La présente Partie I s'applique uniquement au virement de monnaies fiduciaires et aux services connexes (« Service de virement en monnaie fiduciaire »), fournis exclusivement par Red Dot Payment.
79.1 Au titre de ce Service de virement en monnaie fiduciaire fourni exclusivement par Red Dot Payment directement auprès de vous, vous pouvez, de temps à autre, retirer ou transférer toute monnaie fiduciaire pertinente en relation avec tout service fourni par le Groupe (y compris votre ou vos Compte(s) de garde, Comptes virtuels ou autres comptes détenus auprès de l'une des entités du Groupe en relation avec les Prestataires de paiement tiers (tels que définis ci-dessous)) vers votre autre compte bancaire ou compte similaire à votre nom et/ou le compte bancaire ou compte similaire de tiers (y compris Compte de garde, Compte virtuel ou autres comptes détenus par ce tiers auprès de l'une des entités du Groupe en relation avec les Prestataires de paiement tiers), chaque opération étant soumise aux contrôles KYC, KYT ou LBC/FT ou aux contrôles de diligence raisonnable, dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de retrait, de transfert ou de libération conformément aux présentes Conditions. Red Dot Payment peut fournir directement ce Service de virement en monnaie fiduciaire ou recourir à tout prestataire de services de paiement dûment agréé (qu'il soit affilié ou non à nous) (« Prestataires de paiement tiers ») pour la fourniture du Service de virement en monnaie fiduciaire, le choix étant effectué à notre seule discrétion en fonction de divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, les frais et charges en vigueur, la localisation de votre banque ou compte similaire, etc. Tout retrait, libération ou transfert sera effectué conformément aux instructions et procédures pouvant être prescrites par les présentes Conditions ou définies sur l'Application ou le Site (selon le cas).
79.2 Les obligations de livraison de Red Dot Payment sont réputées satisfaites dès l'achèvement de ses procédures habituelles pour effectuer le transfert. Toute livraison de monnaies fiduciaires en votre faveur sera arrondie à la baisse à deux décimales près.
79.3 Red Dot Payment peut, agissant de bonne foi et de manière commercialement raisonnable, refuser d'accepter ou d'effectuer (ou accepter ou effectuer aux conditions qu'elle pourra déterminer) toute livraison de monnaie fiduciaire en provenance ou à destination de vous, et elle vous notifiera tout refus dès que raisonnablement possible.
79.4 Lorsque les retraits ou transferts vers des tiers initiés par vous sont fournis par l'intermédiaire de Prestataires de paiement tiers, ces retraits ou transferts sont facilités par Red Dot Payment pour votre bénéfice et votre commodité. Le Prestataire de paiement tiers concerné, et non Red Dot Payment, est responsable de la fourniture directe du service de retrait ou de transfert en sa qualité de prestataire auprès de vous. En conséquence, les conditions générales s'appliquent en relation avec tout Prestataire de paiement tiers mandaté par l'intermédiaire de Red Dot Payment. Toute instruction de retrait ou de transfert que vous fournissez par l'intermédiaire de Red Dot Payment est fournie par vous au Prestataire de paiement tiers concerné. Dans le cadre des accords de Red Dot Payment avec les Prestataires de paiement tiers concernés, Red Dot Payment agit simplement en qualité de prestataire de services auprès des Prestataires de paiement tiers pour permettre l'intégration entre les services des Prestataires de paiement tiers et les Services de Red Dot Payment (y compris par l'intermédiaire de l'Application) et pour vous permettre d'interagir avec les Prestataires de paiement tiers concernés. C'est le Prestataire de paiement tiers concerné qui reçoit et traite toute instruction de retrait ou de transfert que vous donnez par l'intermédiaire de Red Dot Payment.
79.5 Vous consentez à ce que Red Dot Payment, l'établissement financier de votre banque ou compte similaire, l'établissement financier de la banque ou du compte similaire du tiers (le cas échéant) et le Prestataire de paiement tiers concerné se divulguent mutuellement vos informations personnelles (et celles du tiers, le cas échéant) (y compris, par exemple, le nom, les coordonnées et les informations d'identification) ainsi que les détails de la transaction (y compris, sans s'y limiter, les coordonnées du bénéficiaire et le montant de la transaction) aux fins du retrait ou du transfert par l'intermédiaire de Red Dot Payment.
79.6 Vous consentez également et acceptez vis-à-vis de Red Dot Payment que vous fournirez des informations mises à jour (y compris le nom, les coordonnées et les informations d'identification) à l'établissement financier de votre banque ou compte similaire, à l'établissement financier de la banque ou du compte similaire du tiers (le cas échéant) et au Prestataire de paiement tiers concerné chaque fois que vous mettez à jour vos informations auprès de Red Dot Payment ou que Red Dot Payment prend autrement connaissance d'un changement d'informations.
79.7 La collecte, l'utilisation et le traitement de toute information personnelle par l'établissement financier de votre banque ou compte similaire, l'établissement financier de la banque ou du compte similaire du tiers (le cas échéant) et le Prestataire de paiement tiers concerné sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de cette partie.
79.8 Lorsque vous formulez une demande de retrait ou de transfert par l'intermédiaire de Red Dot Payment : (a) vous donnez instruction à Red Dot Payment directement ou par l'intermédiaire du Prestataire de paiement tiers concerné de traiter le transfert et devez fournir l'ensemble des informations pertinentes demandées conformément aux directives transmises par Red Dot Payment ; et (b) vous autorisez Red Dot Payment à débiter du montant nécessaire à l'achèvement du transfert sur votre Compte et à le verser sur votre banque ou vos comptes similaires ou sur l'établissement financier de la banque ou du compte similaire du tiers (le cas échéant), directement ou par l'intermédiaire du Prestataire de paiement tiers concerné, en votre nom.
79.9 Vous êtes responsable de l'exactitude de la destination des comptes pertinents auprès des établissements financiers. Red Dot Payment ne sera responsable envers vous ou toute autre personne d'aucune perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subi(e) ou engagée(e) en raison de comptes inexactes auprès d'établissements financiers.
79.10 Vous devez notifier immédiatement Red Dot Payment si vous n'avez pas autorisé un retrait ou un transfert lié à un débit sur votre Compte.
79.11 Red Dot Payment peut fixer, modifier ou supprimer toute limite relative au montant de retrait ou de transfert, à la fréquence de retrait ou de transfert ou à d'autres caractéristiques relatives au retrait ou au transfert, qu'elle pourra définir de temps à autre à sa seule discrétion.
79.12 Si votre banque ou compte similaire pertinent, l'établissement financier de la banque ou du compte similaire du tiers (le cas échéant) ou le Prestataire de paiement tiers concerné renvoie des fonds à Red Dot Payment, ceux-ci seront restitués sur votre Compte.
79.13 Dans la mesure maximale permise par les Lois applicables, Red Dot Payment ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage que vous subiriez du fait de la liaison avec ou de l'accès aux services des Prestataires de paiement tiers ou de l'émission d'une instruction de retrait ou de transfert par l'intermédiaire de Red Dot Payment. Pour éviter toute ambiguïté, Red Dot Payment ne sera pas responsable envers vous des carences dans la fourniture des services des Prestataires de paiement tiers ou de la manière dont ces services sont fournis, ni de toute perte ou dommage direct ou indirect que vous subiriez en conséquence.
79.14 Red Dot Payment peut refuser, suspendre ou résilier votre accès aux services de retrait ou de transfert à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour se conformer aux Lois applicables ou si vous ou le tiers êtes suspecté(s) d'agir de manière frauduleuse ou illégale. Le fait pour Red Dot Payment d'agir ainsi n'affectera pas vos droits et obligations à l'égard des Prestataires de paiement tiers concernés. Red Dot Payment n'est pas tenue de vous notifier avant de suspendre l'accès aux services des Prestataires de paiement tiers, mais vous notifiera dans un délai raisonnable après avoir agi ainsi. Red Dot Payment peut également notifier les Prestataires de paiement tiers concernés.
79.15 Red Dot Payment se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou d'autres frais ou dépenses en relation avec le traitement de tout aspect du retrait ou du transfert tels que définis dans ses grilles tarifaires en vigueur, l'Application et le Site. Vous autorisez Red Dot Payment à débiter tout frais de traitement et tout autre frais et dépense alors dus et exigibles de vos parts sur le produit du retrait ou du transfert et/ou sur l'un quelconque de vos Comptes.
79.16 Red Dot Payment peut modifier à tout moment l'une quelconque des présentes Conditions applicables au retrait ou au transfert, par notification et sans avoir à en indiquer les raisons. Red Dot Payment vous notifiera toute modification par l'intermédiaire des canaux de communication désignés ou de toute autre manière qu'elle jugera appropriée. Dans la mesure où cela relève de son contrôle, elle vous donnera un préavis d'au moins 30 jours calendaires (ou tout autre délai de notification permis par les Lois applicables) avant toute modification des conditions affectant des frais ou charges, ou vos responsabilités ou obligations applicables au retrait. Si vous continuez d'utiliser les services de retrait ou de transfert avant la date d'entrée en vigueur d'une modification, vous serez lié(e) par cette modification en conséquence.
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