La présente Partie J s'applique uniquement au transfert de crypto-monnaies et aux services connexes (« Service de transfert de crypto-actifs »), fournis exclusivement par RedotX Panama.
80.1 Au titre de ce Service de transfert de crypto-actifs fourni exclusivement par RedotX Panama directement auprès de vous, vous pouvez, de temps à autre, transférer tout Jeton acceptable depuis votre ou vos Compte(s) de garde vers le ou les Compte(s) de garde, le Coffre-fort de contrat intelligent ou les portefeuilles d'autres utilisateurs ou de tiers (chacun étant soumis aux contrôles KYC, KYT ou LBC/FT ou aux contrôles de diligence raisonnable) dans la mesure où ils ne sont pas gelés ou autrement soumis à une restriction de retrait, de transfert ou de libération conformément aux présentes Conditions. RedotX Panama peut fournir directement ce Service de transfert de crypto-actifs ou recourir à tout prestataire de services de paiement dûment agréé (qu'il soit affilié ou non à nous) (également « Prestataires de paiement tiers ») pour la fourniture du Service de transfert de crypto-actifs, le choix étant effectué à notre seule discrétion en fonction de divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, les frais et charges en vigueur, etc. Tout retrait, libération ou transfert sera effectué conformément aux instructions et procédures pouvant être prescrites par les présentes Conditions ou définies sur l'Application ou le Site (selon le cas).
80.2 Les obligations de livraison de RedotX Panama sont réputées satisfaites dès l'achèvement de ses procédures habituelles pour effectuer le transfert. Toute livraison de monnaies fiduciaires en votre faveur sera arrondie à la baisse à huit décimales près.
80.3 RedotX Panama peut, agissant de bonne foi et de manière commercialement raisonnable, refuser d'accepter ou d'effectuer (ou accepter ou effectuer aux conditions qu'elle pourra déterminer) toute livraison de Jetons acceptables en provenance de vous ou à destination d'une autre partie, et elle vous notifiera tout refus dès que raisonnablement possible. En particulier, nous pouvons refuser d'accepter toute livraison de Jetons acceptables ne satisfaisant pas à la condition préalable prévue à la Clause 3.3 de votre part.
80.4 Lorsque les retraits ou transferts de Jetons acceptables vers des tiers initiés par vous sont fournis par l'intermédiaire de Prestataires de paiement tiers, ces retraits ou transferts sont facilités par RedotX Panama pour votre bénéfice et votre commodité. Le Prestataire de paiement tiers concerné, et non RedotX Panama, est responsable de la fourniture directe du service de retrait ou de transfert relatif aux Jetons acceptables en sa qualité de prestataire auprès de vous. En conséquence, les conditions générales s'appliquent en relation avec tout Prestataire de paiement tiers mandaté par l'intermédiaire de RedotX Panama. Toute instruction de retrait ou de transfert que vous fournissez par l'intermédiaire de RedotX Panama est fournie par vous au Prestataire de paiement tiers concerné. Dans le cadre des accords de RedotX Panama avec les Prestataires de paiement tiers concernés, RedotX Panama agit simplement en qualité de prestataire de services auprès des Prestataires de paiement tiers pour permettre l'intégration entre les services des Prestataires de paiement tiers et les Services de RedotX Panama (y compris par l'intermédiaire de l'Application) et pour vous permettre d'interagir avec les Prestataires de paiement tiers concernés. C'est le Prestataire de paiement tiers concerné qui reçoit et traite toute instruction de retrait ou de transfert que vous donnez par l'intermédiaire de RedotX Panama.
80.5 Vous consentez à ce que RedotX Panama, l'établissement de votre portefeuille ou compte similaire, l'établissement du portefeuille ou compte similaire du tiers (le cas échéant) et le Prestataire de paiement tiers concerné se divulguent mutuellement vos informations personnelles (et celles du tiers, le cas échéant) (y compris, par exemple, le nom, les coordonnées et les informations d'identification) ainsi que les détails de la transaction (y compris, sans s'y limiter, les coordonnées du bénéficiaire et le montant de la transaction) aux fins du retrait ou du transfert de Jetons acceptables par l'intermédiaire de RedotX Panama.
80.6 Vous consentez également et acceptez vis-à-vis de RedotX Panama que vous fournirez des informations mises à jour (y compris le nom, les coordonnées et les informations d'identification) à l'établissement de votre portefeuille ou compte similaire, à l'établissement du portefeuille ou compte similaire du tiers (le cas échéant) et au Prestataire de paiement tiers concerné chaque fois que vous mettez à jour vos informations auprès de RedotX Panama ou que RedotX Panama prend autrement connaissance d'un changement d'informations.
80.7 La collecte, l'utilisation et le traitement de toute information personnelle par l'établissement de votre portefeuille ou compte similaire, l'établissement du portefeuille ou compte similaire du tiers (le cas échéant) et le Prestataire de paiement tiers concerné sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de cette partie.
80.8 Lorsque vous formulez une demande de retrait ou de transfert de Jetons acceptables par l'intermédiaire de RedotX Panama : (a) vous donnez instruction à RedotX Panama directement ou par l'intermédiaire du Prestataire de paiement tiers concerné de traiter le transfert et devez fournir l'ensemble des informations pertinentes demandées conformément aux directives transmises par RedotX Panama ; et (b) vous autorisez RedotX Panama à débiter du montant de Jetons acceptables nécessaire à l'achèvement du transfert sur votre Compte de garde et à le verser sur le portefeuille ou compte similaire du tiers (le cas échéant), directement ou par l'intermédiaire du Prestataire de paiement tiers concerné, en votre nom.
80.9 Vous êtes responsable de l'exactitude de la destination des informations de transfert pertinentes. RedotX Panama ne sera responsable envers vous ou toute autre personne d'aucune perte, dommage ou responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les responsabilités fiscales) subi(e) ou engagée(e) en raison d'informations de transfert inexactes.
80.10 Vous devez notifier immédiatement RedotX Panama si vous n'avez pas autorisé un retrait ou un transfert lié à un débit de Jetons acceptables sur votre Compte.
80.11 RedotX Panama peut fixer, modifier ou supprimer toute limite relative au montant de retrait ou de transfert de Jetons acceptables, à la fréquence de retrait ou de transfert ou à d'autres caractéristiques relatives au retrait ou au transfert de Jetons acceptables, qu'elle pourra définir de temps à autre à sa seule discrétion.
80.12 Si les coordonnées de l'établissement du portefeuille ou compte similaire du tiers (le cas échéant) pour la réception de Jetons applicables de la part de RedotX Panama sont fournies de manière incorrecte, ces Jetons applicables pourront être définitivement perdus et ne pourront pas être récupérés à vos frais.
80.13 Dans la mesure maximale permise par les Lois applicables, RedotX Panama ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage que vous subiriez du fait de la liaison avec ou de l'accès aux services des Prestataires de paiement tiers ou de l'émission d'une instruction de retrait ou de transfert de Jetons applicables par l'intermédiaire de RedotX Panama. Pour éviter toute ambiguïté, RedotX Panama ne sera pas responsable envers vous des carences dans la fourniture des services des Prestataires de paiement tiers ou de la manière dont ces services sont fournis, ni de toute perte ou dommage direct ou indirect que vous subiriez en conséquence.
80.14 RedotX Panama peut refuser, suspendre ou résilier votre accès aux services de retrait ou de transfert relatifs aux Jetons acceptables à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour se conformer aux Lois applicables ou si le tiers est suspecté d'agir de manière frauduleuse ou illégale. Le fait pour RedotX Panama d'agir ainsi n'affectera pas vos droits et obligations à l'égard des Prestataires de paiement tiers concernés. RedotX Panama n'est pas tenue de vous notifier avant de suspendre l'accès aux services des Prestataires de paiement tiers relatifs aux Jetons acceptables, mais vous notifiera dans un délai raisonnable après avoir agi ainsi. RedotX Panama peut également notifier les Prestataires de paiement tiers concernés.
80.15 RedotX Panama se réserve le droit de facturer des frais de traitement, des frais de réseau ou d'autres frais ou dépenses en relation avec le traitement de tout aspect du retrait ou du transfert de Jetons acceptables tels que définis dans ses grilles tarifaires en vigueur, l'Application et le Site. Vous autorisez RedotX Panama à débiter tout frais de traitement et tout autre frais et dépense alors dus et exigibles de vos parts sur le produit du retrait ou du transfert et/ou sur l'un quelconque de vos Comptes.
80.16 RedotX Panama peut modifier à tout moment l'une quelconque des présentes Conditions applicables au retrait ou au transfert de Jetons acceptables, par notification et sans avoir à en indiquer les raisons. RedotX Panama vous notifiera toute modification par l'intermédiaire des canaux de communication désignés ou de toute autre manière qu'elle jugera appropriée. Dans la mesure où cela relève de son contrôle, elle vous donnera un préavis d'au moins 30 jours calendaires (ou tout autre délai de notification permis par les Lois applicables) avant toute modification des conditions affectant des frais ou charges, ou vos responsabilités ou obligations applicables au retrait. Si vous continuez d'utiliser les services de retrait ou de transfert relatifs aux Jetons acceptables avant la date d'entrée en vigueur d'une modification, vous serez lié(e) par cette modification en conséquence.
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