fiscales qui nous sont applicables).

À des fins juridiques :​

• Pour faire valoir ou défendre les droits ou les biens de RedotPay, de ses affiliés et d'autres Utilisateurs.

À d'autres fins :​

• Pour réaliser toute autre fin(s) qui vous a/ont été décrite(s) au moment de la collecte des données.

Nous n'utilisons ni ne divulguons les Données personnelles à d'autres fins que celles expressément autorisées en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi applicable.

4. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES​

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec les personnes suivantes aux fins énoncées ci-dessus :

• Prestataires de vérification d'identité et de conformité :​ Nous partageons vos Données personnelles avec des prestataires de services de « Connaissance du client » (KYC) et d'autres analyses blockchain afin de vérifier votre identité et de nous conformer aux réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

• Processeurs de paiement et institutions financières :​ Nous partageons vos Données personnelles avec les réseaux de cartes de crédit, les banques, les institutions financières et/ou les processeurs de paiement, les commerçants, les partenaires de programmes de fidélité afin de faciliter les dépôts, les retraits et les transactions.

• Prestataires informatiques et d'infrastructure :​ Nous partageons vos Données personnelles avec des prestataires de services qui fournissent l'hébergement de sites web, l'analyse de données, les technologies de l'information, le courrier et le traitement des données de télécommunications, les paiements, les références de crédit ou d'autres services.

• Partenaires marketing et analytiques :​ Nous partageons vos Données personnelles​ avec des plateformes de médias sociaux, des plateformes en ligne ou des sites web tiers à des fins de marketing, de publicité ou de promotion de nos Services/Produits, mais uniquement si vous avez consenti à un tel partage.

• Conseillers professionnels :​ Nous partageons vos Données personnelles ​ avec nos conseillers professionnels, dans la mesure nécessaire pour aider à administrer, exploiter, fournir et améliorer les Services/Produits, y compris toute personne à laquelle nous sommes tenus ou autrement de divulguer des informations en vertu d'une procédure judiciaire ou de toute obligation ou demande légale, fiscale et/ou réglementaire étrangère ou nationale.

• Affiliés de RedotPay : Nous partageons vos Données personnelles ​ avec tout cessionnaire effectif ou proposé ou cessionnaire d'activité de RedotPay et/ou de son affilié qui est tenu à une obligation de confidentialité envers l'entité divulgatrice.

• Autres : Nous partageons vos Données personnelles avec des personnes ou entités que vous autorisez ou à qui vous consentez à recevoir vos Données personnelles, telles que vos représentants autorisés, agents, conseillers ou bénéficiaires.

Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos Données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos Données personnelles qu'à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

5. Transférons-nous vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Veuillez noter que nous pouvons transférer les données, y compris les Données personnelles, en dehors de votre juridiction et les y traiter. Votre consentement à la présente Politique de confidentialité et la soumission de ces informations représentent votre accord et votre consentement à ce transfert. Les informations que vous nous fournissez peuvent également être stockées sur nos serveurs cloud et/ou ceux de tiers.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos Données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos Données personnelles et d'autres informations personnelles.

Nous nous appuyons sur des garanties appropriées pour les transferts de données, qui peuvent inclure :​

• Clauses contractuelles types (CCT) :​ Nous utilisons les Clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne pour les transferts depuis l'EEE vers des pays tiers.

• Analyses d'impact relative à la protection des données (AIPD) :​ Nous réalisons des AIPD pour les activités de traitement à haut risque, y compris les transferts vers des pays sans décision d'adéquation, afin de garantir la protection de vos données.

• Diligence raisonnable :​ Nous menons une diligence raisonnable rigoureuse en matière de sécurité de l'information auprès de tous les fournisseurs tiers et sous-traitants qui recevront vos données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données

Nous ne conserverons vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques. En accédant à nos Services/Produits ou en les utilisant, vous consentez à ce que nous conservions vos Données personnelles.

7. COMMUNICATIONS MARKETING​

Nous pouvons communiquer des actualités de l'entreprise, des promotions et des informations relatives à nos produits et services que nous fournissons. Nous pouvons partager des Données personnelles avec nos affiliés pour envoyer des communications marketing. Nous ne vous enverrons de telles communications marketing que si nous avons reçu votre consentement exprès sur les canaux pertinents dans les Services/Produits.

Si vous changez d'avis et ne souhaitez plus recevoir ces communications, veuillez envoyer un courriel à DPO@redotpay.com avec l'objet « MARKETING OPT OUT ».

Pour garantir la qualité de nos Services/Produits, pour les communications liées aux Services/Produits, telles que les modifications des conditions générales, les mises à jour et les notifications opérationnelles, vous comprenez que vous ne pourrez pas vous désabonner de la réception de ces informations.

8. UTILISATION DES COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI​

Lorsque vous accédez au Site, nous pouvons utiliser la pratique courante du secteur consistant à placer une petite quantité de données qui seront enregistrées par votre navigateur (« Cookies »). Ces informations peuvent être placées sur votre ordinateur ou d'autres appareils utilisés pour visiter le Site. Ces informations nous aident à vous reconnaître en tant que client, à collecter des informations sur votre utilisation de nos Services/Produits afin de mieux personnaliser nos services et d'améliorer votre expérience. Nous pouvons également utiliser les informations collectées pour garantir la conformité à notre programme de conformité et pour garantir que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise en détectant des activités de compte irrégulières ou suspectes.

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser vos préférences en matière de Cookies. Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau de consentement aux Cookies vous sera présenté, vous permettant de :​

• Accepter tous les Cookies : cela autorise tous les cookies, y compris ceux destinés à l'analyse et au marketing.​

• Refuser tous les Cookies : cela refuse tous les cookies, sauf ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site web.​

• Gérer les Cookies : cela vous permet de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez accepter.​

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les Cookies. Certains Cookies expirent lorsque vous finalisez la session et d'autres restent sur votre ordinateur ou d'autres appareils jusqu'à leur suppression ou expiration. Vous avez la possibilité de refuser l'utilisation de nos Cookies, mais cela peut affecter la fonctionnalité des Services/Produits ou votre expérience utilisateur.

Certains navigateurs disposent d'une fonction « do-not-track » qui vous permet d'indiquer aux sites web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. À la date de la présente Politique de confidentialité, nous ne répondons pas aux signaux « do-not-track » des navigateurs.

9. Sécurité de l'information

Nous nous efforçons de nous protéger, ainsi que vous, contre tout accès, toute altération, toute divulgation ou toute destruction non autorisés des données que nous collectons et stockons. Nous prenons diverses mesures pour garantir la sécurité de l'information, y compris le chiffrement de nos communications avec SSL, l'exigence d'une authentification à deux facteurs pour toutes les sessions, l'examen périodique de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des Données personnelles, et l'accès restreint à vos Données personnelles sur la base du besoin d'en connaître.

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais vous comprenez et reconnaissez qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

10. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Vous comprenez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

11. Politique relative aux mineurs

Nous ne fournissons pas de Services/Produits à toute personne considérée comme un « mineur » ou équivalent en vertu de la loi applicable. Nous ne collectons pas sciemment et intentionnellement d'informations personnellement identifiables auprès de toute personne considérée comme un « mineur » ou équivalent en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant (considéré comme un « mineur » ou équivalent en vertu de la loi applicable) nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées.

12. VOS CONTACTS AVEC D'AUTRES CLIENTS

Vous comprenez que vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller les litiges entre vous et d'autres Utilisateurs.

13. VOS DROITS

A. Nous contacter pour des questions ou préoccupations relatives à la confidentialité

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou l'utilisation de vos Données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse suivante DPO@redotpay.com avec l'objet « PRIVACY ENQUIRY ».

B. Droit à l'information et à la portabilité des données​

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

• Les catégories de Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

• Les catégories de sources des Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

• Nos fins de collecte de ces Données personnelles.

• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces Données personnelles.

• Les éléments spécifiques de Données personnelles que nous avons collectés à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données).

Pour exercer votre droit à la portabilité des données, vous pouvez demander une copie lisible par machine de vos Données personnelles en contactant DPO@redotpay.com.

C. Droit de rectification, de suppression et de limitation de l'utilisation des Données personnelles​

Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute Donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander que nous supprimions toute Donnée personnelle vous concernant que nous avons collectée auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions (p. ex., pour la conformité à la loi ou à des fins juridiques).

Vous avez le droit de demander la limitation de l'utilisation de vos Données personnelles, ou de retirer votre consentement à l'utilisation de vos Données personnelles. Lorsque vous ou une Personne concernée retirez votre/son/leur consentement ou ne fournissez pas les informations ou données pertinentes requises pour que nous vous fournissions nos Services/Produits, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir ou de continuer à fournir des Services/Produits.

Pour formuler votre demande, veuillez contacter DPO@redotpay.com avec l'objet « DATA REQUEST ». Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais (généralement dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande), étant entendu que nous pourrions refuser votre demande de suppression dans certaines circonstances, telles que la conformité à la loi ou à des fins juridiques.

De plus, nous fournissons une fonctionnalité au sein de l'application RedotPay (app) qui vous permet de supprimer vos enregistrements de transactions, y compris l'historique des paiements, dépôts et retraits, directement depuis l'interface frontend de l'application.​

En réponse à une demande d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données, nous vérifierons l'identité du demandeur afin de garantir qu'il ou elle est légalement habilité(e) à formuler une telle demande. Bien que nous visions à répondre gratuitement à ces demandes, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables, notamment si la demande est répétitive ou onéreuse.

14. LANGUE​

La langue officielle et faisant foi de la présente Politique de confidentialité est l'anglais. Si le présent accord est traduit dans une autre langue à partir de l'anglais, la version anglaise prévaudra en cas d'incohérence.

15. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET RÉCLAMATIONS​

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données indépendant (le « **DPO** ») responsable de la supervision des questions relatives à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la sécurité de vos Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données, veuillez contacter le DPO à : DPO@redotpay.com​.

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou notre utilisation de vos Données personnelles. Nous accuserons réception de votre réclamation et vous répondrons généralement dans un délai de 15 jours ouvrables.​

Ce document a été traduit à titre de référence uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

This document has been translated for reference purposes only. In the event of any discrepancy, the English version shall prevail.