La présente Partie H s'applique uniquement aux services de transactions pair à pair (« P2P »), qui vous sont proposés exclusivement par RedotX Panama.
71.1 RedotX Panama peut, à sa seule discrétion, vous autoriser l'accès aux Services P2P et leur utilisation, pour certains Actifs numériques tels que définis sur le Site ou l'Application de temps à autre, conformément aux présentes conditions. Ces Services P2P sont fournis par RedotX Panama. En activant les Services P2P sur le Site ou l'Application et en cliquant sur [« accepter les conditions générales relatives aux Services P2P »], vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris les présentes conditions, ainsi que tout document ou toute condition supplémentaire visé(e) aux présentes, et vous serez lié(e) par ces conditions et vous y conformerez en relation avec les Services P2P, telles que mises à jour et modifiées de temps à autre. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas l'intégralité des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser les Services P2P.
71.2 Les Services P2P qui vous sont proposés exclusivement par RedotX Panama constituent un service permettant aux Utilisateurs d'échanger directement des Actifs numériques avec d'autres Utilisateurs. Vous pouvez négocier sur la plateforme P2P (« Plateforme P2P ») pour acheter ou vendre des Actifs numériques en tant que maker (« Maker ») ou taker (« Taker ») :
(a) En tant que Maker, vous pouvez publier une publicité (« Publicité ») sur la Plateforme P2P pour acheter ou vendre des Actifs numériques et ainsi formuler une offre (« Offre ») visible par les autres Utilisateurs P2P.
(i) Une Publicité doit inclure, au minimum, les éléments suivants :
(A) achat ou vente ;
(B) le type d'Actifs numériques que vous souhaitez échanger ;
(C) le type de monnaie fiduciaire que vous souhaitez échanger contre les Actifs numériques ;
(D) le montant total d'Actifs numériques à acheter ou à vendre ;
(E) le prix auquel vous souhaitez échanger vos Actifs numériques, qui peut être un prix fixe ou un prix flottant ;
(F) la limite d'ordre, qui correspond à la taille maximale ou minimale de transaction requise en termes d'Actifs numériques ou de monnaie fiduciaire (« Limite d'ordre ») ;
(G) la fenêtre de paiement, qui correspond à la période de temps pour l'exécution de la transaction, allant de 15 minutes à 6 heures (« Fenêtre de paiement ») ;
(H) le mode de paiement préféré que vous souhaitez utiliser ;
(I) le nom d'utilisateur ; et
(J) toute autre condition applicable à votre Offre.
(ii) En contrepartie de l'utilisation de la Plateforme P2P, nous pouvons facturer des frais de publicité tels que définis sur notre page de structure tarifaire sur le Site ou l'Application. Nous pouvons ajuster ces frais à notre seule discrétion de temps à autre.
(b) En tant que Taker, vous pouvez, selon les méthodes suivantes, sélectionner une Offre associée à une Publicité d'un Maker :
(i) Sélection par l'utilisateur : le Taker peut, à partir de la liste des Publicités de la Plateforme P2P, utiliser une fonction de filtrage pour sélectionner les Actifs numériques applicables, le type de monnaie fiduciaire et le mode de paiement ;
(ii) Achat rapide : le Taker peut saisir le montant d'Actifs numériques qu'il souhaite acheter ou vendre, et la Plateforme P2P filtrera (mais ne suggérera ni ne fera correspondre automatiquement) toute Offre issue de Publicités de Makers répondant aux exigences spécifiques du Taker ; ou
(iii) Transactions de gré à gré (« OTC ») de grande taille : la méthode est la même que la méthode « Sélection par l'utilisateur », mais pour les transactions d'un montant supérieur à 10 000 USD, un meilleur prix sera proposé.
(iv) Pour éviter toute ambiguïté, RedotX Panama ne fait pas correspondre automatiquement l'Offre d'un Maker avec un Taker. Si un Taker est en mesure d'acheter et de vendre des Actifs numériques d'un montant supérieur à celui proposé par un Maker, RedotX Panama et la Plateforme P2P ne feront pas, dans le cadre de cette même transaction, correspondre automatiquement le Taker avec une autre Offre issue d'une autre Publicité.
(c) En tant que Taker, vous devez utiliser un mode de paiement pris en charge par la Publicité pour laquelle vous sélectionnez une Offre et vous devez être en mesure de respecter les conditions déterminées par le Maker. En contrepartie de l'utilisation de la Plateforme P2P, nous pouvons facturer des frais de Taker tels que définis sur notre page de structure tarifaire sur le Site ou l'Application. Nous pouvons ajuster ces frais à notre seule discrétion de temps à autre.
(d) Vous pouvez être soit un acheteur (« Acheteur »), soit un vendeur (« Vendeur ») d'Actifs numériques sur la Plateforme P2P, que vous agissiez en tant que Maker ou Taker.
(e) Nous pouvons exiger que vous remplissiez certains critères d'éligibilité pour pouvoir publier une Publicité sur la Plateforme P2P, tels que modifiés par RedotX Panama de temps à autre.
(f) Vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu'en sélectionnant une Offre issue d'une Publicité d'un Maker sur la Plateforme P2P, cela ne constitue pas en soi une acceptation de l'Offre ni un contrat contraignant, mais uniquement un accord de principe. L'acceptation effective de l'Offre intervient lorsque l'Acheteur effectue le paiement en monnaie fiduciaire par le mode de paiement en dehors de la Plateforme P2P et non par l'intermédiaire de celle-ci. RedotX Panama se contentera, d'un point de vue technologique, de bloquer le montant d'Actifs numériques indiqué dans l'Offre dans un contrat intelligent (« Contrat intelligent ») (qui peut être transféré depuis le Compte de garde) jusqu'à ce que les deux parties à la transaction confirment l'exécution réussie du transfert de monnaie fiduciaire effectué en contrepartie des Actifs numériques, ce qui constituera l'acceptation effective de l'Offre. Techniquement, les Actifs numériques concernés sont bloqués dans le Contrat intelligent, solution technologique fournie par la Plateforme P2P, mais la Plateforme P2P n'en est ni légalement ni économiquement propriétaire et ne peut y accéder ni les gérer à sa propre discrétion. Vous comprenez que le montant d'Actifs numériques bloqué ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit, sauf si l'Offre est annulée ou si les Actifs numériques sont libérés au profit de l'Acheteur après confirmation du transfert de monnaie fiduciaire par l'Acheteur et le Vendeur.
(g) Vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu'en tant que Maker, vous devez fournir et maintenir auprès de RedotX Panama un dépôt d'un montant, sous une forme et selon des modalités pouvant être prescrits par RedotX Panama de temps à autre (le « Dépôt Maker »). Le Dépôt Maker constitue une garantie de la conformité intégrale et ponctuelle du Maker avec (i) l'ensemble des Lois applicables, et (ii) l'ensemble des règles, politiques et procédures pouvant être imposées par RedotX Panama en relation avec les Services P2P. RedotX Panama aura le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de geler, d'appliquer, de compenser ou de déduire tout ou partie du Dépôt Maker (x) en satisfaction de toute perte, dommage, responsabilité, pénalité ou coût subi(e) ou engagé(e) par RedotX Panama découlant de ou en relation avec la violation par le Maker des obligations susmentionnées,et/ou (y) à titre d'indemnité forfaitaire d'un montant que RedotX Panama pourra raisonnablement déterminer en cas de violation par le Maker des obligations susmentionnées, étant entendu que le Maker reconnaît et accepte que cette indemnité forfaitaire constitue une estimation sincère et préalable de la perte susceptible d'être subie par RedotX Panama, qu'elle est équitable et raisonnable compte tenu des circonstances, et qu'elle ne sera pas considérée comme une pénalité.
(h) Vous comprenez, reconnaissez et garantissez expressément que vous n'utiliserez pas les Services P2P dans le cadre d'une activité professionnelle.
71.3 RedotX Panama n'est pas partie à toute transaction P2P que vous pourriez conclure sur la Plateforme P2P, car vous négociez directement avec d'autres Utilisateurs. RedotX Panama n'exerce aucun contrôle sur le montant de la transaction, le prix, le mode de paiement, la Limite d'ordre, la Fenêtre de paiement et les conditions de chaque Publicité, celles-ci étant entièrement définies par le Maker à sa propre discrétion. Ni RedotX Panama ni la Plateforme P2P ne détiennent la garde ni n'interviennent de quelque manière que ce soit dans la transaction en monnaie fiduciaire. RedotX Panama facilite uniquement les transactions conclues sur la Plateforme P2P tel que décrit à la clause 71.2(f) ci-dessus.
72.1 Les modes de paiement disponibles sur la Plateforme P2P sont affichés en tant qu'options mises à la disposition des Utilisateurs pour effectuer le transfert de monnaie fiduciaire en contrepartie de l'échange d'Actifs numériques, y compris par l'intermédiaire du Compte de garde de l'Utilisateur concerné. Sauf disposition expresse contraire, RedotX Panama n'entretient aucune relation ni affiliation de quelque nature que ce soit avec les modes de paiement répertoriés sur la Plateforme P2P. Le fait qu'un mode de paiement soit disponible sur la Plateforme P2P ne saurait être interprété comme une recommandation, une vérification ou une approbation de la part de RedotX Panama.
72.2 Pour pouvoir négocier sur la Plateforme P2P, chaque Maker doit indiquer un ou plusieurs mode(s) de paiement pour ses Publicités, qui doivent être un mode de paiement disponible sur la Plateforme P2P, et chaque Taker sélectionnant l'Offre associée à une telle Publicité doit accepter d'utiliser l'un des mode(s) de paiement indiqué(s) par le Maker pour que le transfert de monnaie fiduciaire soit effectué en contrepartie de l'échange d'Actifs numériques.
72.3 Chaque partie négociant sur la Plateforme P2P doit disposer d'un mode de paiement dont le nom du titulaire du compte est identique au nom figurant sur son Compte, tel que confirmé lors du processus de vérification d'identité. Il est interdit d'utiliser tout mode de paiement dont le nom du titulaire du compte n'est pas identique au nom figurant sur votre Compte. RedotX Panama se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme P2P s'il est constaté que vous avez utilisé un mode de paiement dont le nom du titulaire du compte n'est pas identique au nom figurant sur votre Compte.
72.4 Vous comprenez et acceptez qu'en sélectionnant une Offre associée à une Publicité sur la Plateforme P2P, que vous soyez Acheteur ou Vendeur, vous autorisez RedotX Panama à afficher votre nom d'utilisateur/nom de commerçant et à communiquer votre nom complet tel que confirmé lors du processus de vérification d'identité de votre Compte à l'Utilisateur contrepartie avec lequel vous négociez.
72.5 Si vous êtes Acheteur, vous devez effectuer le transfert de monnaie fiduciaire en contrepartie de ces Actifs numériques après avoir sélectionné l'Offre, dans la Fenêtre de paiement indiquée dans la Publicité. La monnaie fiduciaire à transférer au Vendeur ne sera pas débitée par RedotX Panama, et vous êtes seul(e) responsable d'effectuer vous-même le transfert en dehors de la Plateforme P2P, en utilisant l'un des modes de paiement indiqués dans la Publicité. Une fois le transfert de monnaie fiduciaire effectué, vous devez confirmer ce transfert en cliquant sur le bouton « [confirmation de transfert] ». Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme P2P si vous annulez de manière répétée la sélection d'Offres après les avoir placées ou si votre sélection est annulée automatiquement en raison de votre défaut d'effectuer le transfert de monnaie fiduciaire dans la Fenêtre de paiement.
72.6 Si vous êtes Vendeur, vous êtes seul(e) responsable de vérifier le transfert de monnaie fiduciaire effectué par l'Acheteur en contrepartie des Actifs numériques et de donner instruction à RedotX Panama de libérer les Actifs numériques pour lesquels une Offre a été sélectionnée par un Acheteur. Pour libérer ces Actifs numériques, vous devez cliquer sur « [confirmer la libération] » après avoir reçu intégralement le paiement en monnaie fiduciaire de l'Acheteur. Nous vous recommandons de confirmer la libération des Actifs numériques dans un délai de quinze (15) minutes, et en tout état de cause dans un délai raisonnable après réception intégrale du paiement en monnaie fiduciaire de l'Acheteur. En cliquant sur « [confirmer la libération] », vous confirmez avoir reçu avec succès la monnaie fiduciaire transférée par l'Acheteur et vous donnez instruction à RedotX Panama de libérer les Actifs numériques détenus dans le contrat intelligent vers le Compte de l'Acheteur pour l'achèvement de la transaction. Cette action est définitive et ne peut être annulée. Pour éviter toute perte financière, ne confirmez en aucun cas la libération des Actifs numériques avant d'avoir vérifié que vous avez reçu de l'Acheteur la monnaie fiduciaire correspondante intégralement. Tous les paiements sont définitifs une fois achevés, sauf disposition contraire imposée par la loi. Si les informations relatives au titulaire du compte de l'Acheteur que vous voyez sur le mode de paiement par lequel le transfert de monnaie fiduciaire a été effectué ne correspondent pas aux informations d'identité vérifiées de l'Utilisateur figurant sur la Plateforme P2P, vous ne devez pas libérer les Actifs numériques et devez rembourser toute monnaie fiduciaire que vous auriez pu recevoir. Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme P2P si vous omettez de manière répétée de confirmer la libération des Actifs numériques dans un délai raisonnable malgré la réception du transfert de monnaie fiduciaire de l'Acheteur. Pour éviter toute ambiguïté, la libération des Actifs numériques consiste, en pratique, en une réaffectation comptable entre les soldes du registre de l'Acheteur et du Vendeur ; nous ne fournissons pas de services de virement en monnaie fiduciaire au titre de la Plateforme P2P.
72.7 En négociant sur la Plateforme P2P, l'Acheteur accepte de supporter l'ensemble des frais ou charges imposés par le prestataire de services de paiement du mode de paiement sélectionné par les parties en contrepartie du transfert de monnaie fiduciaire de l'Acheteur au Vendeur (« Frais de transfert ») effectué en contrepartie des Actifs numériques, sauf si le Vendeur a expressément accepté de supporter ces frais ou coûts supplémentaires. Par conséquent, la monnaie fiduciaire à transférer par l'Acheteur en contrepartie des Actifs numériques échangés doit inclure l'ensemble des Frais de transfert afin que le Vendeur reçoive le montant intégral en monnaie fiduciaire tel qu'il figure dans l'Offre (par exemple, si le montant de l'ordre est de 10 000 USD et qu'un montant supplémentaire de 5 USD est facturé par le prestataire de services de paiement du mode de paiement sélectionné, l'Acheteur doit payer 10 005 USD, et non 10 000 USD). Si de tels Frais de transfert sont facturés par le prestataire de services de paiement concerné au Vendeur, ce dernier doit les mentionner clairement dans la Publicité (s'il est Maker) ou fournir à l'Acheteur la preuve de ces Frais de transfert au préalable (s'il est Taker).
73.1 Vous pouvez être soumis(e) à un délai d'attente de 24 à 48 heures pour retirer les Actifs numériques que vous avez achetés sur la Plateforme P2P si vous avez négocié avec certaines monnaies fiduciaires, tel que déterminé par RedotX Panama à sa seule discrétion. Ce délai d'attente commence à compter de la libération des Actifs numériques en votre faveur. Toute autre activité de négociation que vous pourriez effectuer avec votre Compte ne sera pas affectée pendant ce délai d'attente avant retrait.
74.1 Étant donné que RedotX Panama n'est pas partie aux transactions P2P entre l'Acheteur et le Vendeur, RedotX Panama n'a ni le droit ni l'obligation de résoudre tout litige entre l'Acheteur et le Vendeur et n'est responsable d'aucune perte que vous pourriez subir en relation avec un paiement achevé.
74.2 Toutefois, en cas de conflit lors d'une transaction sur la Plateforme P2P que les parties ne peuvent résoudre en se contactant directement par le service de messagerie mis à disposition par RedotX Panama, RedotX Panama offre aux deux parties la possibilité de déposer un recours. Vous comprenez et acceptez que le mécanisme de recours proposé par RedotX Panama ne constitue en aucune manière une représentation, un engagement ou une garantie de la part de RedotX Panama de résoudre les litiges entre les parties et a pour seule finalité d'offrir un canal de médiation aux Utilisateurs. RedotX Panama se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme P2P pour les Utilisateurs qui ne coopèrent pas pendant la procédure de recours. Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie des Services P2P si une Publicité que vous avez publiée fait l'objet de plusieurs recours en cours.
74.3 RedotX Panama se réserve par les présentes le droit de se conformer à toute interprétation ou décision définitive rendue par le tribunal compétent, le tribunal arbitral ou tout autre moyen choisi par les parties au litige pour le résoudre, aux fins de la sanction des dossiers de recours. La réouverture des recours sera déterminée à la seule discrétion de RedotX Panama au cas par cas.
75.1 Vous ne devez pas inclure le nom « RedotPay », les noms de banques, de prestataires de services de paiement ou toute autre formulation susceptible d'être trompeuse ou sensible dans votre nom d'utilisateur.
75.2 Vous ne devez pas partager d'informations personnelles, de coordonnées de réseaux sociaux ou d'autres coordonnées dans les conditions d'une Publicité, lors de l'utilisation du [service de messagerie] ou de toute autre manière lors de transactions avec d'autres Utilisateurs sur la Plateforme P2P.
76.1 Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, y compris limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Services P2P, peut reposer sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestion des risques et de sécurité, y compris, sans s'y limiter, les cas dans lesquels nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations sur les raisons d'une telle limitation, suspension ou résiliation, tant qu'une enquête est en cours (de notre part et/ou d'un tiers tel que la police). Vous acceptez que RedotX Panama n'a aucune obligation de vous divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.
76.2 Nous rétablirons votre accès aux Services P2P dès que possible une fois que les raisons de la suspension n'existeront plus. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de vous notifier si et quand une telle suspension sera levée.
77.1 Vous reconnaissez que les prix des Actifs numériques peuvent être volatils. Ces fluctuations peuvent affecter la valeur des Actifs numériques que vous achetez ou vendez sur la Plateforme P2P, laquelle peut être inférieure ou supérieure au moment de l'achèvement de la transaction et par la suite. Vous êtes seul(e) responsable de vos décisions d'investissement et RedotX Panama n'est responsable d'aucune perte que vous pourriez subir.
77.2 Vous acceptez que, si des soldes ou d'autres montants sont transférés de manière incorrecte ou erronée (tel que détecté par RedotX Panama à notre discrétion raisonnable) ou sont allégués avoir été transférés de manière incorrecte ou erronée vers votre Compte via une transaction P2P, et/ou s'il existe des activités frauduleuses en relation avec la transaction concernée, nous nous réservons le droit exclusif de récupérer ou d'annuler tout solde, montant ou transaction (dans chaque cas à notre discrétion raisonnable et sous réserve de toute disposition impérative des Lois applicables).
78.1 La Partie H des présentes Conditions est régie par et interprétée conformément aux lois du Panama. Tout litige découlant de ou en relation avec la Partie H des présentes Conditions sera tranché par les tribunaux compétents de la République du Panama.
78.2 Toutes les notifications et/ou communications à adresser à RedotX Panama pour la fourniture des Services P2P au titre des présentes Conditions doivent être effectuées par écrit à l'adresse électronique indiquée ci-dessous : Courriel : legal@redotpay.com. Dans la mesure où une notification et/ou communication doit être remise à l'adresse physique d'un Utilisateur, RedotX Panama peut la remettre à l'adresse physique de l'Utilisateur fournie à RedotX Panama et figurant dans ses dossiers, et l'Utilisateur a l'obligation de mettre à jour ses informations auprès de RedotX Panama de temps à autre.
78.3 RedotX Panama peut céder sa position contractuelle, les présentes Conditions et/ou l'un quelconque des droits et obligations découlant des présentes à l'une de ses sociétés affiliées, sociétés mères et/ou filiales, ou à un tiers. L'Utilisateur donne par les présentes son consentement à l'ensemble des transactions susmentionnées. Sauf consentement exprès écrit d'un représentant dûment autorisé de RedotX Panama, l'Utilisateur ne peut céder sa position contractuelle, le présent accord ou l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes à un tiers.
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