1.1 Les Services (à l'exclusion du Portefeuille du dépositaire, chacun tel que défini ci-dessous) et la RedotPay Card (telle que définie ci-dessous) vous sont fournis par Redotpay Technology Pte. Ltd. (« RTPL »), société à responsabilité limitée incorporée à Singapour sous le numéro 202346379C, dont l'adresse du siège social est 11 Collyer Quay, #16-02, The Arcade, Singapore 049317.
1.2 Le Portefeuille du dépositaire (tel que défini ci-dessous) et les services auxiliaires liés à l'utilisation du Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card (telle que définie ci-dessous) vous sont fournis par le Dépositaire (tel que défini ci-dessous).
1.3 Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation des Services, de la RedotPay Card, des services du Portefeuille du dépositaire et du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas). Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les présentes Conditions avant d'utiliser ces services afin d'être informé de vos droits et obligations juridiques. En utilisant les Services, la RedotPay Card, les services du Portefeuille du dépositaire, le Coffre-fort de contrat intelligent et/ou en complétant le processus d'inscription, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec RTPL et serez réputé avoir expressément lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.
2.1 En vous inscrivant pour utiliser la RedotPay Card, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous résidez habituellement en dehors de Singapour ;
(b) vous comprenez que la promotion et/ou la distribution des Services, de la RedotPay Card, des services du Portefeuille du dépositaire, du Coffre-fort de contrat intelligent et/ou de l'App en dehors de Singapour peut nécessiter une licence et que vous confirmez y accéder et vous y inscrire de votre propre initiative, sans promotion et/ou sollicitation active de RTPL, de l'une quelconque de ses sociétés du groupe et/ou de l'une quelconque de ses personnes affiliées, associées ou liées ;
(c) vous êtes un utilisateur approuvé de l'App ayant achevé le processus d'inscription et reçu un e-mail d'approbation de notre part ;
(d) vous avez lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité publiée sur le site web suivant :
(e) vous avez atteint l'âge minimum requis en vertu de l'ensemble des Lois applicables pertinentes pour utiliser les Services, la RedotPay Card, les services du Portefeuille du dépositaire et/ou le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) et les autres services fournis au titre des présentes Conditions ;
(f) vous disposez du plein droit, pouvoir et autorité pour accepter les présentes Conditions ;
(g) vous êtes l'utilisateur autorisé de l'Appareil activé ;
(h) vous comprenez pleinement et acceptez les risques associés à l'utilisation du Portefeuille du dépositaire, du Portefeuille en auto-garde et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent ;
(i) vous ne détenez actuellement aucune RedotPay Card (sous le même nom ou un nom différent) ; et
(j) vous n'usurpez l'identité d'aucune autre personne, n'opérez sous un alias ni ne dissimulez votre identité.
2.2 En complément de ce qui précède, vous acceptez de nous fournir l'ensemble des informations et/ou documents que nous pourrons demander (y compris les informations et/ou documents requis pour se conformer aux Lois applicables) de temps à autre.
2.3 Vous acceptez de coopérer à l'ensemble des demandes que nous ou l'un de nos prestataires de services tiers agissant pour notre compte pourrons formuler en lien avec votre Portefeuille du dépositaire ou Portefeuille en auto-garde, votre utilisation des Services, y compris pour identifier ou authentifier votre identité ou valider vos sources de financement ou transactions. Cela peut inclure, sans limiter la portée générale de ce qui précède, la fourniture d'informations et/ou de documents supplémentaires nous permettant de vous identifier raisonnablement, y compris vous demander de prendre des mesures pour confirmer la propriété de votre numéro de téléphone ou de vos instruments de paiement, ou vérifier vos informations auprès de bases de données tierces ou par d'autres sources.
2.4 Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, après achèvement satisfaisant de l'ensemble des contrôles de connaissance du client (KYC) applicables et des autres contrôles de diligence raisonnable applicables, vous pouvez de temps à autre désigner des Jetons acceptables d'un montant déterminé à votre seule discrétion dans votre Portefeuille en auto-garde (« Jetons bloqués ») à verrouiller dans le Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent. Vous acceptez et autorisez le contrat intelligent à, lors de votre utilisation de la RedotPay Card pour tout achat, déduire les Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent pour le règlement du prix d'achat pertinent et de l'ensemble des autres frais et charges associés tels que déterminés et appliqués à la seule discrétion de RTPL.
2.5 Nous sommes habilités, à notre seule discrétion, à refuser votre demande ou à suspendre, résilier ou limiter votre utilisation des Services, et/ou à modifier les critères d'éligibilité à l'inscription à tout moment.
2.6 Nous pouvons vérifier de manière confidentielle les informations que vous nous fournissez ou obtenir des informations vous concernant nous-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers auprès de bases de données sécurisées. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez consentir à ce que nous ou un tiers effectuions de telles vérifications pour notre compte.
2.7 Vous devez vous assurer que toute information fournie à nous, ou à l'un de nos prestataires de services tiers, est toujours exacte et à jour. Si, à un moment donné, nous estimons que vos informations sont obsolètes ou inexactes, nous pouvons vous contacter et demander des informations supplémentaires ou vous demander de repasser le processus de vérification. Le non-achèvement d'une étape quelconque du processus d'inscription peut également entraîner votre incapacité à utiliser les Services.
3.1 Les Services fournis aux utilisateurs de la RedotPay Card englobent un éventail d'activités financières, y compris, sans s'y limiter :
(a) Transactions à l'aide de la RedotPay Card, permettant :
(i) l'achat de biens ou services auprès de commerçants dans le monde entier acceptant les paiements par RedotPay Card, conformément aux Règles du réseau de cartes pertinentes ;
(ii) le règlement des soldes de carte associés à toute Transaction par carte (« Soldes de carte »), dans chaque cas conformément aux présentes Conditions ;
(iii) les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques en dehors de Singapour, sous réserve de la disponibilité et des conditions de ces services ; et
(iv) d'autres transactions pouvant être effectuées à l'aide d'une RedotPay Card, le tout conformément aux présentes Conditions.
(b) Fourniture du Portefeuille du dépositaire : si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card, le Dépositaire fournira le Portefeuille du dépositaire et l'ensemble des services auxiliaires liés à l'utilisation du Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card conformément aux présentes Conditions.
(c) Utilisation du Portefeuille en auto-garde : si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, RTPL n'aura aucun contrôle sur les actifs virtuels dans votre Portefeuille en auto-garde, sauf qu'il pourra interagir avec les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent tel qu'autorisé par vous conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de signer, autoriser et/ou exécuter les actions nécessaires concernant les actifs virtuels pour donner effet aux présentes Conditions. Sous réserve de la Clause 2.4 ci-dessus, vous pouvez de temps à autre désigner des Jetons bloqués à verrouiller dans le Coffre-fort de contrat intelligent aux fins de garantir le paiement de vos futures Transactions par carte. Vous acceptez et autorisez le contrat intelligent à déduire les Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent pour le règlement de vos Soldes de carte conformément aux présentes Conditions.
3.2 Si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card, vous reconnaissez que le Dépositaire est responsable de la fourniture des services relatifs à cette utilisation du Portefeuille du dépositaire, tel qu'exposé dans les présentes Conditions, y compris pour assurer le bon fonctionnement de la RedotPay Card, à des fins de sécurité et pour se conformer aux Lois applicables. Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la gestion et de la sécurité de vos actifs virtuels dans le Portefeuille en auto-garde ; *étant entendu que* les Jetons bloqués pourront être gelés, convertis et déduits de votre Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent aux fins du règlement de vos Soldes de carte conformément aux présentes Conditions.
3.3 RTPL se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre, désactiver ou restreindre l'accès à, ou d'interrompre les Services, ou toute fonctionnalité, composant ou contenu de ceux-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers l'utilisateur. Il n'est garanti aucunement que des services, fonctionnalités, composants ou contenus spécifiques seront toujours disponibles.
4.1 (a) Émission de carte
La RedotPay Card est une carte de débit VISA émise par RTPL en qualité de gestionnaire de programme dans le cadre des Services d'émission de carte. La RedotPay Card peut être utilisée pour payer des biens et services auprès de détaillants acceptant les cartes émises sous le réseau de cartes pertinent. La RedotPay Card peut également être utilisée pour retirer des espèces via des distributeurs automatiques en dehors de Singapour acceptant les cartes émises sous le réseau de cartes pertinent. En qualité de gestionnaire de programme, RTPL est responsable de certains aspects opérationnels du programme de carte, tels que la coordination avec d'autres parties fournissant des services en lien avec la RedotPay Card (p. ex., le Dépositaire), et ses responsabilités sont telles que décrites dans les présentes Conditions.
(b) Préautorisation des Transactions par carte
Les Transactions par carte effectuées avec votre RedotPay Card seront réglées via le réseau de cartes pertinent conformément aux présentes Conditions. Si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card, le Dépositaire sera responsable de la fourniture de l'ensemble des services auxiliaires liés au règlement des Transactions par carte financées depuis le Portefeuille du dépositaire. Si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, l'ensemble des flux de paiement et de règlement liés au règlement des Transactions par carte financées depuis le Portefeuille en auto-garde seront automatisés par le contrat intelligent conformément aux autorisations que vous avez fournies au titre des présentes Conditions. Aux fins d'un tel règlement par le Dépositaire ou le contrat intelligent (selon le cas), vous autorisez la déduction de Jetons acceptables dans votre Portefeuille du dépositaire ou de vos Jetons bloqués dans votre Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) pour un montant équivalent au Montant de règlement. Vous reconnaissez et acceptez que RTPL n'intervient pas dans le règlement des Transactions par carte, ni dans l'organisation ou la facilitation de ce règlement.
(c) Conversion et déduction
Lorsqu'une Transaction par carte est effectuée, vous autorisez la conversion (le cas échéant) et la déduction des Jetons acceptables de votre Portefeuille du dépositaire ou, selon le cas, des Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent (dans chaque cas, les « Actifs de règlement »), pour un montant équivalent au Montant de règlement à l'égard de la Transaction par carte pertinente en stablecoins ou monnaies fiduciaires (« Actifs convertis ») par le Dépositaire ou le contrat intelligent (selon le cas), en référence au taux de change de marché en vigueur entre les Actifs de règlement et les Actifs convertis pertinents au moment de cette conversion, et à appliquer les Actifs convertis pertinents au règlement des Soldes de carte qui s'y rapportent. Vous reconnaissez et acceptez qu'en qualité de gestionnaire de programme, RTPL n'effectue pas la conversion ni la déduction des Actifs de règlement, et n'intervient pas dans le règlement des Actifs convertis.
4.2 L'utilisation de la RedotPay Card, y compris la valeur maximale de toute Transaction par carte unique pour laquelle cette RedotPay Card peut être utilisée, la valeur agrégée maximale quotidienne des Transactions par carte et la valeur agrégée maximale mensuelle des Transactions par carte, sera soumise aux limites fixées par RTPL (collectivement, les « Plafonds de carte »). Les Plafonds de carte applicables seront indiqués sur l'App ou le Site. RTPL peut, à sa seule discrétion, appliquer des Plafonds de carte différents spécifiquement à votre égard et peut, sans vous en aviser, augmenter ou réduire tout Plafond de carte applicable de temps à autre. Les Transactions par carte excédant tout Plafond de carte applicable seront rejetées par RTPL. Vous ne devez effectuer aucune transaction excédant tout Plafond de carte qui vous est applicable. Si tout achat ou retrait effectué par vous excède un tel Plafond de carte, la transaction sera refusée.
4.3 En tant qu'utilisateur enregistré de l'App, vous pouvez adresser à RTPL une demande d'émission d'une RedotPay Card à votre nom. Une RedotPay Card vous sera émise après approbation de cette demande par RTPL. L'activation de la RedotPay Card doit être effectuée via l'App. RTPL se réserve le droit de refuser votre demande d'émission d'une RedotPay Card, ou de révoquer à tout moment toute RedotPay Card déjà émise, pour quelque raison que ce soit.
4.4 Vous reconnaissez que chaque RedotPay Card physique est et demeure à tout moment la propriété de RTPL et vous devez :
(a) faire preuve de tout le soin et la diligence requis dans la garde, l'entretien et l'utilisation de la RedotPay Card ;
(b) ne pas altérer la RedotPay Card ni permettre à quiconque de l'altérer ;
(c) ne pas permettre que la RedotPay Card soit utilisée de manière non autorisée, y compris en partageant son utilisation avec une autre personne ;
(d) ne pas défigurer ou endommager intentionnellement la RedotPay Card ; et
(e) ne pas apposer, imprimer ou fixer quoi que ce soit sur la RedotPay Card ni autrement modifier, retirer ou remplacer toute mention, logo ou design figurant sur la RedotPay Card.
4.5 Sauf résiliation ou annulation antérieure, chaque RedotPay Card sera valable pour la période déterminée par RTPL et indiquée sur l'App. Si vous avez utilisé la RedotPay Card au cours du mois précédant sa date d'expiration, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous renouvellerons automatiquement la carte ; *étant entendu que* RTPL peut facturer des frais de renouvellement tels que déterminés par RTPL et indiqués sur l'App, et vous acceptez et reconnaissez que ces frais peuvent être débités de votre Solde du portefeuille ou du solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), déduits lors du règlement de vos Soldes de carte ou autrement facturés séparément. Les présentes Conditions continueront de s'appliquer à la nouvelle carte. Si vous décidez de ne pas renouveler la RedotPay Card existante, veuillez nous contacter via l'App.
4.6 Vous êtes responsable de l'ensemble des Transactions par carte effectuées avec votre RedotPay Card. Vous ne devez pas utiliser votre RedotPay Card dans le cadre d'une transaction ou activité illégale ou interdite en vertu des Lois applicables dans la juridiction où cette transaction ou activité est effectuée ou dans votre pays de résidence. Vous serez responsable de l'ensemble des Transactions par carte, qu'elles aient été ou non exécutées avec votre connaissance ou autorisation, quelle que soit la manière dont ces transactions ont été effectuées, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'elles découlent d'une négligence de votre part. À cet égard, vous reconnaissez le risque de Transactions par carte non autorisées et acceptez ce risque.
4.7 Vous devez garder strictement confidentielles les Données de carte de l'ensemble de vos RedotPay Card(s) et ne pas les partager avec des personnes autres que celles nécessaires pour effectuer une transaction. Lorsque vous partagez des Données de carte avec des commerçants, vous prendrez toutes les précautions pour assurer la sécurité et la confidentialité continue des Données de carte. Pour éviter toute ambiguïté, la communication de Données de carte en clair par télécopie, e-mail ou autre support non chiffré ou autrement non protégé n'est pas considérée comme sécurisée. Ni nous, ni nos sociétés affiliées respectives, ne serons en aucune circonstance responsables envers vous des transactions non autorisées causées par votre manquement à maintenir la sécurité des Données de carte.
4.8 Vous devez nous notifier promptement, sans retard injustifié, dès que vous constatez qu'il y a eu :
(a) une divulgation et/ou utilisation inappropriée(s) ou non autorisée(s) de votre code PIN et/ou de l'une quelconque des Données de carte ; et/ou
(b) un accès et/ou une utilisation inapproprié(s) ou non autorisé(s) de l'un quelconque des Services effectué(s) à l'aide de votre code PIN et/ou de l'une quelconque de vos Données de carte,
et vous devez promptement prendre les mesures que nous pourrons spécifier à l'égard des questions susmentionnées (y compris modifier votre code PIN).
5.1 Vous devez nous contacter à support@redotpay.com sans retard injustifié en cas de litige relatif à la validité d'une Transaction par carte ou de demande de Rétrofacturation, au plus tard 60 jours après la date de la transaction pour qu'un litige soit examiné et soulevé. Nous vous assisterons dans la résolution du litige ou orienterons cette demande vers le commerçant ou le réseau de cartes pertinent pour traitement.
5.2 Vous devrez vous conformer aux Règles du réseau de cartes pertinentes relativement à ce litige ou à cette demande de Rétrofacturation, y compris en fournissant une explication écrite du litige ou de la demande de Rétrofacturation et/ou une copie du reçu de la transaction de vente connexe et toute autre information et pièce justificative que RTPL et/ou le réseau de cartes pertinent pourra exiger.
5.3 RTPL se réserve le droit d'enquêter sur toute transaction contestée. En cas d'enquête menée par RTPL ou une autorité compétente, vous acceptez d'assister et de coopérer en fournissant à RTPL toute information et/ou documentation supplémentaire.
5.4 Si des éléments de preuve concluent raisonnablement qu'une transaction contestée résulte d'un défaut intentionnel, d'une fraude ou d'une négligence de votre part, ou n'est pas conforme aux présentes Conditions, vous acceptez et autorisez la déduction du montant de la transaction contestée et de tous frais et charges associés de votre Portefeuille du dépositaire ou, selon le cas, de votre Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent, tel que requis par RTPL.
5.5 Tout frais imposé par RTPL et/ou le réseau de cartes pertinent pour le traitement de ce litige ou de cette demande de Rétrofacturation peut être déduit de votre Solde du portefeuille ou du solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) ou réclamé auprès de vous, et ne sera remboursable pour aucune raison que ce soit.
5.6 Vous acceptez par les présentes que (a) RTPL et/ou le réseau de cartes pertinent peuvent, mais ne sont pas tenus de (que ce soit en vertu des présentes Conditions ou autrement) vous assister ou traiter votre litige ou demande de Rétrofacturation ; et (b) les décisions de RTPL et/ou du réseau de cartes pertinent sur toutes les questions relatives à ce litige ou à cette demande de Rétrofacturation sont finales, conclusives et opposables à vous à toutes fins, sauf disposition contraire dans les conditions, règles, procédures et/ou lignes directrices que le réseau de cartes pertinent pourra publier de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que le remboursement de tout montant précédemment débité sur votre RedotPay Card peut être soumis auxdites conditions, règles, procédures et/ou lignes directrices publiées de temps à autre par le réseau de cartes pertinent.
5.7 En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez que RTPL et le réseau de cartes pertinent ne seront pas responsables envers vous de toute question relative à ce litige ou à cette demande de Rétrofacturation ou en découlant.
6.1 Les fonctions de l'App, susceptibles d'évoluer de temps à autre sans préavis à la seule discrétion de RTPL, vous permettent actuellement d'effectuer une ou plusieurs des actions suivantes (selon le cas) :
(a) demander l'émission de RedotPay Cards ;
(b) modifier les paramètres associés à vos RedotPay Cards, p. ex., définir et modifier votre code PIN RedotPay Card ;
(c) consulter l'Historique des transactions par mois (aucun relevé papier ne sera fourni par RTPL) ;
(d) demander la désactivation, l'activation ou le blocage de RedotPay Cards ;
(e) alimenter votre Portefeuille du dépositaire ; et
(f) recharger ou retirer des actifs virtuels vers ou depuis votre Portefeuille du dépositaire.
6.2 Sous réserve permanente de votre conformité continue aux présentes Conditions, RTPL vous accordera une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'App dans la mesure où elle est détenue par RTPL ou concédée sous licence via RTPL sur votre Appareil activé et uniquement pour vos propres besoins, conformément aux présentes Conditions et sous réserve de celles-ci. L'ensemble des autres droits non expressément accordés vous sont réservés.
6.3 Certains composants logiciels utilisés dans l'App peuvent être proposés sous une licence open source ou autre licence telle que nous pourrons vous notifier, auquel cas votre utilisation de ces composants de l'App sera régie par ces conditions dans la mesure seulement de toute incohérence entre les présentes Conditions et ces conditions.
6.4 Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services est à tout moment soumise à votre conformité aux présentes Conditions et à l'ensemble des autres conditions applicables.
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que, en lien avec votre utilisation de l'App, vous serez responsable, à vos frais, de ce qui suit :
(a) obtenir l'ensemble du matériel, logiciels et services de communication nécessaires à votre utilisation de l'App conformément aux présentes Conditions ;
(b) installer un logiciel antivirus ou autre logiciel de sécurité mobile sur votre Appareil activé pour vous protéger contre toute vulnérabilité de sécurité ou autre pouvant survenir en lien avec votre utilisation de l'App conformément aux présentes Conditions ; et
(c) installer les mises à jour et correctifs de l'App et de votre Appareil activé de manière prompte et opportune.
7.2 Sans préjudice de ce qui précède et de toute autre condition des présentes Conditions, vous serez seul responsable de tout accès à l'App et aux Services et de toute utilisation de ceux-ci via votre Appareil activé, même si un tel accès a pu être effectué sans votre connaissance, autorisation ou consentement. RTPL ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage résultant d'une telle utilisation.
7.3 Si vous constatez que votre Appareil activé est perdu ou volé ou a fait l'objet d'un accès ou d'une utilisation non autorisé(e), vous devez nous notifier la perte/le vol ou l'accès/l'utilisation non autorisé(e) en nous contactant à support@redotpay.com. En outre, lorsque votre Appareil activé a fait l'objet d'un accès ou d'une utilisation non autorisé(e), vous devez, dès que possible, réinitialiser le mot de passe sur votre Appareil activé.
8.1 La présente Clause 8 s'applique uniquement si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card.
8.2 Vos actifs virtuels déposés dans le Portefeuille du dépositaire sont détenus en garde par le Dépositaire. RTPL a établi une relation contractuelle avec le Dépositaire pour assurer l'utilisation des actifs virtuels déposés dans le Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card. En utilisant le Portefeuille du dépositaire, vous confirmez que vous comprenez les risques inhérents associés à son utilisation, notamment, sans s'y limiter :
(a) risques systémiques : risques liés au fonctionnement et à la sécurité des systèmes et plateformes du Dépositaire ;
(b) risques de marché : risques découlant de la nature volatile des monnaies virtuelles et de l'évolution de leur valeur de marché ;
(c) risques réglementaires : risques associés à l'évolution de la réglementation et à la conformité juridique du Dépositaire ;
(d) risques de sécurité : risques liés à la perte ou au vol potentiel d'actifs virtuels en raison de cyberattaques ou de failles de sécurité imputables au Dépositaire ; et
(e) risques opérationnels : risques découlant de défaillances, d'erreurs ou de perturbations opérationnelles affectant le Portefeuille du dépositaire.
8.3 Le Dépositaire fournira des services auxiliaires aux fins du règlement de vos Soldes de carte. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, le gel, la conversion et le transfert des actifs virtuels détenus dans le Portefeuille du dépositaire selon les besoins aux fins de règlement, tel que décrit plus en détail à la Clause 4.1 ci-dessus.
8.4 RTPL peut sélectionner, évaluer et, si nécessaire, modifier le Dépositaire de temps à autre à sa seule discrétion. Si RTPL décide de modifier le Dépositaire, vous autorisez RTPL à transférer l'ensemble des actifs virtuels détenus dans le Portefeuille du dépositaire vers le nouveau Dépositaire aux fins de continuer à utiliser la RedotPay Card.
8.5 Le Dépositaire est responsable de la sécurité de vos actifs virtuels détenus dans le Portefeuille du dépositaire. RTPL et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, dommages-intérêts ou responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) associées à votre Portefeuille du dépositaire ou à tout actif virtuel qui y est détenu, ou autrement causées par ou imputables aux actions ou omissions du Dépositaire.
8.6 Votre Portefeuille du dépositaire comprend des comptes coffre individuels désignés pour les utilisateurs respectifs de RedotPay Card aux fins de stockage initial des actifs virtuels approuvés. Par la suite, l'ensemble de ces actifs virtuels des différents utilisateurs de RedotPay Card sera consolidé dans un compte coffre omnibus centralisé, isolé et mutualisé (le « Compte mutualisé ») détenu par le Dépositaire, séparé des comptes propres du Dépositaire. Le Compte mutualisé comprendra l'ensemble des actifs virtuels de tous les utilisateurs de RedotPay Cards, mais :
(a) votre Portefeuille du dépositaire sera à tout moment maintenu dans les registres de compte du Dépositaire ; et
(b) votre identité et votre quote-part des actifs virtuels dans le Compte mutualisé (telle que représentée par votre Solde du portefeuille) seront maintenues dans les registres du Dépositaire.
8.7 Le Portefeuille du dépositaire ne constitue pas une carte de débit adossée à un compte bancaire et n'est en aucun cas rattaché à, ni ne constitue, un compte d'épargne ou un compte courant. Aucun intérêt ne sera versé pour les actifs virtuels conservés dans le Portefeuille du dépositaire.
8.8 Le Portefeuille du dépositaire ne constitue pas un compte de dépôt et les actifs virtuels qui y sont détenus ne sont pas éligibles à la protection au titre d'un régime de protection des dépôts.
8.9 Vous reconnaissez et/ou garantissez que :
(a) le Dépositaire a le pouvoir discrétionnaire exclusif de modifier ou d'apporter les arrangements nécessaires relatifs au Portefeuille du dépositaire, y compris, sans s'y limiter, (i) choisir de suivre une ou plusieurs chaînes résultant d'un fork des actifs virtuels ou (ii) modifier l'arrangement du Compte mutualisé ;
(b) le Dépositaire n'agit pas en qualité de trustee, mandataire fiduciaire ou agent séquestre à l'égard de vos actifs virtuels ;
(c) vous autorisez le Dépositaire à geler, convertir et transférer vos actifs virtuels pour votre compte selon ce qui peut être requis en vertu des présentes Conditions ;
(d) vous n'êtes partie à aucun accord entre RTPL et le Dépositaire, et vous n'avez aucun droit de jouir ou de faire valoir un quelconque avantage au titre d'un tel accord ; et
(e) l'ensemble des actifs virtuels déposés par vous dans le Portefeuille du dépositaire sont d'origine licite et conformes à l'ensemble des Lois applicables.
9.1 La présente Clause 9 s'applique uniquement si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card.
9.2 RTPL n'a aucun contrôle sur les actifs virtuels déposés dans votre Portefeuille en auto-garde, sauf qu'il pourra interagir avec les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent tel qu'autorisé par vous conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de signer, autoriser et/ou exécuter les actions nécessaires concernant les actifs virtuels pour donner effet aux présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que RTPL n'est pas responsable de la sécurité et de la gestion de votre Portefeuille en auto-garde et des actifs virtuels qui y sont détenus.
9.3 Le Coffre-fort de contrat intelligent ne fournit aucune fonction de carte de débit, n'est pas adossé à un compte bancaire et n'est en aucun cas rattaché à, ni ne constitue, un compte d'épargne ou un compte courant. Aucun intérêt ne sera versé pour les actifs virtuels verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent.
9.4 Le Coffre-fort de contrat intelligent ne constitue pas un compte de dépôt et les actifs virtuels qui y sont verrouillés ne sont pas éligibles à la protection au titre d'un régime de protection des dépôts.
9.5 Vous reconnaissez et/ou garantissez que :
(a) RTPL a le pouvoir discrétionnaire exclusif de modifier ou d'apporter les arrangements nécessaires relatifs au contrat intelligent ou au Coffre-fort de contrat intelligent ;
(b) RTPL n'agit pas en qualité de trustee, mandataire fiduciaire ou agent séquestre à l'égard des Jetons bloqués ;
(c) vous autorisez le gel, la conversion et la déduction de Jetons bloqués de votre Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent selon ce qui peut être requis en vertu des présentes Conditions ; et
(d) l'ensemble des actifs virtuels dans votre Coffre-fort de contrat intelligent sont d'origine licite et conformes à l'ensemble des Lois applicables.
9.6 Lorsque vous utilisez votre RedotPay Card conjointement avec le Coffre-fort de contrat intelligent, vous acceptez ce qui suit :
(a) Verrouillage des actifs : vous autorisez que des Jetons bloqués soient verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent de temps à autre pour garantir le paiement de vos futures Transactions par carte. Une fois les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent, ils ne peuvent être utilisés pour aucune autre transaction ou finalité.
(b) Coffre omnibus : le Coffre-fort de contrat intelligent est un compte coffre centralisé lié au Portefeuille en auto-garde de chaque utilisateur et maintenu sur une base omnibus.
(c) Exécution automatique : lors de la survenance d'une Transaction par carte, des Jetons bloqués pour un montant équivalent au Montant de règlement seront automatiquement gelés, puis déduits de votre Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent pour le règlement des Soldes de carte pertinents, tel que décrit plus en détail à la Clause 4.1 ci-dessus.
(d) Contrôle : RTPL n'a aucun contrôle sur, ni accès à, votre Portefeuille en auto-garde ou aux actifs virtuels qui y sont détenus, sauf pour l'interaction avec les Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent par l'intermédiaire du contrat intelligent et conformément aux présentes Conditions.
(e) Compréhension du contrat intelligent : vous déclarez et confirmez que vous comprenez pleinement les termes du contrat intelligent et son fonctionnement. Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les termes du contrat intelligent et d'être seul responsable des frais engagés en lien avec le contrat intelligent et le fonctionnement du contrat intelligent et du Coffre-fort de contrat intelligent.
9.7 RTPL se réserve le droit de modifier les termes du contrat intelligent pour améliorer ses fonctionnalités, traiter des questions de sécurité, se conformer aux Lois applicables ou autrement à sa seule discrétion. En continuant à utiliser la RedotPay Card ou à interagir autrement avec le Coffre-fort de contrat intelligent ou le contrat intelligent, vous serez réputé avoir accepté les termes modifiés du contrat intelligent.
9.8 Sous réserve du règlement par vous de l'ensemble des Soldes de carte impayés et des frais et charges associés, vous pouvez demander à tout moment la cessation du contrôle par le contrat intelligent de l'un quelconque de vos Jetons bloqués. Lors de la cessation, les Jetons bloqués pertinents verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent seront libérés, sous réserve de la déduction de tout frais et charge imposés par les réseaux blockchain ou autrement aux fins de ces opérations.
10.1 Pour ajouter des actifs virtuels à votre Portefeuille du dépositaire ou verrouiller des actifs virtuels dans votre Coffre-fort de contrat intelligent, vous devez respecter les instructions fournies sur l'App, le Site ou le contrat intelligent (selon le cas). Le Portefeuille du dépositaire et le Coffre-fort de contrat intelligent n'acceptent que les Jetons acceptables comme formes valides d'actifs virtuels pour les recharges.
10.2 RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire sont chacun habilités à mener des contrôles approfondis de connaissance du client (KYC), de connaissance de la transaction (KYT), de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et d'autres contrôles de diligence raisonnable sur l'ensemble des actifs virtuels et transactions associés à votre Portefeuille du dépositaire ou à votre Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas). Vous êtes tenu de fournir, sur demande, des informations et documents exacts et complets afin de faciliter ces contrôles.
10.3 Si, à un moment donné, RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire estime nécessaire de geler une partie ou la totalité des actifs virtuels dans votre Portefeuille du dépositaire ou des actifs virtuels verrouillés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) conformément aux présentes Conditions, vous serez empêché d'accéder aux actifs concernés ou d'effectuer des transactions avec ceux-ci jusqu'à la levée du gel.
10.4 Vous déclarez et garantissez par les présentes que l'ensemble des actifs virtuels utilisés pour recharger votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) vous appartiennent légalement et économiquement, et ne sont soumis à aucun privilège, charge ou litige juridique. Vous affirmez également que ces actifs ne proviennent pas, et ne sont pas liés, à des activités illicites.
10.5 RTPL et le Dépositaire peuvent chacun refuser, à leur seule discrétion, d'accepter une recharge d'actifs virtuels vers votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), notamment s'il existe des doutes quant à la licéité ou à l'authenticité des actifs, ou si les contrôles KYC/KYT/LBC ou les contrôles de diligence raisonnable relatifs aux actifs ne sont pas satisfaisamment achevés.
10.6 Vous reconnaissez et acceptez que RTPL et le Dépositaire sont tenus de signaler toute activité ou transaction suspecte aux autorités compétentes, et vous acceptez de coopérer pleinement avec RTPL, le Dépositaire et les autorités compétentes dans toute enquête qui en résulterait.
10.7 Vous êtes responsable de vous assurer que vous n'envoyez que des Jetons acceptables vers le Portefeuille du dépositaire ou ne verrouillez que des Jetons acceptables dans le Coffre-fort de contrat intelligent. Tout actif envoyé vers le Portefeuille du dépositaire ou verrouillé dans le Coffre-fort de contrat intelligent qui ne constitue pas un Jeton acceptable peut être irrémédiablement perdu.
11.1 Vous pouvez de temps à autre retirer vos actifs virtuels de votre Portefeuille du dépositaire ou libérer des actifs virtuels verrouillés dans votre Coffre-fort de contrat intelligent, dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de retrait ou de libération conformément aux présentes Conditions. Tout retrait ou toute libération sera effectué(e) conformément aux instructions et procédures prescrites par les présentes Conditions ou indiquées sur l'App, le Site ou le contrat intelligent (selon le cas).
11.2 Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de portefeuille de destination. RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire ne seront pas responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, dommages-intérêts ou responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis en raison d'adresses de retrait inexactes ou incompatibles.
11.3 Vous serez responsable de tout frais de réseau ou autre charge applicable à tout retrait, transfert ou libération d'actifs virtuels depuis votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas). Ces frais ou charges peuvent être déduits de votre Compte, Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) au moment d'un tel retrait, transfert ou libération, ou autrement facturés séparément.
11.4 RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire sont chacun habilités à refuser toute demande de retrait, transfert ou libération pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour se conformer aux Lois applicables.
11.5 Les retraits, transferts et libérations depuis le Portefeuille du dépositaire ou le Coffre-fort de contrat intelligent seront soumis aux limites de retrait, transfert ou libération applicables telles que fixées par RTPL et/ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire de temps à autre à leur seule discrétion.
12.1 Votre Solde du portefeuille dans le Portefeuille du dépositaire ou votre solde du Coffre-fort de contrat intelligent dans le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) peut être soumis à des limites minimales ou maximales fixées par RTPL ou le Dépositaire, telles que détaillées sur l'App ou le Site. Ces limites peuvent être ajustées à la seule discrétion de RTPL ou du Dépositaire.
12.2 Vous autorisez, à la suite d'une Transaction par carte, la déduction des actifs virtuels nécessaires de votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) et leur conversion en stablecoins ou monnaies fiduciaires par le Dépositaire ou le contrat intelligent (selon le cas) aux fins du règlement des Soldes de carte pertinents conformément aux présentes Conditions. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Clause 4.1 ci-dessus. Vous autorisez également la déduction depuis votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (par l'intermédiaire du contrat intelligent) de frais ou dépenses associés à toute mesure réglementaire ou de gestion des risques entreprise par RTPL ou le Dépositaire à sa seule discrétion pour se conformer aux Lois applicables ou protéger vos actifs virtuels.
12.3 Le Dépositaire se réserve expressément le droit de gérer les actifs virtuels dans votre Portefeuille du dépositaire aux fins du règlement final de tout Solde de carte, et vous acceptez de signer, autoriser et/ou exécuter par l'intermédiaire du contrat intelligent les actions nécessaires concernant les actifs virtuels aux fins du règlement final de tout Solde de carte, ce qui peut inclure le gel des actifs, leur conversion en stablecoin ou monnaie fiduciaire pertinente ou l'imposition de limites sur les montants pouvant être gelés ou convertis, afin d'assurer la conformité aux présentes Conditions et faciliter le règlement de vos Soldes de carte.
12.4 Les déductions de votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) ou les conversions de vos actifs virtuels dans votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) en stablecoins ou monnaies fiduciaires peuvent entraîner des frais, y compris, sans s'y limiter, des frais de transaction, des frais de services tiers et des frais de réseau, toute variation de change potentielle, les écarts habituels du secteur et autres charges applicables.
12.5 RTPL notifiera par l'intermédiaire de l'App ou du Site toute mesure de gel ou de conversion d'actifs prise sur votre Compte, y compris les détails du montant d'actifs virtuels concerné et du taux de change appliqué.
12.6 Vous acceptez l'entière responsabilité de toute conséquence découlant du gel, de la déduction ou de la conversion de vos actifs virtuels dans votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), que ce soit à la demande de RTPL ou du Dépositaire ou autrement, et reconnaissez que RTPL et le Dépositaire ne seront pas responsables de pertes, dommages-intérêts ou responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis en raison de ces actions.
13.1 La RedotPay Card est une carte de débit et son utilisation dépendra des Plafonds de carte fixés par RTPL.
13.2 La RedotPay Card n'est acceptée que par les commerçants participant au réseau de cartes pertinent. RTPL n'autorisera aucune transaction excédant tout Plafond de carte.
13.3 Vous pouvez utiliser votre RedotPay Card pour acheter des biens et/ou services auprès d'un commerçant en ligne ou sur un terminal point de vente (TPV) acceptant la RedotPay Card. Vous devrez suivre les instructions figurant sur le site web pertinent ou la machine point de vente pour effectuer l'achat avec la RedotPay Card. Cela peut impliquer de saisir les détails de votre RedotPay Card (le numéro de carte, la date d'expiration et le numéro CVC) ou votre code PIN RedotPay Card.
14.1 RTPL peut offrir différents avantages pour la RedotPay Card de temps à autre, à sa seule et absolue discrétion. RTPL peut introduire de nouveaux avantages ou modifier ou retirer tout avantage sans préavis. RTPL a le droit de fixer, exclure ou retirer tout Compte pouvant être lié ou utilisé en lien avec tout avantage de carte.
14.2 Les avantages de carte peuvent inclure les éléments suivants (ou l'un d'entre eux) :
(a) fonction de paiement mobile ou sans contact ;
(b) récompenses et privilèges ;
(c) plans de paiement échelonné pour l'achat de biens ou services auprès de commerçants désignés ; et
(d) tout autre avantage que nous pourrons vous notifier de temps à autre.
14.3 Vous pourrez être tenu de formuler une demande distincte pour obtenir certains avantages.
15.1 Les titulaires de carte peuvent utiliser leurs RedotPay Cards pour retirer des espèces aux distributeurs automatiques (« Services de retrait ») acceptant les RedotPay Cards. Vous devez suivre les instructions figurant sur les distributeurs automatiques pour effectuer tout retrait. Ces instructions peuvent impliquer la saisie de votre code PIN RedotPay Card. Tout retrait sera soumis aux limites prescrites par RTPL ou autrement de temps à autre.
15.2 Les Services de retrait seront soumis aux Frais prescrits par RTPL de temps à autre, et ces Frais peuvent être ajustés par RTPL à sa seule discrétion de temps à autre sans préavis. Veuillez noter que des frais peuvent également être facturés par les exploitants de distributeurs automatiques à l'égard de tout retrait, à l'égard desquels RTPL n'aura aucun contrôle et ne sera pas responsable.
15.3 RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire ne seront pas responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, dommages-intérêts ou responsabilités (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subis en raison de, ou autrement en lien avec, tout retrait aux distributeurs automatiques ou toute conversion d'actif numérique ou de devise connexe.
16.1 Votre utilisation des Services, de la ou des RedotPay Card(s), du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent peut être soumise à certains Frais, qui seront, le cas échéant, débités de votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), déduits lors du règlement de vos Soldes de carte ou autrement facturés séparément. Vous vous engagez à régler immédiatement tout Frais impayé sur demande, à défaut de quoi RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire se réservent le droit de suspendre votre utilisation des Services, de la ou des RedotPay Card(s), du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent jusqu'à ce que l'ensemble de ces Frais impayés ait été réglé. La liste des Frais applicables est indiquée sur l'App et le Site. RTPL ou le Dépositaire peut, à sa seule discrétion, introduire des Frais supplémentaires ou autrement ajuster ou mettre à jour les Frais de temps à autre.
16.2 L'ensemble des Frais applicables indiqués sur l'App et le Site s'entendent hors taxes applicables et le Frais effectivement facturé sera majoré pour tenir compte de ces taxes applicables.
16.3 L'ensemble des Frais payés ne seront remboursables.
Vous reconnaissez et acceptez que :
(a) les Marques de RTPL, (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) du Dépositaire et de leurs sociétés affiliées, ainsi que tout autre logo, marque de service, nom de produit et autre indicia propriétaire utilisés dans l'App sont la propriété de RTPL, de ses sociétés affiliées ou de concédants de licence tiers (collectivement, les « Marques ») ;
(b) les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence par des concédants de licence tiers ;
(c) outre la licence expressément accordée dans les présentes Conditions, aucun autre droit ne vous est accordé à l'égard des Marques, de l'App ou des Services ; et
(d) aucune partie de l'App ne peut être reproduite, distribuée, republiée, affichée, diffusée, hyperliée, transmise, adaptée, modifiée pour créer des œuvres dérivées ou autrement exploitée commercialement de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, ni stockée dans un système de recherche d'informations sans notre autorisation écrite préalable.
Sans préjudice de ce qui précède, vous ne devez pas (et ne devez pas, sciemment ou autrement, autoriser, permettre ou assister toute autre partie à) :
(a) utiliser l'App ou le Site pour mener du spam électronique ;
(b) utiliser l'App ou le Site pour mener des activités illicites ou immorales (y compris, sans s'y limiter, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités frauduleuses) ;
(c) utiliser l'App ou le Site pour téléverser du contenu contenant des virus, codes malveillants, contenu immoral ou illégal ;
(d) modifier ou adapter tout ou partie de l'App ou du Site ou combiner ou incorporer l'App ou le Site dans un autre programme ou application ;
(e) désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source de l'App ou du Site ou de l'un quelconque de leurs composants ;
(f) utiliser l'App ou le Site d'une manière entraînant la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tout tiers ;
(g) utiliser l'App ou le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de dégrader ou de compromettre l'App ou le Site ou la fourniture des Services (ou les systèmes ou la sécurité de l'App ou du Site ou de tout autre système informatique ou appareil utilisé en lien avec ceux-ci) ou d'interférer avec d'autres utilisateurs ou d'affecter la réputation de RTPL, (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) du Dépositaire ou de leurs sociétés affiliées ;
(h) mener toute autre activité jugée inappropriée par nous ou contraire à toute Loi applicable ; ou
(i) faire preuve ou utiliser tout comportement ou langage abusif, menaçant et/ou violent à l'égard de notre personnel.
En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections, utilisions, divulguions et partagions entre nous vos Données personnelles et divulguions ces Données personnelles à RTPL, (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) au Dépositaire, à leurs prestataires de services autorisés et aux tiers pertinents aux fins requises pour faciliter et administrer votre utilisation des Services. Ces finalités sont exposées plus en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible à
20.1 Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité et de l'authenticité de l'ensemble des Instructions envoyées via l'App et serez lié par l'ensemble de ces Instructions. Nous sommes habilités à présumer que l'ensemble des Instructions reçues depuis vos Appareils activés via l'App émanent de vous. Nous ne sommes nullement tenus de vérifier que ces communications émanent effectivement de vous.
20.2 Vous êtes conscient que les Instructions et informations transmises via l'App sont généralement transmises via Internet et peuvent transiter par des installations publiques transnationales qui ne sont pas spécifiquement protégées. Nous ne pouvons garantir que les Instructions et informations ainsi transmises seront effectivement entièrement protégées contre un tel accès non autorisé, et vous acceptez ces risques associés.
20.3 Toute Instruction envoyée par vous ne sera réputée reçue par nous que lorsque nous aurons récupéré avec succès cette Instruction du système pertinent et vous en aurons dûment informé. En outre, toute Instruction envoyée par vous à des tiers (par exemple, commerçants du réseau) ne sera réputée reçue par ces tiers que conformément à leurs conditions générales.
20.4 Sans préjudice de l'une quelconque des conditions des présentes Conditions, vous serez responsable de tout dommage pouvant être causé par l'utilisation d'Internet — c'est-à-dire par perte, retard, malentendus, textes corrompus, interceptions non autorisées par des tiers ou doublons.
20.5 Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de litige découlant de votre utilisation des Services, nos registres (y compris les registres électroniques, informatiques et sur microfilm) de toutes les questions relatives à votre utilisation des Services et/ou vous (y compris l'Historique des transactions) à toute date spécifiée feront foi de leur exactitude et authenticité et vous seront opposables à toutes fins. En outre, vous acceptez l'admissibilité de tels documents sans exigence supplémentaire de preuve d'authenticité ou d'exactitude devant un tribunal en vertu du droit probatoire, des règles et/ou réglementations applicables.
21.1 RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou limiter votre utilisation des Services ou leur fonctionnalité (y compris geler ou fermer votre Portefeuille du dépositaire ou Coffre-fort de contrat intelligent, refuser de traiter toute Transaction par carte ou annuler toute Transaction par carte que vous avez effectuée) pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter : (a) en cas de violation par vous des présentes Conditions ou de toute autre condition applicable ; (b) aux fins de se conformer aux Lois applicables ; (c) lorsque RTPL ou le Dépositaire suspecte qu'une transaction effectuée par vous est potentiellement liée à des activités illicites (y compris, sans s'y limiter, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités frauduleuses) ; ou (d) tel qu'informé par sa politique interne de surveillance des risques et le profil de dépenses raisonnablement anticipé pour le groupe de consommateurs auquel vous appartenez.
21.2 RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire se réservent le droit d'annuler, de résilier, de refuser d'honorer ou de vous exclure de la participation à tout programme d'incitation (y compris, sans s'y limiter, tout type de programme de récompenses, de cashback ou de parrainage) si vous êtes reconnu en violation de l'une quelconque des présentes Conditions, que ce soit directement ou indirectement, volontairement ou involontairement.
21.3 Vos obligations au titre des présentes Conditions se poursuivront et RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire demeureront habilités à débiter votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) pour tout montant et charge engagés dans ou liés à des Transactions par carte effectuées avant ou après la résiliation de votre RedotPay Card, et vous demeurerez responsable envers RTPL ou le Dépositaire (selon le cas) pour ces montants et charges jusqu'à leur paiement intégral.
21.4 Vous n'aurez droit à aucun paiement, compensation ou dommages-intérêts de notre part relativement à toute suspension ou résiliation de votre utilisation des Services, de la RedotPay Card, du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent pour quelque raison que ce soit. Toute suspension ou résiliation de votre utilisation des Services, de la RedotPay Card, du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent pour quelque raison que ce soit ne vous libérera pas de toute responsabilité de votre part déjà acquise au moment d'une telle suspension ou résiliation.
21.5 Vous avez droit au remboursement de votre Solde du portefeuille ou à la libération de votre solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) lors de la résiliation de votre RedotPay Card et/ou du Portefeuille du dépositaire ou du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), et ce remboursement ou cette libération sera soumis aux clauses 21.6 à 21.12 ci-dessous.
21.6 Les droits de suspension et de résiliation de RTPL et du Dépositaire (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) au titre des présentes Conditions s'exercent sans préjudice de tout autre droit ou recours dont RTPL ou le Dépositaire pourrait disposer (que ce soit au titre des présentes Conditions, en droit, en equity ou autrement).
21.7 Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre RedotPay Card, Portefeuille du dépositaire et/ou Coffre-fort de contrat intelligent, et, par conséquent, le remboursement de l'intégralité de votre Solde du portefeuille ou la libération de l'intégralité de votre solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) (« Résiliation par l'utilisateur »). Les demandes de Résiliation par l'utilisateur peuvent être soumises via l'App.
21.8 Afin de traiter votre demande de Résiliation par l'utilisateur, RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire pourra vous demander de fournir vos documents d'identité photographiques et d'autres informations aux fins d'identification afin de permettre à RTPL ou au Dépositaire de se conformer aux Lois applicables.
21.9 RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire pourra, sous réserve des Lois applicables, retarder, refuser ou réduire le montant restitué ou libéré si nécessaire pour s'assurer que la réduction ou la libération demandée n'entraîne pas un Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent négatif (selon le cas).
21.10 RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire, à sa seule et absolue discrétion, déterminera la manière (p. ex., transfert on-chain, virement bancaire ou chèque) dont votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent restant sera restitué ou libéré. Votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent restant (selon le cas) ne sera restitué ou libéré qu'à vous, titulaire du Portefeuille du dépositaire ou du Portefeuille en auto-garde (selon le cas), et non à toute autre personne.
21.11 Tout remboursement ou toute libération de votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent restant (selon le cas) doit être réclamé et accepté par vous dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de ce remboursement ou de cette libération par RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire, à défaut de quoi RTPL et le Dépositaire se réservent le droit de confisquer ce Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent sans préavis.
21.12 Des frais pourront vous être facturés pour le remboursement ou la libération de votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) afin de couvrir les coûts engagés par RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire.
21.13 Dans l'éventualité où votre Compte devient inéligible ou est autrement suspendu ou résilié conformément aux présentes Conditions, à la seule discrétion de RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) du Dépositaire, des frais de maintenance de compte pourront vous être facturés à l'égard de tout Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent restant dans votre Compte.
22.1 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, dans toute la mesure permise par la loi, RTPL et (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire déclinent toute autre déclaration ou garantie, expresse ou implicite, faite à vous, à vos sociétés affiliées ou à toute autre personne, y compris, sans s'y limiter, toute garantie relative à la qualité, l'adéquation, la qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier ou autre (indépendamment de toute pratique commerciale, usage ou coutume) de tout service ou de tout bien fourni accessoirement aux services fournis au titre des présentes conditions. La responsabilité de RTPL ou du Dépositaire à l'égard des déclarations et garanties qui ne peuvent être exclues est limitée, à leur choix, à l'une des options suivantes : (i) fournir à nouveau, remplacer ou réparer les services à l'égard desquels la violation est survenue ou (ii) payer le coût de la fourniture, du remplacement ou de la réparation des services à l'égard desquels la violation est survenue.
22.2 Nonobstant toute disposition des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi, en aucun cas RTPL, (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire ou l'un de ses représentants ne sera responsable envers vous : (a) pour toute perte, dommage ou réclamation (i) due à un événement inhabituel ou imprévisible, échappant à notre contrôle raisonnable et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même en faisant preuve de toute la diligence requise (y compris, sans s'y limiter, la force majeure, les événements de guerre ou de troubles civils, les catastrophes naturelles, la grève, le lock-out, les perturbations de circulation, les actes des autorités gouvernementales nationales ou étrangères) ; (ii) découlant de ou en lien avec : (a) tout retard, suspension, interruption ou défaillance de l'app ou des services ; (b) tout rejet de la RedotPay card ; (c) tout refus de traiter ou d'autoriser une transaction pour quelque raison que ce soit ; (d) votre incapacité à effectuer ou achever une transaction en raison de maintenance ou de panne du système / indisponibilité de l'app, du réseau, de notre matériel ou logiciel ou de ceux de tout tiers ; (e) l'utilisation de votre appareil activé et des services par des tiers, qu'ils soient autorisés ou non par vous ; (f) tout vol ou perte de votre appareil activé ; (i) causé par nous en raison de la conformité aux lois applicables, ordonnances judiciaires et/ou règles du réseau de cartes ; et (ii) découlant de ou en lien avec les présentes conditions pour pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d'opportunités commerciales, dommages-intérêts exemplaires, punitifs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, chacun étant par les présentes exclu par accord des parties aux présentes conditions, que ces dommages-intérêts aient été directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, ou que nous ayons été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts.
22.3 En tout état de cause, la responsabilité totale de RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) du Dépositaire découlant de ou en lien avec la fourniture de tout service au titre des présentes Conditions sera limitée à votre Solde du portefeuille ou solde du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) à la date à laquelle votre réclamation survient.
22.4 RTPL ou (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire ne sera pas responsable d'une faute imputable à tout prestataire de services tiers mandaté par nous. Dans de tels cas, la responsabilité de RTPL ou du Dépositaire (selon le cas) sera limitée à faire preuve d'un soin raisonnable dans la sélection, la désignation et l'instruction de tels prestataires de services tiers (mais non de sous-traitants ou autres prestataires de services tiers que ce prestataire de services tiers pourrait utiliser).
22.5 Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude ou pour décès ou blessures corporelles résultant d'une négligence.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes RTPL, (si vous utilisez un Portefeuille du dépositaire en lien avec une RedotPay Card) le Dépositaire, chacune de ses sociétés affiliées et prestataires de services tiers, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises, employés et représentants respectifs, de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires d'avocat et toute amende, pénalité ou sanction imposée par toute autorité de régulation) découlant de ou liée à (i) votre violation des présentes Conditions ; (ii) votre utilisation de l'App, des Services, de la RedotPay Card, du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent ; (iii) votre violation de toute règle ou réglementation, ou des droits de tout tiers ; et (iv) toute transaction résultant de votre défaut intentionnel, fraude, faute lourde ou violation des présentes Conditions.
Les présentes Conditions pourront être mises à jour ou modifiées de temps à autre, et RTPL ou (relativement au Portefeuille du dépositaire) le Dépositaire publiera toute mise à jour sur l'App et le Site. Les Conditions mises à jour ainsi publiées prendront effet immédiatement dès leur publication sur l'App et le Site. Vous devez consulter régulièrement l'App et le Site pour vous informer de tels changements. En outre, nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité de l'App sans préavis. En continuant à utiliser l'App, les Services, la RedotPay Card, le Portefeuille du dépositaire et/ou le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) après l'entrée en vigueur de tels changements, vous indiquez votre acceptation des Conditions mises à jour ou modifiées ainsi que de l'App mise à jour. Si vous ne souhaitez pas être lié par tout changement ou modification des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'App, les Services, la RedotPay Card, le Portefeuille du dépositaire et le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas).
Les présentes Conditions, ainsi que tout droit et licence accordés en vertu des présentes, sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par RTPL ou (relativement au Portefeuille du dépositaire) le Dépositaire sans restriction, y compris, sans s'y limiter, à l'une quelconque des sociétés affiliées ou filiales de RTPL ou du Dépositaire, ou à tout successeur de tout activité associée aux Services. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par tout tribunal ou organe administratif compétent, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions et l'ensemble des dispositions non affectées par cette invalidité ou inapplicabilité demeureront en vigueur. Cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de toute Loi applicable.
27.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous, d'une part, et RTPL et (relativement au Portefeuille du dépositaire) le Dépositaire, d'autre part, relativement à leur objet et remplacent et invalident l'ensemble des autres déclarations, arrangements, ententes et accords relatifs au même objet (qu'ils soient oraux ou écrits, expressés ou implicites). Chaque partie reconnaît qu'en acceptant les présentes Conditions, elle ne se fie à aucune déclaration, représentation, garantie ou entente autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.
27.2 Les présentes Conditions sont conclues en langue anglaise et l'ensemble des communications, y compris tout avis ou information transmis, seront en anglais. Si les présentes Conditions ou une partie de celles-ci sont traduites (pour toute procédure, pour votre commodité ou autrement) dans toute autre langue, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra.
27.3 Nonobstant ce qui précède, en cas de conflit entre les présentes Conditions et tout Contenu de service, les présentes Conditions prévaudront.
28.1 Les présentes Conditions ne pourront être renoncées en tout ou en partie qu'avec le consentement écrit de RTPL ou (relativement au Portefeuille du dépositaire) du Dépositaire.
28.2 Le retard dans l'exécution ou la non-exécution de l'une quelconque des conditions des présentes Conditions par RTPL ou (relativement au Portefeuille du dépositaire) le Dépositaire ne sera pas interprété comme une renonciation à l'un quelconque des autres droits de RTPL ou du Dépositaire découlant de la violation ou de toute violation ultérieure de l'une quelconque des présentes Conditions, et aucun droit, pouvoir ou recours conféré ou réservé à RTPL ou au Dépositaire dans les présentes Conditions n'est exclusif de tout autre droit, pouvoir ou recours disponible pour RTPL ou le Dépositaire, chaque droit, pouvoir ou recours étant cumulatif.
29.1 En utilisant les Services, la RedotPay Card, le Portefeuille du dépositaire et/ou le Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas), vous acceptez que RTPL, ses sociétés liées, prestataires de services tiers, entrepreneurs ou sous-traitants puissent vous adresser tout avis ou autre communication relatif à votre utilisation de la RedotPay Card, des Services, du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) par voie électronique : (a) par e-mail (dans chaque cas à l'adresse que vous fournissez), SMS ou appel téléphonique (dans chaque cas au numéro de téléphone que vous fournissez), ou (b) par publication sur le Site. Pour les avis transmis par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cet avis est transmis.
29.2 Nous préférons recevoir les avis qui nous sont adressés par voie électronique via notre système d'assistance à support@redotpay.com.
Aucune personne autre que vous et nous n'aura de droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 2001 à faire exécuter ou bénéficier de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Singapour. Les parties conviennent de soumettre l'ensemble des litiges découlant de ou en lien avec les présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
Dans les présentes Conditions, sauf lorsque le contexte l'exige autrement, les mots et expressions suivants ont les significations indiquées :
| « Jetons acceptables » | désigne (i) dans le cas d'un Portefeuille du dépositaire, les actifs virtuels que RTPL accepterait de déposer dans le Portefeuille du dépositaire et (ii) dans le cas d'un Portefeuille en auto-garde, les actifs virtuels que RTPL accepterait de verrouiller dans le Coffre-fort de contrat intelligent. Cette liste de Jetons acceptables pourra être mise à jour de temps à autre à la seule discrétion de RTPL ; |
|---|---|
| « Compte » | désigne le compte établi à l'égard d'une RedotPay Card aux fins d'enregistrement des Transactions par carte et d'autres éléments ; |
| « App » | désigne l'application mobile détenue et publiée par RTPL, et disponible au téléchargement pour Android ou Apple iOS, y compris l'ensemble du contenu et services disponibles sur ou via celle-ci, ainsi que l'ensemble des mises à jour, upgrades, suppléments, versions et révisions ; |
| « Loi applicable » | désigne toute loi, règle, statut, législation subordonnée, réglementation, arrêté municipal, ordonnance, protocole, code, ligne directrice, traité, politique, avis, directive ou jugement, sentence, décret, traité, directive judiciaire, arbitrale, administrative, ministérielle ou départementale, ou autre exigence ou ligne directrice publiée ou en vigueur à tout moment applicable à ou autrement destinée à régir ou réglementer toute personne (y compris l'ensemble des parties aux présentes Conditions), tout bien, toute transaction, activité, événement ou autre sujet, y compris toute règle, ordonnance, jugement, directive ou autre exigence ou ligne directrice émise par toute autorité gouvernementale ou de régulation ; |
| « DAB » | désigne distributeur automatique de billets ; |
| « BIN Sponsor » | désigne tout prestataire de services qui (i) propose des solutions de carte de débit en tant que service à RTPL et (ii) est l'émetteur effectif de la RedotPay Card ; |
| « Soldes de carte » | a la signification attribuée au terme à la Clause 3.1(a)(ii) ; |
| « Données de carte » | désigne le numéro de compte principal (PAN), la date d'expiration et le code de sécurité d'une RedotPay Card ; |
| « Services d'émission de carte » | désigne les services d'émission de carte fournis par un BIN Sponsor à RTPL, permettant l'émission de la RedotPay Card par RTPL en qualité de gestionnaire de programme via le BIN Sponsor sous le réseau de cartes pertinent ; |
| « Plafonds de carte » | a la signification attribuée au terme à la Clause 4.2 ; |
| « Réseau de cartes » | désigne tout réseau international de cartes de débit et prépayées applicable à l'égard de votre RedotPay Card ; |
| « Règles du réseau de cartes » | désigne les statuts, règles, réglementations, ordonnances, exigences et interprétations émis par le Réseau de cartes ou autrement communiqués à RTPL et applicables à l'acceptation des Transactions par carte par les commerçants et aux questions connexes à Singapour, tel que modifié de temps à autre par le Réseau de cartes ; |
| « Transactions par carte » | désigne chaque transaction effectuée à l'aide de votre RedotPay Card ou de votre code PIN ; |
| « Rétrofacturation » | désigne un litige déposé par RTPL transmis via le Réseau de cartes pertinent conformément aux Règles du réseau de cartes pertinentes relativement à une Transaction par carte ; |
| « Portefeuille du dépositaire » | désigne le portefeuille de crypto-actifs fourni et hébergé par le Dépositaire permettant à un utilisateur de conserver auprès du Dépositaire les types d'actifs virtuels approuvés par RTPL ; |
| « Dépositaire » | désigne une entité tierce désignée et mandatée par RTPL pour fournir des services de portefeuille sécurisés pour la détention et la gestion d'actifs virtuels, qui, pour le moment, inclut Red Dot Trust Limited (société incorporée à Hong Kong). Cette liste de Dépositaires pourra être mise à jour de temps à autre ; |
| « Appareil activé » | désigne l'appareil de communication mobile ou autre appareil enregistré avec succès par vous pour utilisation en lien avec l'App et les Services ; |
| « Frais » | désigne l'ensemble des frais et charges applicables imposés par RTPL, le BIN Sponsor pertinent, le Dépositaire, le contrat intelligent, le Réseau de cartes et/ou autrement relativement à l'utilisation des Services, de la RedotPay Card, du Portefeuille du dépositaire et/ou du Coffre-fort de contrat intelligent ; |
| « Instructions » | désigne l'ensemble des informations, instructions, communications, ordres ou messages (y compris ceux relatifs aux paiements, transferts ou autres transactions), qu'ils soient automatisés ou non, qui vous sont attribuables ; |
| « Jetons bloqués » | a la signification attribuée au terme à la Clause 2.4 ; |
| « Commerçant » | désigne un détaillant, commerçant ou autre fournisseur de biens et/ou services acceptant le paiement au moyen d'une carte, d'un numéro de carte, d'un code PIN ou d'une carte et signature ; |
| « Données personnelles » | désigne des données, exactes ou non, concernant un individu pouvant être identifié : (a) à partir de ces données, ou (b) à partir de ces données et d'autres informations auxquelles l'organisation a ou est susceptible d'avoir accès ; |
| « Code PIN » | désigne le code ou numéro utilisé par nous aux fins d'identification lorsque vous accédez à des informations, donnez une Instruction ou effectuez une transaction à l'aide de votre RedotPay Card ou lorsque vous accédez à d'autres Services ; |
| « RTPL » | désigne Redotpay Technology Pte. Ltd. ; |
| « RedotPay Card » | désigne la carte de débit crypto RedotPay, disponible sous forme virtuelle ou physique, qui vous est fournie par RTPL, permettant des transactions à l'aide de vos actifs virtuels déposés détenus par le Dépositaire ou de vos actifs virtuels verrouillés dans le contrat intelligent (selon le cas) ; |
| « Portefeuille en auto-garde » | désigne le portefeuille de crypto-actifs à l'égard duquel un utilisateur exerce le contrôle en détenant la clé privée du portefeuille et dispose du plein droit, pouvoir et autorité de gérer les actifs virtuels qui y sont détenus, sauf disposition contraire des présentes Conditions ; |
| « Contenu de service » | désigne les données, informations, documents, publicités, textes, audio, vidéos, graphiques, logiciels et autre contenu sur le Site et l'App ; |
| « Services » | désigne le Site, l'App, le Contenu de service et l'ensemble des fonctionnalités, services, contenus et applications connexes (y compris ceux décrits à la Clause 3.1) que RTPL et ses sociétés affiliées pourront mettre à votre disposition de temps à autre ; |
| « Montant de règlement » | désigne, à l'égard d'une Transaction par carte, le total de (i) la valeur monétaire de la Transaction par carte, (ii) tout Frais pertinent pour la Transaction par carte, et (iii) toute marge de sécurité applicable à la seule discrétion de RTPL au moment de la Transaction par carte ; |
| « Site » | désigne le site web https://www.redotpay.com/ ; |
| « Contrat intelligent » | désigne, si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, l'accord programmable entre RTPL et vous, opérant sur un réseau blockchain décentralisé et conçu pour exécuter, contrôler et/ou documenter juridiquement automatiquement la série d'événements pertinents en lien avec votre utilisation des Services, de la RedotPay Card et du Coffre-fort de contrat intelligent ; |
| « Coffre-fort de contrat intelligent » | désigne, si vous utilisez un Portefeuille en auto-garde en lien avec une RedotPay Card, le dépôt numérique sécurisé au sein de votre Portefeuille en auto-garde utilisant la technologie de contrat intelligent pour verrouiller les Jetons bloqués ; |
| « Solde du Coffre-fort de contrat intelligent » | désigne le montant total de Jetons bloqués verrouillés dans le Coffre-fort de contrat intelligent, susceptible d'être augmenté ou diminué conformément aux présentes Conditions ; |
| « Marques » | a la signification attribuée au terme à la Clause 17(a) ; |
| « Historique des transactions » | désigne l'historique des transactions de votre RedotPay Card et les détails de votre Portefeuille du dépositaire et/ou Coffre-fort de contrat intelligent (selon le cas) ; |
| « nous/notre/nos » | désigne RTPL et ses sociétés affiliées ; |
| « vous/votre/vos » | désigne, conjointement et solidairement, la ou les personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de la RedotPay Card ; |
| « Solde du portefeuille » | désigne le montant total d'actifs virtuels détenus dans votre Portefeuille du dépositaire, susceptible d'être augmenté ou diminué conformément aux présentes Conditions ; et |
| « Services de retrait » | a la signification attribuée au terme à la Clause 15. |
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