La présente Partie F s'applique uniquement au Compte de crédit et aux Services de prêt, qui vous sont fournis exclusivement par RFTL.
46.1 RFTL peut autoriser, à sa seule discrétion, votre accès aux services de prêt et votre utilisation de ceux-ci, la fourniture de prêts dans les monnaies fiduciaires applicables telles que déterminées par RFTL et tout service auxiliaire mis à disposition par RFTL (les « Services de prêt »), conformément aux présentes conditions. En activant l'ouverture du Compte de crédit et en utilisant les Services de prêt, vous reconnaissez et acceptez que vous serez lié par les présentes conditions et que vous vous conformerez à celles-ci relativement au Compte de crédit et aux Services de prêt, telles que mises à jour et modifiées de temps à autre. En accédant au Compte de crédit et/ou en utilisant les Services de prêt, vous acceptez avoir lu et compris les présentes conditions, ainsi que tout document ou toute condition supplémentaire visé(e) dans les présentes conditions. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Compte de crédit et les Services de prêt.
46.2 L'utilisation du Compte de crédit et des Services de prêt, y compris votre plafond de crédit, la valeur maximale de tout Prêt unique, la valeur agrégée quotidienne maximale de Prêt et la valeur agrégée mensuelle maximale de Prêt, sera soumise aux plafonds fixés par RFTL (collectivement, les « Plafonds de prêt »). Les Plafonds de prêt applicables seront énoncés sur l'App ou le Site. RFTL peut, à sa seule discrétion, appliquer des Plafonds de prêt différents spécifiquement à vous et peut, sans notification à votre attention, augmenter ou réduire tout Plafond de prêt applicable de temps à autre. Les Prêts excédant tout Plafond de prêt applicable seront rejetés par RFTL. Aucun Prêt excédant tout Plafond de prêt applicable à vous ne vous sera accordé.
46.3 RFTL ou le Groupe n'a aucune obligation de vous accorder un Prêt. Vous pouvez ne pas obtenir l'accès à l'utilisation des Services de prêt en cas :
(a) d'insuffisance de Garantie admissible dans le Compte de crédit ;
(b) lorsque nous estimons qu'une condition préalable en vertu de la Clause 3.3 n'a pas été satisfaite ; et
(c) de non-respect de telles autres conditions que RFTL peut exiger,
dans chaque cas à la satisfaction de RFTL ou tel que déterminé ou dispensé par RFTL à sa seule et absolue discrétion de temps à autre.
Conditions générales des Prêts :
47.1 Tout Prêt mis à disposition dans le cadre des Services de prêt sera fourni et libellé dans une monnaie fiduciaire telle que RFTL peut déterminer à sa seule et absolue discrétion de temps à autre (la « Devise du prêt »). Sauf accord contraire de RFTL par écrit, relativement à un Prêt, la Devise du prêt sera la seule monnaie dans laquelle le Prêt est valorisé aux fins des présentes Conditions, y compris pour le calcul du Solde du prêt, des Intérêts, des Frais et de tout ratio ou seuil applicable.
47.2 Vous pouvez rembourser le Solde du prêt dans la Devise du prêt. Nonobstant ce qui précède, RFTL peut (mais n'est pas tenue de) accepter le remboursement de tout ou partie du Solde du prêt (i) en Jetons acceptables, ou (ii) dans une monnaie fiduciaire autre que la Devise du prêt telle qu'approuvée par RFTL à sa seule discrétion. Lorsque RFTL accepte un remboursement en Jetons acceptables ou dans une monnaie fiduciaire différente : (A) le montant imputé au remboursement du Solde du prêt sera déterminé par RFTL en convertissant le montant de remboursement pertinent dans la Devise du prêt au taux et au moment pertinents sélectionnés par RFTL conformément à ses sources et méthodologies d'évaluation ; et (B) un tel remboursement ne sera traité comme effectué et n'acquittera votre obligation que dans la mesure où RFTL a reçu les Jetons acceptables ou la monnaie fiduciaire pertinents (libres de toute charge) et a imputé le montant correspondant dans la Devise du prêt au Solde du prêt.
47.3 Pour éviter toute ambiguïté, RFTL peut, à sa seule discrétion, mettre un Prêt à votre disposition en nature par transfert ou livraison de monnaie fiduciaire ou d'Actifs numériques, que ce soit à vous ou à un tiers à votre demande (sous la forme et avec les informations justificatives que RFTL peut exiger) pour régler vos obligations dues à ce tiers, uniquement à des fins opérationnelles ou de règlement pour faciliter l'octroi d'un Prêt ou l'acquittement d'une obligation en vertu des présentes. Lorsque RFTL accepte le transfert de monnaie fiduciaire ou d'Actifs numériques à un tiers désigné par vous conformément à la clause précédente, (i) vous autorisez irrévocablement RFTL à effectuer ce transfert ou ce virement et à se fier à vos instructions sans enquête supplémentaire ; (ii) le transfert ou le virement sera réputé constituer un décaissement du Prêt à vous (ou pour votre compte) et le montant correspondant dans la Devise du prêt (tel que déterminé par RFTL) sera ajouté au Solde du prêt et en fera partie ; et (iii) RFTL n'aura aucune responsabilité quant à, et vous demeurez seul responsable de, tout acte ou omission du tiers, y compris tout défaut du tiers à accepter le transfert, à appliquer les Actifs numériques transférés ou la monnaie fiduciaire virée à l'acquittement de vos obligations, ou à fournir toute mainlevée ou confirmation.
47.4 RFTL fournit deux types de Prêts : les Prêts à taux fixe et les Prêts automatiques liés à la carte, qui fonctionnent différemment :
(a) Les Prêts à taux fixe doivent être demandés manuellement par vous sur l'App ou le Site, dont le montant du Prêt sera débité sur votre Compte de débit (sous réserve des restrictions relatives aux Services de prêt).
(b) Les Prêts automatiques liés à la carte sont demandés automatiquement si (i) vous activez la fonction des Services de prêt relativement à votre utilisation de la Carte RedotPay et relativement à une Transaction par carte particulière ; et (ii) vous utilisez la Carte RedotPay pour cette Transaction par carte, auquel cas un Prêt vous sera accordé pour le montant de cette Transaction par carte (sous réserve de la Partie B des présentes Conditions et des restrictions relatives aux Services de prêt) qui sera utilisé directement pour la Transaction par carte pertinente.
47.5 Si RFTL approuve votre demande de Prêt, le Prêt sera accordé sous réserve des présentes conditions, y compris les conditions ci-dessous :
Prêts à taux fixe | Prêts automatiques liés à la carte | |
Durée du prêt | 24 heures. RFTL peut accepter d'accorder le Prêt à taux fixe à sa seule et absolue discrétion. | 24 heures. RFTL peut accepter d'accorder le Prêt automatique lié à la carte à sa seule et absolue discrétion. |
Échéance | À l'expiration du jour susmentionné. Aucun délai de grâce ne s'applique. Vous pouvez rembourser un Prêt à taux fixe en appliquant les actifs dans votre Compte de crédit ou votre Compte de débit, dans le type de Jetons acceptables ou de monnaie fiduciaire dans lequel le Prêt est libellé, d'un montant égal au Solde du prêt, sur l'App ou le Site. | À l'expiration du jour susmentionné. Aucun délai de grâce ne s'applique. Vous pouvez rembourser un Prêt automatique lié à la carte en appliquant les actifs dans votre Compte de crédit ou votre Compte de débit, dans le type de Jetons acceptables ou de monnaie fiduciaire dans lequel le Prêt est libellé, d'un montant égal au Solde du prêt, sur l'App ou le Site. |
Prolongation du prêt | Immédiatement avant l'Échéance, sous réserve que vous ne soyez pas en violation des présentes conditions, une prolongation d'une période supplémentaire de 24 heures vous sera automatiquement accordée (une « Prolongation de prêt à taux fixe »). | Immédiatement avant l'Échéance, sous réserve que vous ne soyez pas en violation des présentes conditions, une prolongation d'une période supplémentaire de 24 heures vous sera automatiquement accordée (une « Prolongation de prêt automatique lié à la carte »). |
Intérêts | Les Intérêts du Prêt à taux fixe couriront relativement à chaque Prêt à taux fixe toutes les 24 heures, avec une date limite à un moment tel qu'affiché sur l'App ou le Site de temps à autre (p. ex. 00:00 UTC+0), au début du Prêt, à un taux d'intérêt simple calculé en divisant le taux d'intérêt annuel spécifié sur l'App ou le Site de temps à autre par 365 (le « Taux d'intérêt fixe »). Les Intérêts relativement à un Prêt à taux fixe seront calculés toutes les 24 heures comme suit : « Intérêts du Prêt à taux fixe » = le Capital du prêt alors impayé au début de chaque période de 24 heures x Taux d'intérêt du Prêt à taux fixe. Les Intérêts du Prêt à taux fixe seront calculés (i) pour la première fois, immédiatement lors du décaissement du Prêt à taux fixe, et (ii) (le cas échéant) par la suite au début de chaque Prolongation de prêt à taux fixe. Les Intérêts du Prêt à taux fixe couriront sur la base d'une période complète de 24 heures pour chaque Prêt à taux fixe et chaque Prolongation de prêt à taux fixe ultérieure (le cas échéant), même si le Prêt à taux fixe pertinent n'a pas été en cours pendant une période complète de 24 heures. Pour éviter toute ambiguïté, l'ensemble des Intérêts du Prêt à taux fixe seront capitalisés dès leur exigibilité, mais ne seront pas ajoutés au montant du Capital du prêt du Prêt à taux fixe impayé. Pour les Prêts à taux fixe, RFTL se réserve le droit de modifier de temps à autre, à sa seule et absolue discrétion, les taux des Frais, Intérêts, commissions et charges ou d'imposer d'autres frais, commissions et charges. | Les Intérêts du Prêt automatique lié à la carte couriront relativement à un Prêt automatique lié à la carte toutes les 24 heures, avec une date limite à un moment tel qu'affiché sur l'App ou le Site de temps à autre (p. ex. 00:00 UTC+0), au début du Prêt, à un taux d'intérêt simple calculé en divisant le taux d'intérêt annuel spécifié sur l'App ou le Site de temps à autre par 365 (le «Taux d'intérêt du Prêt automatique lié à la carte »). Les Intérêts relativement à un Prêt automatique lié à la carte seront calculés toutes les 24 heures comme suit : «Intérêts du Prêt automatique lié à la carte » = le Capital du prêt alors impayé au début de chaque période de 24 heures x Taux d'intérêt du Prêt automatique lié à la carte. Les Intérêts du Prêt automatique lié à la carte seront calculés (i) pour la première fois, immédiatement lors du décaissement du Prêt automatique lié à la carte, et (ii) (le cas échéant) par la suite au début de chaque Prolongation de prêt automatique lié à la carte. Les Intérêts du Prêt automatique lié à la carte couriront sur la base d'une période complète de 24 heures pour chaque Prêt automatique lié à la carte et chaque Prolongation de prêt automatique lié à la carte ultérieure (le cas échéant), même si le Prêt automatique lié à la carte pertinent n'a pas été en cours pendant une période complète de 24 heures. Pour éviter toute ambiguïté, l'ensemble des Intérêts du Prêt automatique lié à la carte seront capitalisés dès leur exigibilité, mais ne seront pas ajoutés au montant du Capital du prêt du Prêt automatique lié à la carte impayé. Pour les Prêts automatiques liés à la carte, RFTL se réserve le droit de modifier de temps à autre, à sa seule et absolue discrétion, les taux des Frais, Intérêts, commissions et charges ou d'imposer d'autres frais, commissions et charges. |
48.1 Vous rembourserez le Solde du prêt à l'Échéance, sauf si la Durée du prêt a été prolongée conformément à la Clause 47 ci-dessus.
48.2 Vous pouvez rembourser par anticipation un Prêt en totalité ou en partie à tout moment sans pénalité.
48.3 Tout remboursement de tout Prêt (en totalité ou en partie) sera affecté d'abord à nos Frais (le cas échéant), puis aux Intérêts et enfin au montant du capital du Solde du prêt.
48.4 Vous vous engagez et garantissez par les présentes envers et au bénéfice de RFTL que vous paierez à RFTL les Obligations garanties lorsque celles-ci deviendront exigibles conformément aux présentes conditions des Services de prêt.
49.1 RFTL établira des Exigences en matière de garantie relativement aux Services de prêt (y compris, sans s'y limiter, la fixation de niveaux LTV devant être maintenus par vous), telles que RFTL peut les spécifier de temps à autre (les « Exigences en matière de garantie »). RFTL peut, à sa seule et absolue discrétion, par notification écrite (y compris par l'intermédiaire de l'App et/ou du Site) à votre attention, modifier immédiatement les Exigences en matière de garantie à tout moment et de quelque montant que ce soit, déterminer que de la Garantie admissible supplémentaire est requise, et/ou stipuler que de telles Exigences en matière de garantie s'appliqueront aux Prêts existants, ainsi qu'aux nouveaux Prêts. RFTL ne sera en aucune manière liée ou restreinte par l'une quelconque des Exigences en matière de garantie précédemment imposées relativement à tout Prêt à vous ou à toute autre personne, et aucune Exigence en matière de garantie antérieure ne limitera ou restreindra de quelque manière que ce soit la discrétion de RFTL d'établir toute Exigence en matière de garantie relativement aux Services de prêt.
49.2 Afin d'utiliser les Services de prêt, vous déposerez la Garantie admissible dans le Compte de crédit et/ou fournirez autrement à RFTL la Garantie admissible sous la forme et aux montants, aux moments que RFTL peut exiger de temps à autre à sa seule et absolue discrétion. Vous maintiendrez à tout moment un Solde de garantie suffisant pour satisfaire aux Exigences en matière de garantie.
49.3 Avant de conclure un Prêt, le montant pertinent de la Garantie admissible (c'est-à-dire la Garantie relative au Prêt en cours de conclusion) sera transféré par vous vers un compte de crédit distinct en tant que Compte de garde (le « Compte de crédit »). Pour éviter toute ambiguïté, la Garantie n'inclut aucun montant prêté par RFTL.
49.4 L'ensemble de la Garantie sera détenue sous réserve des droits généraux de RFTL relativement à vos Actifs numériques tels qu'énoncés dans les présentes Conditions en relation avec le(s) Compte(s) de garde et tels que conférés par la Loi applicable.
49.5 La Garantie admissible sera constituée de Jetons acceptables et de certaines monnaies fiduciaires acceptables par RFTL de temps à autre à sa seule discrétion. RFTL peut (mais n'est pas tenue de) vous notifier de tout changement à la liste de Garantie admissible ou aux décotes appliquées à leur évaluation avant que ces changements ne prennent effet.
49.6 Si, à tout moment, le LTV ne satisfait pas aux Exigences en matière de garantie, vous acceptez de transférer immédiatement de la Garantie admissible supplémentaire sur le Compte de crédit pour satisfaire aux Exigences en matière de garantie, qu'un Appel de marge ait ou non été effectué par RFTL conformément à la Clause 50 ci-dessous.
49.7 Vous reconnaissez que la Garantie peut être détenue et utilisée par RFTL ou le Groupe pour garantir les Obligations garanties. L'ensemble de la Garantie sera détenue par RFTL et/ou le Groupe, nonobstant toute disposition ou Instruction contraire, en garantie permanente des Obligations garanties et sera soumise à un droit général de Compensation en faveur de RFTL et/ou du Groupe. Vous consentez par les présentes à RFTL et/ou au Groupe, par voie de nantissement flottant, et cédez à RFTL et/ou au Groupe, à titre de garantie, l'ensemble de vos droits sur la Garantie et vos intérêts dans celle-ci en garantie permanente du paiement et de l'acquittement des Obligations garanties. Pour éviter toute ambiguïté, nonobstant toute disposition des présentes Conditions, vous n'aurez aucun droit de retirer ou de soumettre toute Instruction demandant le retrait de tout Actif numérique constituant la Garantie.
49.8 La Garantie dans le LTV pour le Solde du prêt sera bloquée dans le Compte de crédit et ne pourra être librement utilisée par vous. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque le solde du Compte de crédit excède le LTV, cet excédent peut être utilisé par vous à votre discrétion (sous réserve des restrictions des présentes).
50.1 Si RFTL détermine que de la Garantie admissible supplémentaire est requise, vous déposerez, sur demande, auprès de RFTL cette Garantie admissible supplémentaire immédiatement ou dans un délai spécifié (qui peut être inférieur à 24 heures), étant entendu que, nonobstant toute demande de Garantie admissible supplémentaire, RFTL peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la Clause 54 (Défaut de remboursement du prêt et Résiliation). En prenant une telle détermination relativement à la Garantie fournie pour tout Prêt, RFTL ne sera pas tenue de prendre en considération la Garantie détenue par RFTL relativement à tout autre Prêt.
51.1 Vous reconnaissez qu'à la survenance de l'un des événements suivants lorsqu'un de vos Prêts est en cours :
(a) les Actifs numériques dans lesquels la Garantie est libellée ne sont plus un Jeton acceptable ;
(b) il y a un changement dans toute Loi applicable correspondant à la juridiction dans laquelle vous accédez aux Services de prêt, de sorte que (i) la disponibilité ou le transfert de l'Actif numérique ou de la monnaie fiduciaire dans laquelle la Garantie est libellée devient restreint(e), (ii) il devient illégal en vertu de toute Loi applicable pour vous de transiger dans cet Actif numérique ou cette monnaie fiduciaire particulier(ère), ou (iii) RFTL est autrement incapable de faciliter toute Transaction impliquant cet Actif numérique ou cette monnaie fiduciaire particulier(ère) ; ou
(c) il existe d'autres circonstances (outre celles énoncées aux sous-clauses (a) et (b) ci-dessus) que RFTL estime raisonnablement avoir empêché ou dégradé votre capacité à continuer d'utiliser un Actif numérique ou une monnaie fiduciaire particulier(ère) comme Garantie,
RFTL peut, à sa discrétion raisonnable, déterminer que la valeur de l'Actif numérique dans lequel la Garantie est libellée sera réputée être nulle.
51.2 Si la valeur de l'Actif numérique dans lequel la Garantie est libellée est réputée nulle conformément à la Clause 51.1 ci-dessus, vous devrez, sur demande de RFTL et dans le délai spécifié par RFTL :
(a) remplacer cette Garantie en déposant un autre type d'Actif numérique ou de monnaie fiduciaire en tant que Garantie admissible pour rétablir le LTV à un niveau acceptable pour RFTL ; ou
(b) rembourser le Solde du prêt pertinent.
52.1 RFTL peut (mais n'est pas tenue de) effectuer des Appels de marge à votre encontre relativement à l'un quelconque de vos Prêts si, à tout moment, RFTL estime que le LTV atteint ou dépasse le seuil LTV d'appel de marge.
52.2 Un Appel de marge sera traité par vous immédiatement dès sa remise en (i) déposant de la Garantie admissible supplémentaire sur le Compte de crédit, et/ou (ii) prenant toute autre mesure que RFTL estime nécessaire, de sorte que le LTV n'atteigne plus et ne dépasse plus le seuil LTV d'appel de marge.
52.3 Le défaut de satisfaire un Appel de marge peut entraîner que RFTL, à sa seule discrétion, qualifie un tel événement de Défaut de remboursement du prêt et/ou déclenche une Liquidation.
52.4 Les Appels de marge effectués conformément à la Clause 52.1 ci-dessus peuvent vous être communiqués oralement ou par écrit (y compris par l'intermédiaire de l'App et/ou du Site) ou de toute autre manière que RFTL peut, à sa seule et absolue discrétion, juger appropriée. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que RFTL peut vous contacter par téléphone à l'un quelconque des numéros de téléphone que vous avez fournis à RFTL aux fins de tout Appel de marge.
53.1 Lorsque :
(a) vous avez omis de satisfaire la demande de RFTL soit en remplaçant la Garantie pertinente, soit en remboursant le Solde du prêt pertinent ;
(b) un Appel de marge n'est pas traité ;
(c) le LTV atteint ou dépasse le seuil LTV de liquidation ; et/ou
(d) un Défaut de remboursement du prêt est survenu et ce Défaut de remboursement du prêt se poursuit,
RFTL peut, et sera pleinement en droit (mais n'est pas tenue de), vendre ou céder tout ou partie de la Garantie afin de rétablir le LTV à un niveau acceptable pour RFTL ou de rembourser le Solde du prêt à sa seule discrétion, qu'un Appel de marge ait ou non été effectué (la « Liquidation »), et RFTL n'est pas tenue de vous notifier avant de commencer la Liquidation.
54.1 Un « Défaut de remboursement du prêt » sera réputé survenir si :
(a) il y a violation de l'une quelconque des obligations ou engagements en vertu des présentes conditions des Services de prêt, y compris, sans s'y limiter, toute obligation de payer tout montant que ce soit (capital, Intérêts et Frais dus à RFTL en vertu des présentes conditions des Services de prêt) à RFTL relativement à tout Prêt ou Service de prêt ;
(b) toute déclaration, garantie, accord ou affirmation substantielle faite par vous à RFTL en vertu des présentes conditions des Services de prêt ou en relation avec toute disposition pertinente en vertu des présentes Conditions est inexacte, incorrecte, incomplète ou trompeuse à quelque égard que ce soit au moment où elle est faite par vous ou devient par la suite, à tout moment, inexacte, incorrecte, incomplète ou trompeuse à quelque égard que ce soit et vous omettez d'informer RFTL de la situation réelle dans un délai de 3 jours ;
(c) il y a un Cas de défaut en vertu des présentes Conditions ; ou
(d) RFTL a des préoccupations raisonnables relativement à votre solvabilité ou à votre situation financière.
54.2 Sans préjudice de tout autre droit de RFTL en vertu des présentes ou autrement en droit, ou en vertu des présentes Conditions, si un Défaut de remboursement du prêt survient, RFTL peut (mais n'est pas tenue de) immédiatement ou à tout moment par la suite, tant que ce Défaut de remboursement du prêt se poursuit, effectuer l'une ou plusieurs des actions suivantes sans notification préalable à votre attention :
(a) suspendre (indéfiniment ou autrement), annuler ou résilier tout Service de prêt et/ou le Compte de crédit avec vous et accélérer l'ensemble de vos responsabilités envers RFTL (y compris l'ensemble de votre Solde du prêt, Frais, Intérêts et charges que vous devez à RFTL) de sorte qu'elles deviendront immédiatement exigibles et payables ;
(b) liquider, accélérer et/ou clôturer toute transaction en cours (y compris toute transaction n'ayant pas encore été réglée à la date à laquelle RFTL résilie cette transaction) en déterminant sa valeur de bonne foi et à sa discrétion absolue à la date de clôture dès que raisonnablement possible après la clôture ;
(c) vendre, céder ou autrement transférer toute Garantie ou tout autre Actif numérique, monnaie fiduciaire ou autre bien pouvant être crédité sur votre Compte de crédit ou qui a été nanti au Groupe par vous, et appliquer le produit à l'acquittement de vos obligations, et RFTL peut compenser et effectuer une Compensation de l'une quelconque de ses obligations envers vous contre l'une quelconque de vos obligations envers RFTL ;
(d) modifier les Exigences en matière de garantie applicables ou liquider ou exercer son pouvoir de vendre la Garantie ou une partie de celle-ci ou tout autre Actif numérique ou autre bien pouvant être crédité sur votre Compte de crédit ou qui a été nanti à RFTL par vous à un prix que RFTL estime approprié dans les circonstances et appliquer le produit à l'acquittement de vos obligations ;
(e) imputer tout montant de quelque nature que ce soit créditeur à votre profit contre tout montant que vous devez à RFTL (de quelque nature que ce soit et comment qu'il soit survenu, y compris tout montant contingent), ou généralement exercer les droits de RFTL de Compensation ou de compensation à votre encontre en vertu des présentes conditions des Services de prêt, des présentes Conditions, de la Loi applicable ou autrement ;
(f) exiger de vous tout déficit après l'application de la sous-clause (c) ci-dessus, ou retenir tout excédent en attendant le règlement intégral de l'une quelconque de vos autres obligations, ou vous verser tout excédent par l'un quelconque des moyens que RFTL estime appropriés ;
(g) faire ou s'abstenir de faire tout ce que RFTL estime raisonnablement nécessaire, souhaitable ou opportun pour protéger RFTL, le Groupe ou ses autres utilisateurs ; et/ou ;
(h) exercer toute autre autorité et tout autre pouvoir qui peut avoir été conféré à RFTL et au Groupe par les présentes conditions des Services de prêt ou les présentes Conditions.
54.3 Dans la mesure permise en vertu de la Loi applicable, vous serez responsable des coûts et dépenses raisonnables de recouvrement de tout déficit impayé relativement à tout Solde du prêt, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat engagés et payables ou payés par vous.
55.1 En demandant un Prêt, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous satisfaites aux conditions énoncées à la Clause 46.3 ;
(b) vous avez reçu, lu et compris les présentes conditions du Compte de crédit et des Services de prêt et les présentes Conditions, y compris la nature et assumez les risques de l'objet et vous êtes capable d'assumer, et assumez, l'ensemble des risques associés au Compte de crédit et aux Services de prêt décrits ci-dessous ;
(c) sauf avec le consentement écrit exprès de RFTL et sauf toute sûreté ou charge créée en vertu des présentes, aucune personne n'a ou n'aura de sûreté ou autre charge sur l'un quelconque de vos actifs dans le(s) Compte(s) de garde (selon le cas) ;
(d) vous vous êtes conformé à l'ensemble de la Loi applicable dans toutes les juridictions pertinentes pour le Compte de crédit et les Services de prêt ;
(e) vous avez la pleine capacité juridique, le pouvoir et l'ensemble des autorisations nécessaires pour utiliser le Compte de crédit et les Services de prêt ;
(f) vous avez obtenu l'ensemble des autorisations et consentements nécessaires, et pris l'ensemble des mesures sociétaires nécessaires (selon le cas) pour effectuer l'ensemble des paiements et livraisons envisagés par les présentes conditions du Compte de crédit et des Services de prêt ;
(g) vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne, n'opérez pas sous un alias ou ne dissimulez pas autrement votre identité ;
(h) les présentes conditions du Compte de crédit et des Services de prêt constituent des obligations légales, valides et contraignantes exécutoires contre vous conformément à leurs termes et vous ne serez pas en violation de toute Loi applicable, autorisation, document ou accord en concluant ou en vous conformant aux obligations ou en exerçant les droits en vertu des présentes conditions du Compte de crédit et des Services de prêt ;
(i) votre utilisation du Compte de crédit et des Services de prêt et la fourniture par RFTL de tels services ne sont pas illicites en vertu des lois de toute juridiction à laquelle vous êtes soumis.
55.2 Vous vous engagez à :
(a) payer promptement l'ensemble des Frais, Intérêts, commissions et/ou autres charges de RFTL aux taux et de la manière que RFTL peut imposer et stipuler de temps à autre relativement à l'exécution et/ou la performance de tout Prêt ;
(b) vous conformer à l'ensemble de la Loi applicable dans toutes les juridictions pertinentes pour les Services de prêt ;
(c) utiliser le Prêt et les Services de prêt de bonne foi ;
(d) notifier immédiatement RFTL si un événement de Défaut de remboursement du prêt survient ou si vous avez des raisons de croire que vous ne pouvez pas faire ou répéter de manière véridique les déclarations et garanties énoncées à la Clause 55.1 ; et
(e) à vos frais et à la demande de RFTL, exécuter et faire tous actes, actes et choses (y compris, sans limitation, l'exécution d'actes supplémentaires ou la signature et la remise de tout instrument ou document supplémentaire) que RFTL peut exiger aux fins des présentes conditions du Compte de crédit et des Services de prêt, y compris, sans s'y limiter, la perfection des droits de RFTL sur la Garantie que vous fournissez.
55.3 Les déclarations, garanties, accords et engagements ci-dessus seront réputés répétés chaque fois que vous faites une demande de Prêt.
55.4 Si RFTL détecte que toute information soumise par vous est fausse/non à jour/incorrecte, RFTL peut, à sa seule discrétion, arrêter les Services de prêt et/ou geler votre Compte. Vous pouvez être tenu personnellement et pénalement responsable de la fourniture de coordonnées (téléphone, e-mail et adresse de résidence) et/ou de documents faux ou trompeurs pour réussir le processus de diligence raisonnable de RFTL ou du Groupe et lors de demandes ultérieures.
56.1 RFTL a la seule discrétion de déterminer quels Jetons acceptables sont admissibles à être utilisés comme Garantie. RFTL peut résilier un Prêt sans responsabilité envers vous avant l'Échéance si RFTL détermine que la fourniture du Prêt ne sera pas permise en vertu des lois applicables.
56.2 RFTL se réserve le droit de modifier de temps à autre, à sa seule et absolue discrétion, les taux du Taux d'intérêt fixe et du Taux d'intérêt du Prêt automatique lié à la carte ou d'imposer d'autres frais, commissions et charges en conformité avec les présentes conditions des Services de prêt et les présentes Conditions.
56.3 L'octroi de tout Prêt ne fait pas de RFTL votre trustee ou conseiller en investissement et aucune relation fiduciaire n'existe entre les parties. RFTL n'a aucune obligation de trust ou autre relativement à votre Compte autres que celles expressément spécifiées ci-dessous. Vous comprenez et acceptez que RFTL peut vous facturer des Frais pour l'utilisation du Prêt, si et dans la mesure applicable, d'un montant tel qu'indiqué dans les présentes conditions des Services de prêt et sous réserve de révision de temps à autre, à sa seule et absolue discrétion.
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